Par Gérard Faure-Kapper
Suite à notre demande d'explication et de justification des frais bancaires, nous avons reçu une réponse de la BNP, service clientèle à Bordeaux.
Les propos de la signataire de cette lettre sont incohérents et font naître les plus vives inquiétudes parmi les clients sur la compétence d'une banque condamnée à 10.000.000.000 de $ d'amende.
Voici ma réponse à la lettre de la BNP
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Mademoiselle,
Vous m’avez demandé d’analyser d’un
point de vue technique et bancaire, un
courrier qui vous est adressé, émanant de la Direction Régionale du Sud-Ouest
service relations clients de la BNP à 33024 Bordeaux Cedex, référence du
courrier 79F7CE5B90 en date du 10 juin 2014, signé par la responsable de ce
service, Madame xxx.
L’analyse juridique, le cas échéant,
devra-être confiée à un avocat qui pourra consulter utilement ma réponse.
Le 25 mars 2014, vous aviez envoyé
une lettre à la BNP pour lui demander de vérifier les calculs que vous avez
faits afin de déterminer le coût des découverts enregistrés sur votre compte.
La réponse de la BNP est très
claire : « je ne viendrai pas
infirmer ni confirmer vos calculs ».
1er constat, la
BNP est dans l’impossibilité de déterminer si ses factures sont liées ou non au
découvert.
La BNP confirme pourtant que « le coût de fonctionnement d’un compte
s’établit sur le montant des intérêts débiteurs auxquels s’ajoutent les
commissions et frais liés aux incidents générés par le dépassement de la
facilité de caisse qui lui est attaché ».
2ème
constat : la BNP se contredit. D’une part elle donne une définition
parfaite du coût du fonctionnement d’un compte, mais elle est incapable
concrètement de faire ou de vérifier le calcul.
Puis la BNP « souhaite porter à votre connaissance que le calcul du Taux
Effectif Global (TEG) s’établit qu’à partir des intérêts débiteurs. »
3ème constat : la
personne qui a écrit cette phrase se trompe lourdement sur un problème qui
n’est qu’arithmétique.
Pour son information, et pour éviter
de décrédibiliser la BNP auprès de ses clients, voici le principe à suivre.
Le Taux Effectif Global (TEG) est le
rapport proportionnel entre 3 valeurs : Le montant des découverts, la durée
des découverts et le coût des
découverts.
Le montant et la durée sont des
éléments connus. Il faut calculer le coût. Pour ce faire, je reprends mot pour
mot, la définition donnée par la signataire de la lettre : « le coût de fonctionnement d’un compte
s’établit sur le montant des intérêts débiteurs auxquels s’ajoutent les commissions
et frais liés aux incidents générés par le dépassement de la facilité de
caisse qui lui est attaché ».
Il nous faut donc connaître 2
éléments de la composante du coût :
Les intérêts débiteurs : le
résultat est obtenu avec le rapport proportionnel, montant, durée taux nominal. Le taux nominal qui
représente le loyer de l’argent, est défini arbitrairement par la banque en
fonction des données du marché.
Les commissions
et frais liés :
il suffit d’additionner « les commissions
et frais liés aux incidents générés par le dépassement de la facilité de
caisse qui lui est attaché »
C’est le calcul qu’à fait cette
cliente et que la BNP est incapable de confirmer ou infirmer.
Puis la BNP justifie de nouveau les
frais : « Le traitement des
opérations avant paiement, s’il s’avère que le caractère exceptionnel de la
situation, eu égard au fonctionnement habituel de votre compte, puisse
justifier la position débitrice induite par l’acceptation des
opérations. »
Concrètement. Une écriture se
présente alors que le compte n’est pas approvisionné. Le chargé de clientèle
examine « le fonctionnement habituel
de votre compte »
Puis va décider « s’il s’avère que le caractère exceptionnel
de la situation puisse justifier la position débitrice induite par
l’acceptation des opérations. »
En clair, il va décider (ou non),
d’accorder un découvert supplémentaire au client pour payer l’opération.
La BNP confirme bien clairement
qu’il s’agit de l’étude et de l’octroi d’un découvert.
Puis la BNP rappelle ce que nous
tentons de lui démontrer : «les
frais et commissions sont destinés à rétribuer la charge administrative
engendrée par un traitement particulier des opérations du compte du
client. »
Il est clair que la signataire de
cette lettre n’a jamais travaillé en agence. Si c’était le cas, elle saurait
que « la charge
administrative » consiste en un clic sur une souris. Je rajoute pour
son information, que le « traitement
particulier » est l’étude de l’octroi d’un découvert.
Par contre, la signataire de la
lettre décrète, en se contredisant totalement : « Elles ne rémunèrent aucunement la frais attaché au crédit »
alors qu’elle s’échine à nous faire la démonstration du contraire.
Et pour bien mettre en avant
l’incohérence de ses propos, elle rappelle de façon tout à a fait gratuite, « d’une façon générale, ces
commissions n’ont pas à entrer dans le calcul du TEG ».
Pour elle, le TEG est une boîte
magique, dans laquelle on met ou non des éléments selon son humeur ou des
jurisprudences qui n’ont rien à voir.
Il est très difficile dans ces
conditions d’avoir une discussion constructive si la personne n’a pas un
minimum de compétence sur la question : un taux effectif global est un
rapport proportionnel entre le montant, la durée et le coût. Le TEG se constate
à la fin des calculs, contrairement au taux nominal qui se décrète au début et
sert à calculer la partie proportionnelle du coût du découvert.
Encore plus surprenant. A la fin de
la lettre, la signataire enfonce le clou et nous confirme bien que « dans ce cas, toute opération
nécessite un traitement non automatisé et une analyse particulière de la
situation pour déterminer si BNP Paribas accepte ou non de la régler »
Avec de tels propos contradictoires
et incohérents, il n’est pas étonnant que les tribunaux américains aient
condamné BNP Paribas à une amende de 10 milliards de dollars. Les juges n’ont
pas dû avoir ma patience.
Avec mes sincères et cordiales
salutations
Gérard
Faure-Kapper