Nous avons des doutes graves et sérieux sur la validité des AG du Crédit Mutuel.

Par Gérard Faure-Kapper

L’APLOMB, a la demande de nombreux sociétaires, a voulu contrôler la validité de la tenue des Assemblées Générales du Crédit Mutuel.

Aujourd’hui, un faisceau d’indices concordants nous donne raison. La plupart des Assemblées Générales sont irrégulières. La conséquence la plus directe, c’est l’illégitimité de ses présidents a en assumer la direction.

Rappel.

Une Caisse de Crédit Mutuel est une organisation juridiquement autonome, à la différence des agences bancaires.

Elle est montée sous forme associative. Elle a son propre RCS.

Les grandes décisions et orientations sont prises chaque année par une Assemblée Générale regroupant les Sociétaires (clients).

C’est aussi cette assemblée qui va élire les Conseil d’Administration et de surveillance, ainsi que le personnage principal de la Caisse : le président du conseil d’administration.

Ce que nous contestons, c’est la régularité des votes. Comme dit leur propre publicité, un homme une voix. C’est ça la démocratie.

A la Caisse de Laval Avesnières, il y avait une bonne centaine de participants. Le résultat des votes : 576 oui 3 non et 16 abstentions.

Pour s’assurer, quoi qu’il arrive, une majorité, le Crédit Mutuel a recours à un procédé illégal : les pouvoirs en blanc.

Un pouvoir, ou procuration, ou mandat, est un document qu’une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, afin d’exécuter telle ou telle tâche définie.

Par définition, un pouvoir est nominatif.

Si une personne donne un pouvoir sans nommer le mandataire, cette personne exprime clairement sa volonté de ne donner son pouvoir… à personne.

Voici comment se présente un pouvoir au Crédit Mutuel :

Le sociétaire est incité, en cas d’empêchement, de signer le pouvoir et de le renvoyer à sa caisse locale.

Bien que l’emplacement soit prévu, cette phrase ne précise pas qu’il doit nommer un mandataire, sous peine de nullité.

Ayant un doute, un sociétaire de la Caisse de Laval Avesnières a voulu exercer son pouvoir de contrôle, comme il en a parfaitement le droit, et je dirais même, le devoir.

Il a demandé au président de la Caisse de contrôler les documents physiques. Et notamment, de vérifier si aucun Sociétaire n’avait donné de pouvoir en blanc (ce qui reste légal), mais que ce pouvoir avait été rempli ultérieurement par X, en rajoutant le nom d’une personne (ce qui ressemble à un faux et usage de faux).

Il suffisait pour ce sociétaire d’examiner attentivement les documents, notamment en contrôlant la concordance entre l’encre du stylo de la signature et celle du nom du mandataire inscrit, puis en demandant le témoignage des personnes concernées.

L’homme honnête ne craint pas le contrôle dit-on. Si le Président de la Caisse de Crédit Mutuel était sûr de lui, il aurait bien volontiers donné accès à ces documents, et le doute aurait été levé.

Mais le Président a formellement refusé au Sociétaire de contrôler les pouvoirs.

Ce refus ne peut que faire germer un doute, voire une certitude dans l’esprit des sociétaires.

La majorité de 576 voix pour avec une centaine de participants, n’a été obtenue qu’avec l’utilisation frauduleuse présumée des pouvoirs.

Cette pratique n’est pas l’apanage de cette Caisse de Crédit Mutuel. C’est un système qui semble généralisé.

Nous allons donc élargir cette enquête à toute la France.

N’oublions pas que le président de la Caisse de Crédit Mutuel d’Abbeville, a porté plainte pour diffamation et pour incitation aux crimes et délits contre le Président de l’APLOMB, à savoir moi-même.

D’ores et déjà, je contesterai sa légitimité. Ainsi, c’est un tribunal correctionnel qui ordonnera cette enquête, notamment en demandant le témoignage de sociétaires ayant « donné » pouvoir à Abbeville.

Avec cette plainte, le Crédit Mutuel veut neutraliser l’APLOMB. Nous acceptons ce combat car la loi est avec nous.

Messieurs du Crédit Mutuel, encore une fois nous n'affirmons pas que les Assemblées Générales sont irrégulières.

Mais comme vous nous empêchez de les contrôler, ne soyez pas étonnés que le doute s'installe.