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jeudi 16 juin 2016

L’incroyable plainte de « provocation aux crimes et délits » contre le président de l’APLOMB.



Par Gérard Faure-Kapper

Suite à mon blog concernant la plainte du Crédit Mutuel, j’ai eu une longue conversation avec un vieux collègue, cadre dans cette banque.

Il m’a expliqué qu’avant tout je dois m’intéresser à leur avocat. Il anime un grand cabinet parisien, ex bâtonnier, mais c’est avant tout un homme de réseau.

Evidemment au Crédit Mutuel ils savent que l’accusation de « diffamation envers un particulier » ne tiendra pas. Ils savent également que j’ai toutes les compétences en matière d’analyse.

Ce n’est pas sur ce terrain qu’ils vont aller.

Mais sur la seconde accusation. Elle n’a pas été ouvertement dévoilée. C’est simplement la référence à l’article de loi.


C’est l’accusation de Provocation aux crimes et délits.
(Article 23 , Modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 - art. 2 JORF 22 juin 2004)

Voici le texte complet :

Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet.
Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du code pénal.



Ce qui signifie en clair que dans les écrits incriminés j’aurai clairement provoqué quelqu’un à commettre un crime ou délit.


Je peux relire les textes incriminés dans tous les sens, cette accusation est totalement fausse.


Et que cette provocation aura été suivie d’effet. Totalement faux également.


De plus, ni l’acte d’accusation, ni l’entretien avec la juge d’instruction ne fait allusion ni à cette soi-disant provocation, ni à une quelconque action délictueuse suite à mes écrits.


Mon ex-collègue m’a expliqué que l’avocat du Crédit Mutuel va développer cette accusation d’incitation aux crimes ou délits.


Pourquoi ? Parce que cette accusation sonne bien dans le contexte actuel, que les juges sont mobilisés autour de cette idée.

Et surtout que l’intention, en étant démontrée, devient un fait.


Voilà la stratégie du Crédit Mutuel pour tenter de mettre fin à la vague de procès qui va toucher toutes les banques.


L’enjeu, c’est le remboursement de tous les frais d’intervention depuis l’ouverture des comptes.

Les banques ne peuvent pas se payer le luxe de perdre ce procès.


« Et voici ma mort » (réflexion de Pierre Martin, ci-devant aubergiste à Peyrebelle, dit l’auberge rouge, en découvrant la guillotine dressée devant son établissement.)


4 commentaires:

  1. Etrange. Je ne vois aucune provocation aux crimes et délits que conseiller des gens abusés par des banques qui commettent elles mêmes des délits découlant sur des crimes...

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  2. Vous leur prêtez plus d'intelligence qu'ils n'en possèdent, les avocats du crédit mutuel n'ont qu'un seul objectif : leur prendre des honoraires
    SD

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  3. Dénoncer des faits ou des infractions dont on à connaissance ne doit pas être entachée d'opprobre...Les banques rackette,les client n'osent pas porter plainte parce-qu'ils ignorent leurs droits. A qui profite objectivement cette situation? Cette omerta et elle civique? L'état doit protéger et punir ceux qui violent la loi. R. Bettega

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  4. Allez le crédit mutuel, la banque populaire, vous allez bientot devoir rendre en moyenne 2000 euros de commissions par an sur au moins 5000 entreprises. Faites le compte SD

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