Par Gérard Faure-Kapper
C’est
intéressant le fait que le Crédit Mutuel du Nord veuille responsabiliser ses
clients dans une affaire de faux site.
Dans
une autre affaire qui nous intéresse directement - le dépôt d’une plainte
pénale par le Crédit Mutuel du Nord contre l’APLOMB (ça m’a été confirmé) - nous
tenons à responsabiliser les administrateurs qui se sont constitués partie
civile contre moi.
Vous
voulez m’attaquer en justice, alors je n’ai qu’un conseil à vous donner :
relisez bien le dossier préparé par le service juridique de la Fédération.
Si
vous perdez ce procès, vous serez l’objet d’une plainte pour dénonciation
calomnieuse, c’est-à-dire 2 ans de prison et 300.000€ d’amende.
Ce
ne sont pas les salariés et les financiers de la Fédé qui vont purger la peine
à votre place.
L’affaire
sera jugée en octobre, pour les 600 ans de la bataille d’Azincourt. N’oubliez
pas que je suis résident britannique et que je peux très bien remettre le
couvert.
Bien
sûr vous pouvez me contacter sur gerard.kapper@gmail.com.
Article
intéressant sur le site CBANQUE
Copié collé du site de CBANQUE
http://www.cbanque.com/actu/53733/comptes-bancaires-pirates-le-credit-mutuel-veut-responsabiliser-ses-clients
Comptes bancaires piratés : le Crédit Mutuel veut
« responsabiliser » ses clients
© weerapat1003 - Fotolia.com
Dans une interview accordée à la Voix du Nord, le
directeur général du Crédit Mutuel Nord Europe justifie le choix de la banque
de ne pas rembourser systématiquement ses clients victimes de fraudes sur leurs
comptes bancaires.
« Nous
souhaitons responsabiliser nos clients », déclare notamment Eric
Charpentier au quotidien régional. Si le refus de
rembourser « n’est pas systématique », le directeur général du CMNE
assume la politique particulièrement sévère de son enseigne : « (…)
Si le client a répondu à un mail frauduleux en donnant ses coordonnées
bancaires, il en va de sa responsabilité. (…) La collectivité n’a pas à en
pâtir. (…) Les autres banques ont peut-être une définition moins large de la
négligence. »
La
négligence, c’est en effet le motif invoqué par le CMNE pour refuser de
rembourser certains de ses clients victimes de « phishing », une
technique qui permet aux pirates de détourner des données confidentielles
(bancaires mais pas seulement) à l’aide de mails et de sites internet
frauduleux. La réglementation, plutôt protectrice pour les consommateurs, prévoit
en effet une exception à la règle du remboursement automatique du préjudice par
la banque dans le cas où la victime n’a pas satisfait, « par négligence
grave », à l’obligation de protéger la confidentialité de ses coordonnées
bancaires.
Pour le
CMNE, il n’y a pas d’équivoque : les clients qui se laissent piéger par un
mail frauduleux sont négligents. « On l’explique partout sur notre site,
dans nos tutoriels. Nous avons aussi envoyé des lettres pour prévenir nos
clients », explique Eric Charpentier. Il estime également que la
règlementation sur le sujet doit être éclaircie : « Tant que la Cour
de cassation ne donnera pas une jurisprudence claire sur la notion de
négligence, nous appliquerons la loi telle que nous la comprenons. »
Pour
mémoire, certains clients ayant porté leur affaire en justice ont obtenu gain de
cause face au CMNE, selon l’association de consommateurs UFC-Que Choisir.
Les tribunaux concernés ont en effet estimé que la banque ne pouvait se
contenter d’invoquer la négligence, mais devait aussi en apporter la preuve.