lundi 5 mars 2018

Prêts en devises: pourquoi les banques perdent systématiquement suite à un arrêt de cassation.


Par Gérard Faure-Kapper

L'immense majorité de ceux qui ont souscrit des prêts en devise, notamment en francs suisse pour acheter de l'immobilier, sont ruinés.

Depuis une dizaine d'années, les banques ont proposé aux clients lambda, ce type de montage.

Il s'agissait d'un montage extrêmement spéculatif et personne ne pouvait prévoir les différences de cours entre l'Euro et le Francs Suisse.

La banque, qui est tenue par la loi à un devopir de conseil et de mise en garde, a usé et abusé de ce genre de produit.

L'affaire la plus célèbre est HELVET IMMO.


Aujourd'hui, la justice a bien assimilé la problématique, et les banques ont beau gagner du temps en multipliant les procédures, en finale, elles perdent systématiquement.

Ainsi, les clients sont dédommagés de l'énorme perte subie, et sauvent ainsi leur situation et leur maison d'une saisie arbitraire et pour une bouchée de pain.


Maître Katia Debay est une spécialiste de ce type de dossier. Après plusieurs succès devant différentes juridictions, Référés, TGI, Cour d'Appel, nous avons la quasi certitude de mener les dossiers à bien.

Voici un communiqué de Maître Debay qui justifie notre optimiste réaliste:


"Le 29 mars 2017, dans une décision publiée, la Cour de cassation a affirmé que s'agissant des prêts en devises, il incombe à la Cour d'appel de rechercher l'existence de clause abusive, c'est -à-dire ayant pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

La Cour d'appel doit rechercher d'office si le risque de change ne pèse pas exclusivement sur l'emprunteur.

De nombreux arrêts de la Cour d'appel de Paris afférents aux prêts HELVET IMMO vont fait l'objet de réouvertures des débats."



Pour conclure, si vous aves un dossier HELVET-IMMO, si vous avez un prêt en devise ou si vous vous interrogez sur vos chances de gagner, ou encore, combien vous pouvez gagnez,



Soit remplissez un questionnaire sur www.aplombfrance.fr

Soit laissez-nous un mail sur aplombfrance@gmail.com

Ou téléphonez au 06 08 85 35 47














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