Par
Gérard Faure-Kapper
Cette
victoire, nous l’attendions. C’était un dossier complexe avec 28.000 écritures
à étudier. Le rapport faisait plus de 800 pages.
De
plus, curieusement, le tribunal du commerce nous avait déboutés.
Par
contre, les juges de la Cour d’Appel de Paris ont étudié plus sérieusement le
rapport. Il n’y a eu que très peu de discussion.
Un
rapport très complet et très professionnel, des conclusions minutieusement
préparées, et surtout, une plaidoirie d’anthologie de maître Katia Debay.
Cette
jurisprudence est la troisième de la Cour d’Appel de Paris.
Aujourd’hui,
plus aucune banque ne peut nous contrer, et pour cause, 2 plus 2 font 4. Nous
avons raison sur le fond, on le démontre et on le prouve.
Parallèlement
à ça, les réponses de la répression des fraudes tombent les une après les
autres.
Les
banques sont totalement isolées. Aucune autorité, n’oserait aller dans leur
sens.
Nous
remplissons notre mission et atteignons nos objectifs : obtenir le
remboursement de toutes les commissions d’intervention.
Et ce jugement va renforcer notre démarche auprès de la répression des fraudes.
Bravo à vous !!!
RépondreSupprimerCe sont des actions comme celle-ci qui donnent à espérer.