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samedi 15 octobre 2016

Assemblées Générales douteuses au Crédit Mutuel: la responsabilité des administrateurs est totale.


Par Gérard Faure-Kapper

Mon article d'hier, sur la non conformité de l'Assemblée Générale du Crédit Mutuel de Ruelle sur Touvre m'a valu plusieurs mails d'administrateurs très inquiets.

http://antibanque.blogspot.co.uk/2016/10/non-validite-de-lelection-des.html

Je viens de raccrocher après une discussion d'une heure avec un administrateur d'une Caisse de Crédit Mutuel d'Angoulême. Il m'a demandé de faire un second blog pour expliquer aux administrateurs les conséquences de cette "découverte".

Le ton a été assez vif au début, puis ça s'est calmé. Je lui ai tout de même expliqué que je n'étais nullement responsable des écarts de conduite du Crédit Mutuel.

Si je résume.

Une Caisse de Crédit Mutuel est dirigé par un Président et un Conseil d'Administration élu par les sociétaires et parmi eux au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Le principe démocratique est un homme, une voix.

Quiconque peut donner un pouvoir à un autre sociétaire.

La règle érigée dans les statuts, est que chaque personne ne peut avoir qu'un pouvoir.

Le constat d'huissier diligenté par une Sociétaire amène le constat suivant: cette règle n'est pas respectée. Une liste nominative est sortie avec des personnes ayant plusieurs pouvoirs.

Dès lors, il y a une infraction.

Quelles conséquences ? Les élections sont nulles et le Conseil d'Administration exerce illégalement.

Pour le reste, quid de la validité des contrats de prêts et de toutes les actions en cours.

Je prends un exemple. Une Caisse de Crédit Mutuel attaque un client en justice pour procéder à la saisie de sa maison.

Le client serait tout à fait fondé à soulever une exception de nullité.

(Une exception de nullité est, en droit, un argument que l'on soulève avant même d'évoquer le fond de l'affaire, et qui tend à voir annuler une pièce de la procédure ou, éventuellement, l'ensemble de la procédure, en raison de la violation par l'une des parties (demandeur, défendeur, forces de l'ordre, administration fiscale, magistrat du siège,magistrat du parquetetc.) d'une disposition essentielle du droit.

En cas d'admission de l'exception de nullité, la pièce est retirée des débats et ne peut plus fonder le jugement, ou la procédure est annulée.) Source WIKIPEDIA.

Conséquences: L'action de saisie est annulée (sous réserve de la décision du tribunal)

En fait, c'est toute la gestion de la Caisse qui est remise en cause.

L'administrateur m'a donné un super argument contre mes actions "mais on fait ça dans toutes les Caisses Locales".

Oui Monsieur, on fait même pire, comme organiser des "journées rencontre" pour "récupérer" des pouvoirs en blanc auprès des clients influençable ou mal informés.

Seulement un jour, il faut bien payer la facture et celle-ci risque d'être salée.

A la fin, il était plus calme et aussi plus inquiet. "Mais Monsieur Faure-Kapper, nous les administrateurs, on n'est tout de même pas responsable. On risque quelque chose vous croyez ?"

Oui, vous êtes complice. Les administrateurs sont tous au courant de ces pratiques, de même que le personnel. Ce type de fonctionnement touche, non seulement toutes les Caisses, mais s'étend à tout le monde mutualiste.

L'APLOMB va rétablir un peu d'ordre pour que les Administrateurs exercent avec un minimum de légitimité, ce qui ,'est pas le cas aujourd'hui.



J'en appelle donc à tous les administrateurs du Crédit Mutuel qui souhaitent sortir de cette situation illégale et dangereuse de nous contacter et de se rassembler autour de l'APLOMB.

L'APLOMB revendique l'héritage mutualiste de Frédéric Guillaume RAIFFEISEN.

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