Une banque qui appartient à ses clients: bientôt une réalité. DIFFUSEZ CETTE CHARTE AU CRÉDIT MUTUEL

APLOMB-COSAHEM

Collectif de Sauvegarde de l’Héritage Mutualiste

Géré par l’APLOMB

38 rue du jeu de paume

53000 Laval

Collectif réunissant des organismes, des associations, des administrateurs et des conseillers de surveillance du Crédit Mutuel et des particuliers

1°)Objectifs de ce collectif :  

Imposer les principes mutualistes, faire appliquer les lois, les textes, faire respecter les statuts et le règlement général de fonctionnement au Crédit Mutuel.

2°) Exposé du problème

Tous les problèmes actuels proviennent d’une seule chose :

Absence d’alternative à la banque.

Pourtant une solution existe : Le Crédit Mutuel.

Pour que ce soit une vraie alternative, il faut procéder à un « nettoyage » et une « reprise en main » de sa structure associative.

C’est l’objectif de l’APLOMB-COSAHEM qui propose une stratégie pour atteindre cet objectif à court terme.

  

Explications techniques et juridiques

3°) Qui est le représentant légal de la Caisse Locale

Contrairement aux autres banques qui disposent d’un siège et d’un réseau d’agence, le Crédit Mutuel est composé d’une multitude de Caisses Locales, juridiquement indépendantes.

Elles sont regroupées en Fédération.

Montées sur le modèle associatif, chaque Caisse Locale est dirigée par un Conseil d’Administration dont les administrateurs sont bénévoles et élus par l’Assemblée Générale des Sociétaires.

Le Conseil d’Administration va élire un Président, représentant légal et responsable juridique.

La Caisse de Crédit Mutuel a besoin de personnel professionnel, de locaux, de produits, de communication et surtout d’assistance. Tout est fourni par la Fédération.

Il n’y a aucune délégation de responsabilité possible entre le Président de la Caisse et la Fédération.

  

4°) Quels sont les pouvoirs du conseil d’administration de la Caisse Locale

Le Conseil d’Administration engage la Caisse dans la limite des pouvoirs conférés par les présents statuts et par le Règlement Général de fonctionnement. Il a notamment les pouvoirs suivants

A-Gestion du Sociétariat.

Décider de l’admission ou de l’exclusion d’un Sociétaire.

B-Organisation des Assemblées Générales

Fixer les réunions des assemblées générales ordinaires et extraordinaires,

Procéder aux convocations et établir l’ordre du jour.

Veiller à ne pas utiliser de pouvoirs en blanc,

Veiller à l’attribution des pouvoirs dans la limite du nombre de mandant fixé par les statuts de la Caisse.

Organiser les scrutins à bulletin secret.

Annuler la nomination d’administrateurs élus en violation des statuts.

Imposer les règles applicables au fonctionnement des assemblées générales.

Proscrire la « récolte » et l’utilisation de pouvoirs en blanc,

Respecter le nombre de pouvoirs nominatifs détenus par les votants

Respecter le vote à bulletin secret

Faire annuler les mandats illégitimes d’administrateurs en place

C-Examen des réclamations des Sociétaires,

décision notamment quant aux TEG réels des découverts,

Décisions quant à la régularité des TEG des prêts immobiliers,

Décisions quant aux indexations sur l’indice LIBOR

D-Statuer sur les demandes d’emprunt et contrôler la conformité de leur réalisation et de leur remboursement, conformément aux dispositions du Règlement Général de Fonctionnement et des règles établies par la Fédération ou la Caisse Fédérale, dans le cadre des textes en vigueur et sans contradiction avec ceux-ci.

E-Décider et coordonner toutes opérations visant à la satisfaction des besoins des sociétaires.

F-Prendre toutes mesures conservatoires,

Donner mainlevée avec ou sans constatation de paiement,

se désister de toute opposition, hypothèques, saisies mobilières ou immobilières,

Consentir et accepter toutes subrogations de quelque nature qu’elles soient,

Autoriser toutes radiations d’inscriptions et transcriptions de saisies, avec ou sans constatation de paiement, à exercer toutes actions résolutoires…

G-Reconnaître l’APLOMB-COSAHEM comme médiateur pour régler les litiges.

H-D’une manière générale, veiller à ce que les pouvoirs et prérogatives des Conseils d’administration des Caisses de Crédit Mutuel, soient effectifs.

Conséquences pour le client

Il n’y a pas de révolution. La banque est une activité qui doit être géré par des professionnels, notamment pour les crédits.

Mais si le Conseil d’Administration fonctionne normalement :

1°) Le Crédit Mutuel ne pourra plus utiliser l’arme de l’exclusion du Sociétaire

Les banques et le Crédit Mutuel excluent leurs clients avec qui ils sont en litige.

Ceux-ci se retrouvent sans découvert, sans moyens de paiement et avec d’importantes difficultés pour retrouver une autre banque. Et le client n’a aucun recours ni aucune défense.

Si le Conseil d’Administration fait son travail, l’exclusion du Sociétaire sera exceptionnelle. Celui-ci pourra plaider sa cause devant le Conseil, accompagné d’une personne de son choix.

Puis aura un recours devant l’Assemblée Générale.

2°) Le Crédit Mutuel respectera les taux qu’il annonce en matière de découvert.

Quand un Sociétaire veut calculer le coût de ses découverts, il découvre que la banque a omis d’inclure les frais inhérents aux accords.

Le Conseil d’Administration sera saisi des demandes de rectification de taux. La conséquence la plus courante sera le remboursement des commissions d’intervention facturées depuis l’ouverture du compte.

En outre, le Conseil d’Administration veillera, conformément au code du commerce, à ce que dans chaque facture, soit décrit et détaillé le service facturé.

3°) Le Conseil d’Administration veillera à ce que les TEG appliqués aux prêts immobiliers soit aussi conformes à ceux annoncés.

4°) Il veillera, notamment pour les prêts indexés sur des indices, que le taux suive convenablement ses variations

Actions mises en place pour atteindre cet objectif.

L’APLOMB présente des candidats administrateurs lors de l’Assemblée Générale de la Caisse Locale de Laval-Avesnières dans la Mayenne.

L’APLOMB dirige les réclamations de ses adhérents, notamment les demandes de remboursement de commissions d’intervention et les rectifications de TEG de prêts immobiliers, vers les Conseils d’Administration des Caisses concernées.

L’APLOMB a lancé une série de vérification des Assemblées Générales pour contrôler si les pouvoirs sont répartis entre les Sociétaires conformément aux statuts. Egalement, si les pouvoirs en blanc ont été exclus dans les scrutins concernant les élections d’Administrateurs.

L’objectif sera atteint si

Si une seule Caisse Locale s’oblige à user de ses prérogatives dans le cadre des statuts, alors elle attirera à elle les Sociétaires des autres Caisses Locales de toutes les Fédérations.

Ces Caisses Locales ne pourront à leur tour enrayer cette fuite de Sociétaire qu’en appliquant les principes édictés par l’APLOMB-COSAHEM et donc d’agir conformément aux statuts.

Les clients des autres banques seront aussi attirés par le Crédit Mutuel, obligeant lesdites banques à exercer leur industrie financière en respectant les lois, les textes  et les règlements en vigueur.