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vendredi 17 juin 2016

Un militant de l'APLOMB gagne 29.818,48€ contre le LCL du fait de la forclusion de son prêt.


Par Gérard Faure-Kapper



Un militant de l'APLOMB gagne 29.818,48€ contre le LCL du fait de la forclusion de son prêt.

La forclusion, c'est l'extinction des recours judiciaires après 2 ans.

L'article L 137.2 du code de la consommation stipule que

L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.

Concrètement

Vous ne remboursez plus un prêt pour x raisons.

La banque doit agir et exercer ses recours judiciaires dans un délai de 2 ans.

Si ce délai est dépassé et qu'aucune action n'a été engagée, la banque perd toutes ses possibilités de recours.

C'est ainsi qu'en a décidé la cour d'appel d'Angers le 16 février 2016 (chambre A - Commerciale).

Le LCL ne s'étant pas pourvu en cassation, le jugement est donc définitif.

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L'APLOMB accompagne beaucoup d'adhérent dans le cadre de harcèlement d'huissiers ou de cabinets de recouvrement.

Nous constatons que dans de très nombreux cas, les créances sont forcloses.

Ceci signifie que de nombreuses personnes sont harcelées pour rien.

Que dis-je, de très nombreuses personnes sont harcelées pour rien.

Si vous êtes dans ce cas, contactez-nous.

Nous procéderons à l'examen des comptes et à la vérifications de vos créances.

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A l'attention du LCL que je compte parmi mes fidèles lecteurs, et sans vouloir jouer les anciens combattants, mais de mon temps, le travail de suivi était un peu plus sérieux.

Alors, au lieu de vous emporter contre mon blog, de faire des copies d'écran, de balancer mes textes à vos avocats...

Commencez par bosser un peu plus correctement.





6 commentaires:

  1. "Commencez par bosser un peu plus correctement." J'adore!!! ;-)

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  2. Rien ne sert de regarder si le voisin a bien fait son allée et de le critiquer, si toi même tu ne la pas faite aussi bien, tu devras tout recommencer... (c'est de moi... :P )

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  3. Bonjour,

    J'ai contracté un prêt personnel au taux de 7, et des poussières.
    C'est cher !
    Je sais, un prêt se rembourse, mais vu le taux qui finalement m’incommode car il pompe mon énergie financière, je me demande si je ne vais pas appeler le "Samu" et jouer le grand malade.

    Dans 2 ans il y aura prescription, mais bonjour les relances..

    Cdt

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  4. Bonjour ,et si on est caution ,il y a forclusion quand même?

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  5. Bonjour ,et si on est caution ,il y a forclusion quand même?

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  6. C'est valable pour les pros et les particuliers ? Ou juste les particuliers ?

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