vendredi 23 mars 2018

Rupture de stock des papiers à entête au Crédit Agricole. Quelles conséquences juridiques ?



Par Gérard Faure-Kapper

J'avais évoqué cette rupture de stock du papier à entête de la Caisse de Crédit Agricole de Chantepie, près de Rennes.

Ceci pour rappeler l'obligation des mentions obligatoires habituelles de la Société dans tous les documents commerciaux.



De plus, cette correspondance concerne l'éjection d'un client. Il y a des délais, des obligations, des menaces, des conséquences importantes pouvant aller jusqu'à la fermeture d'une entreprise.

Autant dire l'importance d'utiliser du papier à entête.

Quelles explications le Crédit Agricole donnera au juge car, sur le fond de cette affaire, ça se terminera devant le tribunal.

Voici la lettre






Je vais me permettre un conseil pour le directeur de cette Caisse. Si vous manquez de papier à entête, vous reportez à la main les mentions obligatoires.

D'autre part, je vais leur faire un peu de pub, vous avez vista print. Vous êtes livré le lendemain.

Et c'est pas cher du tout, en plus, et vous pouvez payer en plusieurs fois.




jeudi 22 mars 2018

Frais d'intervention: nouvelle victoire de Maître DEBAY devant la Cour d'Appel de Paris contre HSBC



Par Gérard Faure-Kapper

Commissions d'intervention. La grosse est tombée ce matin. La Cour d'Appel de Paris vient de donner une nouvelle victoire à Maître Katia DEBAY.

Affaire classique de commissions d'intervention générant un taux usuraire.

Celà fait beaucoup de victoires d'affilées sur le sujet, et surtout devant la Cour d'Appel de Paris.

La jurisprudence est devenue constante. Les banques n'ont aucun argument à nous opposer.

Et cette victoire ne sera pas la dernière. Nous avons beaucoup de dossiers en cours d'instruction.

Par contre, pour les banques, tout va bien. Elles sont des délinquantes multirécidivistes, elles pratiques quotidiennement des taux usuraires, elles étrangles les particuliers mais aussi les commerçants, les artisans, les professions libérales, les entrepreneurs, mais tout va bien pour elles.

Personne, dans les politiques, ne s'est interrogé sur ces 80 milliards subtilisés frauduleusement par le système bancaire.

Personne pour se rendre compte que 80 milliards reversés dans l'économie c'est un cercle vertueux pour la relance et la résorption du chômage.

Par contre, nous sommes boycottés par tous les médias, encore dernièrement sur M6. Nous avons les autres associations contre nous, nous n'avons jamais eu, au niveau de l'association, aucune aide.


Le fait que j'avais écrit que, selon mes calculs et mes rapports, le Crédit Mutuel pratiquait des taux usuraires, m'a valu d'être mis en examen pour diffamation.

Procès que Katia Debay a gagné largement.

Il faut savoir que le Crédit Mutuel a fait appel. Et la banque se présentera devant la Cour d'Appel de Paris en expliquant que c'est faux, il n'y a pas de pratique usuraire.

Il vont tenter de faire cette démonstration devant cette même Cour d'Appel de Paris qui, elle même, a jugé dans le sens contraire.



Alors, si vous constatez que les frais prélevés par votre banque sont abusifs, contactez l'APLOMB et Maître DEBAY. 



mercredi 21 mars 2018

La Banque Populaire de l’Ouest de Mayenne doit-elle fermer par décision de justice ?




Par Gérard Faure-Kapper

Le personnel de la Banque Populaire de l’Ouest de Mayenne s’est rendu compte qu’il était très facile de gagner de l’argent.

Et ça leur est monté à la tête.


Qu’ils facturent normalement des prestations prévues, pourquoi pas.

Mais là, ils ont fait un montage très ingénieux.

Je viens d’analyser le fonctionnement du compte d’un de leur client.

Ils ont prélevé en 5 ans la somme de 24.010,09€

Soit 4.802,01€ par an, soit 400,16€ par mois.


Nous sommes très loin de l’article de « 60 millions » qui parlait d’une moyenne de 256€ par an.



Comment ? Tout simplement en pratiquant des taux très largement usuraires, et surtout, en exploitant à fond leur position privilégiée.



Conséquences : Il s’agit d’un artisan. Il a été obligé de déposer le bilan, ne pouvant faire face aux charges imposées par la banque. De plus, il a fait un infarctus.



Comment la Banque Populaire de l’Ouest a manœuvré pour réussir une telle opération ?



1°) La loi MURCEF impose à la banque de prévenir par tout moyen, un client, si un chèque se présente sans provision.
Les banques modernes utilisent le SMS, gratuit, immédiat, efficace, mais la BPO ne connaît pas, et passe par l’administration des Postes.

Résultat de leur retard technologique : 150 facturations pour 1.880,10 €



2°) Dans une banque normale, l’ordinateur retient l’écriture pendant 4 jours. Evidemment, ça ne coûte rien.
A la BPO, tel Thénardier qui calculait combien le reflet du client avait usé le miroir, la banque calcule combien l’électricité a usé les circuits imprimés.

Résultat de leur avidité  : 291 facturations pour 2.853,00€



3°) Il faut prévenir le client et l’informer qu’il aura des frais pour avoir été prévenu. Ca s’appelle « Frais d’information de frais de lettre MURCEF »

Résultat de leur volonté de transparence : 220 facturations pour 2.562,00€



4°) Bien sûr, on prélève des frais d’intervention :

Résultat : 57 facturations pour 11.808,80€



5°) Il faut bien aussi payer les intérêts : 81 facturations pour 2.311,75€



6°) Et puis on rajoute des « intérêts de retard », ça, c’est pour le fun :
22 facturations pour 200.98€



7°) Et comme de telles sommes vont manquer à la trésorerie, alors on refuse à tour de bras :
136 facturations à 2.594,64€



SOIT 24.010,09€


Evidemment le personnel de l’agence va se réfugier derrière « la direction » qui les a obligé de prélever toutes ces sommes.

La « direction » comme vous dites, n’y est pour rien.

Si elle paye des gens comme vous dans les agences, c’est bien pour prendre ce type de décision.

Et, contrairement à ce qui est affirmé, la « direction » n’a jamais demandé aux agences d’envoyer leurs clients à l’hôpital ?


En tout cas, vous réserverez vos explications pour le juge.

Et ne croyez surtout pas que votre « direction » va vous couvrir.

Non, elle va faire sauter les fusibles, c'est-à-dire vous.


(Ma fille vient de me faire remarque à juste titre, que les fusibles ne sautent pas, mais ils fondent.)

lundi 19 mars 2018

Une banque peut-elle virer sans raison un client imposé par la Banque de France ?


Par Gérard Faure-Kapper

Le Crédit Agricole de Chantepie, petite ville près de Rennes, a un fonctionnement des plus surprenant. Je conseille à son Président de s'y intéresser de près, ne serais-ce que pour préparer sa défense.

Nous savons tous que les banques disposent d'un privilège énorme du fait qu'elles peuvent virer un client et lui demander de rembourser tous ses prêts, sans avancer aucun motif.

Ainsi, tout se passe bien dans votre banque, vous remboursez normalement votre prêt immobilier. Et puis vous recevez une lettre qui vous donne 2 mois pour dégager et rembourser votre prêt.

La loi n'impose pas à la banque de se justifier.


Si vous n'avez plus de compte et qu'aucune banque ne veuille en ouvrir un, vous allez à la Banque de France qui en désignera une.

Certes, pas de chéquier, une carte électron, pas de découvert ni de crédit, mais vous avez un compte.


Le Crédit Agricole de Chantepie vient de poser un gros juridique.


Il avait ouvert, à la demande de la Banque de France, plusieurs comptes à un entrepreneur.

Puis, la banque s'est sentie en confiance, elle a prêté à tour de bras, 80.000€ puis 50.000€ puis 25.000€, puis 180.000€ et encore 50.000€.

Aucune investigation sérieuse n'a été menée, ni aucune vérification.

Et même une carte Gold à la place de la carte Electron.

Heureusement qu'il s'agissait d'un honnête client.


Et puis le Crédit Agricole se ravise.


Le 28 février 2018, le client reçoit une lettre lui intimant l'ordre de fermer tous ses comptes sour 60 jours, y compris l'Epargne Logement.

La banque n'a pas à donner le motif. Pourtant elle en donne un:

"Le fonctionnement de votre compte dans nos livres est anormal par rapport à votre situation et les explications sollicitées n'ont pas été satisfaisantes." 

L'APLOMB étant saisi, j'ai fait mon tour d'inspection sur les comptes. Je peux assurer qu'il n'y a rien d'anormal et que tout est justifié dans la comptabilité du client.

Et ils rajoutent.

Pour l'Epargne logement, vous pouvez demander le transfert ailleurs.

Pour les prêts, vous pouvez toujours les faire racheter par une autre banque.

Sinon le Crédit Agricole déclarera la déchéance du terme "conformément au contrat qui nous lie"

Le problème, c'est que le CA n'a pas dû lire le contrat. Moi je l'ai lu. La fermeture arbitraire d'un compte courant n'impacte en rien le déroulement du contrat de prêt. Ce sont des contrats différents.

Pure intimidation et chantage.


Et puis "Nous vous informons également qu'une copie de ce courrier sera transmise à la Banque de France"

Ah oui, et à quel service voulez vous l'envoyer ? C'est une intimidation supplémentaire.

Et cette lettre est signée par le directeur de l'agence.

Je remarque qu'il a écrit cette lettre sur une feuille blanche. Il ne devait plus avoir de papier à entête. Je ne critique pas, ça m'est déjà arrivé à moi aussi.

Seulement pour une lettre de cette importance qui sera épluchée par un tribunal, ça fait mauvais effet.

De plus, le Crédit Agricole devra expliquer pourquoi il a prêté 385.000€ à une personne à qui il a ouvert un compte dans le cadre du "droit au compte".

Ce dossier sera instruit par l'APLOMB avant d'être confié à notre avocate. Donc je ne peux pas en dire plus... et il y en a à dire. 

Maintenant, si le service "inspection générale" du CA veut en savoir plus, il peut me contacter et je lui montrerai l'étendu des dégâts.



samedi 17 mars 2018

TEG erronés: dans quelles conditions vous pouvez poursuivre votre banque ?


Par Gérard Faure-Kapper

Nous avons assisté, depuis plusieurs années, à une émergence de cabinets vous proposant leurs services.

Leur message: "90% des prêts sont erronées, erreur de la banque en votre faveur, faites vous rembourser vos intérêts sur simple demande, étude gratuite, vous ne payez qu'au résultat, de toute façon, une assurance prendra en charge si vous perdez..."

Cette communication a été reprise par tous les grands médias reproduits dans les sites de ces cabinets.

On y trouve même une video de l'AFUB crédibilisant ce message.

Et même un "comique" a monté un cabinet. Jouant sur sa notoriété et ses jeux de mots douteux, il a envoyé nombre de clients vers l'échec.


J'avoue avoir été un peu affolé par une telle assurance. Les banquiers sont ce qu'ils sont, mais les connaissant bien, je savait que la chose ne serait pas si aisée.  Les banquiers, il ne faut pas les sur-estimer, mais surtout pas les sous-estimer.


Puis j'ai eu l'explication. La plupart des dirigeants de ces cabinets étaient étranger au monde bancaire. Ils croyaient naïvement que, si c'est le droit, les banques l'appliquent.

Les banques appliqueraient le droit ? Encore faudrait-il qu'elles le connaîssent.


Le résultat ne s'est pas fait attendre. Une rafale de faillite.


A l'APLOMB, nous avons toujours été très prudents sur ce sujet.

Les dossier de prêts sont étudiés. D'abord par moi-même, puis par un expert plus spécialisé, Jean-Claude Jouffrey.  Ensuite ils était examiné par Maître Debay.

Si l'on était pas d'accord, si les trois vertes n'étaient pas allumées, on n'allait pas plus loin.

Ainsi, nous avons eu de nombreux succès, comme le dernier il y a quelques jours, mais aussi quelques échecs.

Chaque fois, nous étudions attentivement les raisons de la réussite ou de l'échec pour, le cas échéant, modifier le tir.


Aujourd'hui, voici notre politique en la matière.

1°) Nous étudions gratuitement tous les dossiers s'ils ont moins de 5 ans.

2°) Nous en parlons avec vous pour que vous ayez tous les éléments en main pour prendre votre décision, notamment le montant en jeu et le % de chance de réussite.


Pour ce faire, envoyez votre dossier sur aplombfrance@gmail.com (l'offre préalable plus les tableaux d'amortissement)

Et remplissez une fiche sur www.aplombfrance.fr / contactez-nous.



















mercredi 14 mars 2018

Traitement des dossiers chez APLOMB INTERNATIONAL. Les délais nécessaires.


Par Gérard Faure-Kapper

Les demandes d'intervention sont en forte hausse. Nous avons réorganisé notre cabinet notamment en renforçant l'équipe.

C'est maintenant 4 personnes qui travaillent à temps plein.

Il faut savoir que l'on s'attaque aux banques, c'est à dire des organismes qui ont le temps, l'argent et le pouvoir.

Heureusement la justice fonctionne bien. Les juges sont impartiaux pour peu qu'on leur présente des preuve chiffrées de nos revendications.

Les avocats des banques s'adaptent également. Ils savent qu'ils ont tort et essaye d'infléchir les décisions en demandant des dossier de plus en plus complets.

Les associations de consommateurs sont un allié de poids pour les banques car elles compliquent l'établissement des preuves en demandant le regroupement des frais.


Malgré tout ça, l'APLOMB a su anticiper les nouvelles exigences et s'est adapté.

Récemment par exemple, à l'issue de notre démarche auprès de la répression des fraudes, nous avons dû refaire entièrement 412 études de frais. C'est un travail considérable.

Nous avons également donné une information plus régulière par l'intermédiaire de ce blog, ce qui a réduit considérablement les appels téléphoniques.

Il faut savoir que, quand vous appelez, la personne cesse son travail. De plus, elle n'a pas le temps de consigner la conversation car un autre appel se présente.

Les clients l'ont bien compris et aujourd'hui le nombre d'appels direct a considérablement diminué.  Il n'y a plus que 5 ou 6 clients qui appellent encore tout les jours. Avant, c'était en moyenne 50 appels quotidiens.

Bien sûr que vous avez besoin de renseignements. Pour ça, l'Email est le seul moyen. Plus votre demande sera brievement et clairement formulée, plus nous vous apporterons une réponse rapide, claire et précise.





mardi 13 mars 2018

76.184,35€, Katia Debay et Jean-claude Jouffrey viennent encore de gagner un TEG inexact


Par Gérard Faure-Kapper


On comprend les banques qui veulent absolument faire taire le pôle de défense de l'APLOMB, à savoir Katia Debay, Jean-Claude Jouffrey et Gérard Faure-Kapper


Ce trio, c'est le triangle des Bermudes du système bancaire. Les banques qui s'y aventurent disparaissent corps et biens.


Je viens d'apprendre que le CFCAL a disparu des écrans radars et ne répond plus. Missing in action.


Les faits: cette banque avait accordé un prêt immobilier à un couple.

Afin d'arracher le marché face à une concurrence impitoyable, ils avaient volontairement omis d'intégrer tous les frais afin de présenter un taux plus bas que la concurrence.

Il s'agissait des frais inhérents à l'inscription hypothécaire. De plus, ils avaient fait les calculs sur 360 jours.

On ne trompe pas Jean-Claude Jouffrey, notre expert à qui rien n'échappe. Il a refait tous les calculs et son rapport était d'une clarté cristalline. 

Un rapport de cette qualité entre les mains de Maître Katia Debay, ne laisse absolument aucune chance à la banque.


La justice est passée.

La Cour d'appel de Colmar a condamné le CFCAL à verser 76.184,35€ au client, plus le recalcul au taux légal du restant à courir.


Messieurs les banquiers, si votre responsable juridique vous informe d'un procès qui vous est intenté, regardez qui en est à l'origine. Si le rapport technique provient de Jean-Claude Jouffrey ou de Gérard Faure-Kapper, si c'est Maître Katia Debay qui est à la manoeuvre, alors laissez tomber. Vous n'avez aucune chance. 


Si vous insistez, vous foncez tout droit au centre du triangle des Bermudes.

Et que Dieu et le Diable aient pitié de vous






Publication du jugement perdu par le Crédit Mutuel contre ma personne.



Par Gérard Faure-Kapper

Je publie ici le résultat de l'audience du 9 novembre 2017 au cour de laquelle les juges devaient me condamner ou me relaxer.

Les juges m'ont relaxé et ont débouté le Crédit Mutuel de toutes ses demandes.

Le Crédit Mutuel avait expessément demandé à ce que ce jugement soit publié dans la presse aux frais du perdant.

Ca ne va donc pas leur coûter très cher, puisque cette banque étant propriétaire de la plupart des journaux.

J'espère simplement qu'ils auront l'élégance de le faire.


D'autre part, je précise que le Crédit Mutuel a interjeté appel de cette décision.



J'ai relu le compte rendu. Je ne vois pas sur quel point, mais attendons leurs conclusions.

En effet, sur le fond de l'affaire, je dénonçais des pratiques usuraires masquées par la non intégration des commissions d'intervention dans le calcul du TAEG.

La Cour avait suivi mon raisonnement auinsi que le Crédit Mutuel qui ne l'avait en rien contesté.

Cette décision d'appel, que je ne conteste en rien, c'est le droit, mais soulève des interrogations bien innocentes.

En effet, lorsque une entreprise, en l'occurence une banque, prend connaissance d'un jugement, elle prend le temps de la réflexion avant de faire appel. Ca paraît absolument évident, ne serait-ce que par respect pour les juges qui ont pris la décision en instance.


Voici le timing du président de la Caisse de Crédit Mutuel d'Abbeville.

Le vendredi 22 décembre 2017 à 14 heures, son avocat prend connaissance du jugement qui le met en cause et qu'il a perdu.

Je suppose que l'avocat, qui était d'ailleurs absent à cette audience, s'est précipité aux greffes pour avoir le jugement. Ceux-ci ont tout laissé tomber pour taper celui-ci.

Le samedi 23, le dimanche 24 et le lundi 25, il a dû consacrer tout son temps, et a consulté ses avocats pour prendre une décision.

Alors qu'il avait un mois pour le faire, il interjette appel le mardi 26 décembre 2017.*

Cela ne me regarde pas, mais ce Président d'Abbeville, soit n'a pas de famille, soit il la délaisse.

En effet, la première plainte contre moi, il l'a déposé à Paris... le 24 décembre 2014.

Je pense qu'il doit souffrir de quérulence processive qui se manifeste principalement lors des fêtes de la nativité.



Des mauvaises langues de mes amis, me suggèrent que l'avocat avait ordre d'interjeter appel systématiquement en cas d'échec.

Je n'y crois pas une seconde. Cette décision a été mûrement réfléchie entre les huîtres, la dinde aux marrons, le boudin blanc, le disque de Clayderman et le Gewürtz.


Toujours est-il que je publie ce jugement, à la demande du Crédit Mutuel.







lundi 12 mars 2018

Pourquoi les banques ont censuré l'APLOMB dans l'émission CAPITAL sur M6



Par Gérard Faure-Kapper

Nous avions été contacté par M6 (CAPITAL) pour un reportage sur les frais d'intervention.

Une équipe est venue à Versailles pour faire le tournage. Il y avait Katia Debay, un client qui venait de se faire rembourser de 32.000€ de commissions d'intervention et moi-même.

Katia et moi avons expliqué d'une manière très claire pourquoi ces frais étaient illégaux ainsi que la procédure pour se les faire rembourser.

Notre "tableau de chasse" indique que ça marche maintenant à tous les coups.


Or, 3 jour avant la diffusion, le dimanche 11 mars, je suis prévenu par la chaîne que tout ce qui concerne l'APLOMB a été coupé et ne sera pas diffusé.

Ceci ne m'a d'ailleurs pas trop étonné.


J'ai regardé Capital, et j'ai compris.

Le reportage parle des frais énormes prélevés par les banques. Il pose bien le problème.

Ensuite, une très bonne séquence au cours de laquelle une chargée de clientèle bancaire expliquait en détail son travail. Contrairement à ce qu'affirme les juristes bancaires et toutes les autorités financières, il ne s'agit pas d'un "traitement particulier", travail administratif non lié au découvert, mais bel et bien de l'étude d'une demande de crédit tacite.

D'ailleurs, l'agent de la banque a bien employé les bons termes: un prélèvement se présente à découvert. La question est de savoir si la banque "prête" ou non les fonds manquants. Il s'agit clairement d'un crédit.

Le problème ainsi posé, les téléspectateurs attendaient la "solution". Que faire maintenant pour se faire rembourser.

Le reportage de l'APLOMB s'insérait parfaitement. Je reprenais les termes de la chargée de clientèle en les clarifiant, et Katia Debay expliquait le cheminement du juge pour en arriver à la condamnation de la banque.

C'est cette partie "solution" que les banques n'ont pas admise. En effet, ce lundi matin, nous aurions été submergés de nouvelles demandes.


Ainsi, les banques autorisent de poser le problème, comme l'a fait l'article de 60 millions, acceptent les solutions de l'afub, du genre "changez de banque, comparez, faite marcher la concurrence".


Mais surtout pas l'APLOMB qui filme un client recevant un chèque de remboursement de 32.000€.


Le blocage de nos actions auprès des médias rassure les banques. Elles se disent (authentique) "Ce cabinet et cette avocate ne pourront traiter qu'un nombre limité de dossiers. On perdra et on paiera. Puis on se rattrapera sur les autres."

J'en profite pour renouveller mes remerciements auprès de l'équipe qui a réalisé ce tournage.










dimanche 11 mars 2018

Libérés de la Sécu: L'aventure est terminée. Quelles conséquences économiques ?



Par Gérard Faure-Kapper

La guerre de sécession entre le RSI et les forces vives de la Nation est terminée. Le tribunal correctionnel y a mis fin assurant la suprématie des lois françaises sur les lois européennes.

Est-ce le Frexit ? Va-t-on quitter l'Europe pour autant ? Non. Quand ça arrange l'Etat, on prend les lois européennes sinon ce sont les anciennes lois françaises qui sont en vigueur.

Le sort de milliers d'entrepreneurs est scellé. ils sont désormais contraints de subir la dictature d'organismes qui leur prélèvent près de 65% de leurs maigres bénéfices.

La décision du tribunal est glaçante. Les entrepreneurs devront payer les arriérés, plus les pénalités, plus les amendes, sinon ce sera la prison.

Ceci explique la réforme pénale en cours qui vise à libérer les délinquants pour faire de la place. De la place pour qui ? Mais pour les commerçants, les artisans, les entrepreneurs...


Que va-t-il se passer maintenant ? De très nombreux entrepreneurs ne pourront faire face et déposeront le bilan.

S'ils sont en société, alors les banques se paieront sur les cautions personnelles des entrepreneurs.

S'ils sont en nom propre, ce sont leurs biens qui seront saisis.

L'APLOMB ne s'est jamais impliquée dans ce combat pour une raison simple: ce n'est pas dans nos compétences.

Par contre nous pouvons étudier tous les dossiers mettant en cause les frais bancaires ou les cautions personnelles.

Un dernier point. De nombreuses personnes m'interrogent sur la possibilité de créer leur entreprise en Grande Bretagne.

C'est un peu logique, les deux tiers de la France étaient terre anglaise au XIIème siècle. S'il n'y avait pas eu Bouvines, elle y serait encore.

Néanmoins, mon avis sur la question, compte tenu de l'étau qui se resserre sur les libertés en France, si vous voulez créer une entreprise en Grande Bretagne, il faut vous-même vous y installer avec votre famille. Enfin, c'est mon avis pragmatique.










vendredi 9 mars 2018

Pourquoi la plupart des contrats de prêt du Crédit Mutuel Arkea n'ont aucune valeur ?



Par Gérard Faure-Kapper

Strasbourg vs Brest. Nous arrivons au terme de plus d’un siècle de tension au Crédit Mutuel.

Et ça se termine comme c’était prévisible, par une guerre totale. Il y aura un grand perdant : le mutualisme.


Et pourtant, avec ma vue externe, enfin, pas tout à fait, je ne comprends pas la Confédération à Paris. Ils pourraient d’un seul coup faire taire les velléités d’indépendance Bretonne.



Revenons à notre sujet.

Le problème : le Crédit Mutuel de Bretagne ARKEA veut faire sécession d’avec le groupe Crédit Mutuel.


Qui a décidé ça ?

Le Conseil Fédéral de Bretagne composé des 331 Présidents des Caisses Locales.


Ces Présidents ont-ils la légitimité nécessaire pour représenter les Sociétaires ?

Non, pour une raison très simple. Les statuts d’Arkéa stipulent que lors des Assemblées Générales, les sociétaires ne disposent que de leur voix plus un pouvoir maximum.

Or un rapport d’huissier a constaté qu’à la Caisse de Ruelle, les Sociétaires s’étaient attribué plus d’un pouvoir.


Quelles sont les conséquences

Le Conseil d’Administration et le Président de cette Caisse ont été élus en violation des statuts. Ils n’ont donc aucune légitimité pour représenter cette Caisse.


Cette infraction se retrouve-t-elle dans les autres Caisses du groupe ARKEA ?

Il suffit d’inspecter les rapports des assemblées générales pour constater que cette infraction est habituelle.


Quelles sont les conséquences dans le cadre de la volonté de sécession du Crédit Mutuel de Bretagne ?

C’est simple. La politique de Brest repose sur le vote de la quasi-totalité des présidents des 331 Caisses.

Or ces Président étant élus en violation des statuts, n’ont aucune légitimité et le vote pour la sécession n’a aucune valeur.



Que dit la Confédération à Paris ?

La Confédération confirme totalement les constatations des inspections de l’APLOMB. Je lui avais d’ailleurs fait parvenir le constat d’huissier.

Elle demande un vote « solennel » des 3.000 administrateurs des Conseils d’Administration de Bretagne.

La Confédération, parfaitement au courant de ces fraudes, exige que cette consultation réponde aux exigences normales d’un vote démocratique et éclairé, avec des votes à bulletin secret, à l’abri de toute pression et selon le principe un homme, une voix, sans manipulations telles que le vote à main levée ou l’institution du droit de vote double.


La Confédération Nationale reprend mot pour mot ce que l’APLOMB n’a de cesse de dénoncer.

Seulement la Confédération se trompe sur un point.

Elle veut faire voter les conseils d’administrations parce qu’elle sait que les Président ne sont pas légitimes.

MAIS LES CONSEILS D’ADMINISTRATIONS NE LE SONT PAS NON PLUS, comme l’indique le rapport d’huissier que j’avais envoyé à la Confé.


Ce qu’il faut, si l’on veut conserver un semblant de légalité, c’est convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans chaque Caisse.

Puis faire voter à bulletin secret chaque sociétaire, en excluant les brouettes de pouvoirs en blanc favorables au président.

Et, compte tenu du lourd passé du Crédit Mutuel, accepter que l’APLOMB puisse envoyer des observateurs indépendants.


Mais, me direz-vous, en dehors de ces questions de sécession qui passent au dessus de la tête des clients, quelles sont les conséquences du fait que les Conseils d’Administrations soient illégitimes ?

C’est très simple. Pour signer un contrat, les deux parties doivent avoir la capacité pour le faire.

Or, à ARKEA, la plupart des Présidents n’avaient aucune légitimité pour signer.


Donc tous les contrats de prêts, personnels et immobiliers signés par les Présidents d’ARKEA n’ont aucune valeur.

Certes, vous devez rembourser le capital, mais la banque doit vous rembourser l’intégralité des intérêts passés, et supprimer ceux à venir.


Le Crédit Mutuel va vous dire le contraire. C’est un peu normal quand on voit le niveau de leurs juristes.


Et la preuve que l’APLOMB a raison, c’est que le Crédit Mutuel du Nord a fait appel du procès en diffamation que j’avais gagné contre eux.


Alors, pour cette audience, je demande à la Confédération de venir témoigner en ma faveur pour confirmer le fond de mes propos.


mercredi 7 mars 2018

Nouvelle victoire de Maître Katia DEBAY à Mulhouse, sur les terres du Crédit Mutuel



Par Gérard Faure-Kapper


Après Paris, Lons-le-Saunier et Colmar, c'est Mulhouse qui vient de tomber, ouvrant la voie vers la libération de Strasbourg où nous ferons flotter le drapeau du mutualisme rue du Wacken.


Non,  il ne s'agit pas de la marche de la 2ème DB de Leclerc, mais celle victorieuse de l'APLOMB pour imposer au Crédit Mutuel de respecter les lois françaises.


Quand il s'agit de m'attaquer pour diffamation en appel, cette banque est bien contente d'instrumentaliser la justice.


Mais quand il s'agit de respecter les termes d'un contrat, il n'y a plus personne et elle oblige ses clients à aller devant la justice.

Eh bien, avec Maître Debay, l'APLOMB persévère avec bonheur, car les victoire s'accumulent et les nouvelles demandes également.

L'affaire de Mulhouse.

Un prêt en francs suisse dont le taux est indexé sur un indice: le LIBOR.

Cet indice passe en dessous de zéro. Selon les termes du contrat, le taux du client également.

Le Crédit Mutuel refuse, invoquant que ses services sont des incapables et ne pouvaient pas prévoir ce que toutes les autres banques avaient prévu.

Si vous êtes dans cette situation, il vous suffit de contacter l'APLOMB.

Et nous imposerons les lois républicaine à cette banque qui, rappelons-le, appartient à ses clients.



mardi 6 mars 2018

M6 CAPITAL. Le reportage sur l'APLOMB a été CENSURE par la Direction.


Par Gérard Faure-Kapper

L'avancée de l'APLOMB est irrésistible, nos arguments sont reconnus par les tribunaux qui accordent le remboursement des frais aux clients.

L'APLOMB intéresse maintenant la presse qui fait bien la différence entre les associations "agréés par les banques".

L'AFUB, Que Choisir, l'UNAF, sont suffisamment incompétents pour accepter les yeux fermés tout ce que proposent les banques et tombent dans tous les pièges. 

Exemple: On va limiter les frais d'intervention à 80€  Bravo, grande victoire pour les associations.

Ces mêmes associations ont accepté conjointement la lettre MURCEF facturée à 15€ plus les frais de mise en attente facturés 6€.

Mais ça, les associations ne s'en vantent pas.


Après le numéro paru dans NEXUS (n°115) ce mois-ci, nous devions passer dans CAPITAL sur M6 le dimanche 11 mars.

J'ai été prévenu ce matin. Hier, visionnage avec la Direction. La sentence a été immédiate: "COUPEZ L'APLOMB !!!"

L'excuse: manque de temps. 

Par contre, la séance du 8 mars a été maintenue. Il s'agit d'une audience préalable à la cour d'appel de Paris pour examiner l'appel interjeté par le Crédit Mutuel pour faire condamner le président de l'APLOMB.

Aujourd'hui, plus que jamais, le combat continu. Combat d'autant plus facile que nous avons techniquement, mathématiquement, logiquement, juridiquement et judiciairement RAISON. 

JAMAIS NOUS NE CEDERONS, JAMAIS !



Le premier qui dit se trouve toujours sacrifié 
D'abord on le tue 
Puis on s'habitue 
On lui coupe la langue on le dit fou à lier 
Après sans problèmes 
Parle le deuxième 
Le premier qui dit la vérité 
Il doit être exécuté. 


Guy Béart



lundi 5 mars 2018

Prêts en devises: pourquoi les banques perdent systématiquement suite à un arrêt de cassation.


Par Gérard Faure-Kapper

L'immense majorité de ceux qui ont souscrit des prêts en devise, notamment en francs suisse pour acheter de l'immobilier, sont ruinés.

Depuis une dizaine d'années, les banques ont proposé aux clients lambda, ce type de montage.

Il s'agissait d'un montage extrêmement spéculatif et personne ne pouvait prévoir les différences de cours entre l'Euro et le Francs Suisse.

La banque, qui est tenue par la loi à un devopir de conseil et de mise en garde, a usé et abusé de ce genre de produit.

L'affaire la plus célèbre est HELVET IMMO.


Aujourd'hui, la justice a bien assimilé la problématique, et les banques ont beau gagner du temps en multipliant les procédures, en finale, elles perdent systématiquement.

Ainsi, les clients sont dédommagés de l'énorme perte subie, et sauvent ainsi leur situation et leur maison d'une saisie arbitraire et pour une bouchée de pain.


Maître Katia Debay est une spécialiste de ce type de dossier. Après plusieurs succès devant différentes juridictions, Référés, TGI, Cour d'Appel, nous avons la quasi certitude de mener les dossiers à bien.

Voici un communiqué de Maître Debay qui justifie notre optimiste réaliste:


"Le 29 mars 2017, dans une décision publiée, la Cour de cassation a affirmé que s'agissant des prêts en devises, il incombe à la Cour d'appel de rechercher l'existence de clause abusive, c'est -à-dire ayant pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

La Cour d'appel doit rechercher d'office si le risque de change ne pèse pas exclusivement sur l'emprunteur.

De nombreux arrêts de la Cour d'appel de Paris afférents aux prêts HELVET IMMO vont fait l'objet de réouvertures des débats."



Pour conclure, si vous aves un dossier HELVET-IMMO, si vous avez un prêt en devise ou si vous vous interrogez sur vos chances de gagner, ou encore, combien vous pouvez gagnez,



Soit remplissez un questionnaire sur www.aplombfrance.fr

Soit laissez-nous un mail sur aplombfrance@gmail.com

Ou téléphonez au 06 08 85 35 47














jeudi 1 mars 2018

Précautions à prendre avant de confier votre dossier à un cabinet d'experts ou d'avocats


Par Gérard Faure Kapper

"Votre TEG comporte des anomalies, vous allez êtes automatiquement  remboursés par votre banque, nous avons les meilleurs avocats et les experts les plus performants, etc... En votre aimable réglement."

De nombreux organismes et cabinets ont fleuri sur internet. C'était leur discours. Je parle au passé car ils sont presque tous en liquidation sans avoir tenu leurs promesses mirobolantes.

Je pense notamment à un "humoriste" qui s'est lancé dans la banque et l'assurance. Son clip sur Youtube était alléchant.

Certains médias ont aussi relayé ces informations. Ils sont reproduits sur de nombreux sites. Même des associations ont recommandé d'entammer ces démarches.


J'ai moi-même été sollicité pour collaborer avec eux. D'abord, au bout de quelques secondes, je comprenais que mon interlocuteur n'était pas un banquier. Cet élément change tout car une grande expérience bancaire est nécessaire pour comprendre ce monde irrationnel.

Et puis, je leur demandais qui était leur expert. On se connait tous dans ce milieu. J'obtenais toujours la même réponse: "je ne peux pas vous le dire, mais c'est le meilleur." J'avais beau chercher monsieur Meilleur dans la liste des experts, rien.

Et vos avocats ? "Ce sont les plus performants". A la bonne heure. Et leurs noms ? Secret professionnel. Alors, je voulais consulter leur tableau de chasse. Aucune réponse.

Et puis, suite à cette vague de faillites, nous avons été contacté par leurs clients laissés dans la nature. Nous avons étudier l'expertise qui leur avait été proposée et nous avons refusé de les défendre. En effet, leur expertise était inexacte et ils n'auraient eu aucune chance devant un tribunal. Et ce, malgré les promesses.


La justice, ce n'est jamais blanc ou noir, mais plutôt "50 nuances de gris".

Aplomb International travaille de la manière suivante. Je reçois le dossier de crédit et fais une première étude. Puis je transmets au second expert, plus spécialisé. Enfin, le dossier est transmis à notre avocate.

Si les 3 vertes ne sont pas allumées, nous ne pouvons pas atterrir.

Et même, si nous sommes d'accord et sûr de remporter l'affaire, il peut y avoir des échecs.


Alors, un conseil si vous voulez attaquer votre banque, demandez à voir le tableau de chasse de l'avocat qui vous représentera.

Pour plus de précisions

http://www.aplombfrance.fr/index.html