Par Gérard Faure-Kapper
Ce
sont les deux seules professions à vous facturer des « traitements
particuliers ».
La
banque va justifier les commissions d’intervention comme étant un « traitement
particulier sur cotre compte ».
Peut-on
imaginer votre garagiste vous présenter la facture d’un « traitement
particulier » sans aucune précision ? De même pour l’électricien, le
plombier, le coiffeur ?
Non,
parce que le code du commerce oblige à détailler précisément les factures.
Et
si votre chirurgien vous informe qu’il va vous faire un traitement particulier,
ne poserez-vous pas de question ?
C’est
ce que fait votre banque. Elle vous facture des frais d’intervention. Si vous
demandez à votre banquier ou regardez la grille tarifaire, c’est un : « traitement
particulier » sans aucune précision
D’où
vient cette définition.
Les
faits : les commissions d’intervention rémunèrent l’étude d’un découvert
permettant de payer une écriture. Ces frais alourdissent le coût des découverts
et en augmentent mécaniquement le taux.
Le
5 février 2008, un arrêt de cassation condamne les banques à les rembourser car
ces frais doivent être inclus dans le calcul du TEG.
Pour
éviter cela, les banques maquillent ces « frais de forçage » en « commission
d’intervention ».
Les
juges ne sont pas dupes de la manœuvre. Ils demandent aux banques de définir
ces « commissions d’intervention ».
L’exercice
est impossible, car il s’agit bien de « frais de forçage » déguisés.
Alors,
les banques ont cette idée géniale : c’est un « traitement
particulier ».
Et
voila pourquoi les banques facturent des « traitements particuliers ».
Ce sont les seules entreprises à faire ça, avec les salons de massage.
Sauf
que dans un salon de massage, vous comprenez bien ce que le terme recouvre…
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