Par Gérard Faure-Kapper
Suite
à mon blog concernant la plainte du Crédit Mutuel, j’ai eu une longue
conversation avec un vieux collègue, cadre dans cette banque.
Il
m’a expliqué qu’avant tout je dois m’intéresser à leur avocat. Il anime un
grand cabinet parisien, ex bâtonnier, mais c’est avant tout un homme de réseau.
Evidemment
au Crédit Mutuel ils savent que l’accusation de « diffamation envers un
particulier » ne tiendra pas. Ils savent également que j’ai toutes les
compétences en matière d’analyse.
Ce
n’est pas sur ce terrain qu’ils vont aller.
Mais
sur la seconde accusation. Elle n’a pas été ouvertement dévoilée. C’est
simplement la référence à l’article de loi.
C’est
l’accusation de Provocation aux
crimes et délits.
Voici le texte complet :
Seront punis comme
complices d'une action qualifiée crime ou délit
ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou
réunions publics, soit par
des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou
tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués,
mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des
placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de
communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à
commettre ladite action, si la provocation a été suivie
d'effet.
Cette disposition sera également applicable lorsque la
provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article
2 du code pénal.
Ce
qui signifie en clair que dans les écrits incriminés j’aurai clairement
provoqué quelqu’un à commettre un crime ou délit.
Je
peux relire les textes incriminés dans tous les sens, cette accusation est
totalement fausse.
Et
que cette provocation aura été suivie d’effet. Totalement faux également.
De
plus, ni l’acte d’accusation, ni l’entretien avec la juge d’instruction ne fait
allusion ni à cette soi-disant provocation, ni à une quelconque action
délictueuse suite à mes écrits.
Mon
ex-collègue m’a expliqué que l’avocat du Crédit Mutuel va développer cette
accusation d’incitation aux crimes ou délits.
Pourquoi ?
Parce que cette accusation sonne bien dans le contexte actuel, que les juges
sont mobilisés autour de cette idée.
Et
surtout que l’intention, en étant démontrée, devient un fait.
Voilà
la stratégie du Crédit Mutuel pour tenter de mettre fin à la vague de procès
qui va toucher toutes les banques.
L’enjeu,
c’est le remboursement de tous les frais d’intervention depuis l’ouverture des
comptes.
Les
banques ne peuvent pas se payer le luxe de perdre ce procès.
« Et
voici ma mort » (réflexion de Pierre
Martin, ci-devant aubergiste à Peyrebelle, dit l’auberge rouge, en découvrant
la guillotine dressée devant son établissement.)
Etrange. Je ne vois aucune provocation aux crimes et délits que conseiller des gens abusés par des banques qui commettent elles mêmes des délits découlant sur des crimes...
RépondreSupprimerVous leur prêtez plus d'intelligence qu'ils n'en possèdent, les avocats du crédit mutuel n'ont qu'un seul objectif : leur prendre des honoraires
RépondreSupprimerSD
Dénoncer des faits ou des infractions dont on à connaissance ne doit pas être entachée d'opprobre...Les banques rackette,les client n'osent pas porter plainte parce-qu'ils ignorent leurs droits. A qui profite objectivement cette situation? Cette omerta et elle civique? L'état doit protéger et punir ceux qui violent la loi. R. Bettega
RépondreSupprimerAllez le crédit mutuel, la banque populaire, vous allez bientot devoir rendre en moyenne 2000 euros de commissions par an sur au moins 5000 entreprises. Faites le compte SD
RépondreSupprimer