Par Dominique POTTIER
« Y' a de deux sortes de justices: vous avez l' avocat qui connaît bien la loi, et vous avez l' avocat qui connaît bien le juge ».
Cette petite phrase n’est pas de moi mais de notre ami
Coluche, j’y ajouterai seulement :
« 1 avocat, même s’il connait bien la loi, n’est
pas banquier ».
Pourtant, c’est à cette personne que bon nombre de
clients ruinés vont faire confiance afin
de sauver les meubles. L’avocat c’est le
conseil, la personne qui doit défendre vos droits, pourtant…
C’est ainsi qu’hier, 1 homme débarque à l’APLOMB
envoyé par des amis. L’homme est bourru et peu bavard. De suite, je comprends
qu’il est en très grande difficulté, usé par quelques années de bagarre et de
procès contre sa banque. Il est perdu dans ses papiers, et convoqué au tribunal
pour…La réponse je vais la trouver 1 heure plus tard !!
Je commence l’entretien par 1 point de situation
globale, 1 photo de sa situation. Etat de la personne, état des finances, des
crédits, des dettes…
Chaque question a le droit à 1 réponse, parfois
claire, parfois détournée. Très vite je comprends que cette personne ne gère
plus rien. En fouillant ses papiers je découvre des petits signes qui ne
trompent pas, et je lui dis clairement : « Mais vous avez été en procès ! ».
La réponse est oui, pour mon divorce il y a 4 ans !
Je lui rétorque, que non, pas pour le divorce, mais
contre sa banque, chaque dossier de prêt à 1 numérotation de pièces visées, qui
laisse à penser qu’un procès est en cours ou alors qu’il est même terminé…
Au bout d’une heure, je découvre l’horreur, la
manipulation, la perversité d’un système bien huilé !
Cette personne a bien été jugée, condamnée, MAIS
JAMAIS CONSEILLEE !
Genèse de
cette affaire :
Suite à 1 accident de la vie (divorce),
les difficultés financières sont arrivées, et oui, beaucoup de couples n’ont
pas les moyens de divorcer !
La banque refinance la personne pour 1
rachat se soulte de la maison. (La part de son ex-femme). Mais les revenus ne
sont pas là, les retards s’accumulent, la banque prononce la déchéance du terme
sur l’ensemble des prêts, assigne la personne au tribunal…Fait condamner le
client !
Fin de chantier, nous ne pouvons plus rien
faire, le jugement est même avec 1 exécution provisoire, aucun appel n’est
formulé.
A partir de ce moment, j’essaye de
comprendre ce qui s’est passé, et je vais aller de surprise en surprise en
feuilletant les conclusions de son avocat.
Qui a choisi l’avocat ?
L’homme me répond que cet avocat lui a été
conseillé par son ancienne avocate de son divorce, qui ne peut prendre son dossier, défendant elle-même sa
banque !
QUOI ??? C’est l’avocat de la partie
adverse donc la banque, qui conseille de prendre tel ou tel avocat !!
La suite est logique, limpide, l’homme est
condamné à la totale et pourtant lorsque je regarde le dossier il y a d’énormes
manquements de la part de la banque et de l’avocat.
1/ TEG de plusieurs prêts faux
2/ La banque a refinancée la maison et
autres prêts (1050 € mois) avec des revenus avoisinants les 300 € mensuel, le
devoir de mise en garde du banquier est clair, net et précis ! La personne
présente ouvertement 1 profil de « profane », et la perte de chance
de ne pas contracter est évidente !
La banque dans son rôle de conseil devait
dissuader la personne en refusant simplement le prêt.
3/ La banque a laissée trainer sa
déchéance du terme, à aucun moment l’avocat ira voir si la demande de la banque
n’est pas forclose !
4/ A aucun moment l’avocat dira à son
client de faire appel du jugement, ce qui laissait 2 années de plus pour vendre
les biens.
Conclusion : L’avocat a d’évidence 1
rôle de conseil, dans ce dossier, aucun des 4 points cités ci-dessus n’a été
soulevés devant la justice !
Quand bien même le procès était perdu,
cela aurait permis de gagner quelques années et ainsi laisser le temps de vendre 1 bien à
250 000 € plutôt qu’une saisie à 70 000 €.
Dans ce dossier, la victime n’a pas été
défendue, elle a été abattue !
Cet homme est donc convoqué au tribunal
pour trouver 1 solution, saisie, vente…l’APLOMB va simplement le préparer à ce
RDV afin d’obtenir de la part du juge 1 délai pour vendre, le tout en
expliquant les manquements certains de la banque mais aussi de son conseil.
Il doit saisir le jex dans les 2 mois qui suivent la 1ere mesure dexecutiin et soulever ces teg. Il doit attaquer letat devant le tribunal administratif, la verification de la forclusion doit etre relevee doffice oar le juge, si elle ne le fait pas cest leta qui est responsable
RépondreSupprimerPour lesnteg inexacts il y a des solutionsnaussi mais ca ca se paie.
Juste un mot: DIA-BO-LI-QUE!
RépondreSupprimerBonsoir,
RépondreSupprimerjuste pour vous dire qu'en matière de crédit immobilier,on parle de Prescription et non Forclusion.
Quant à l'Avocat, moi c'est pire, Mon Avocat Travaillait EGALEMENT pour la banque.
Fred S-V
RépondreSupprimerEt le rôle de conseil ? Elle l'oublie la banque ???
Si vous êtes fiché Banque de France ou/ et en surendettement, demandez à passer sous le régime du "Service Bancaire de Base"
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=31C275F7AB16342FC32646F887D19DE4.tpdila17v_1?idArticle=LEGIARTI000029169083&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20161027
Si vous avez pas besoin de chèques, pensez au Nickel dispo chez les buralistes ;-)