Le
Crédit Mutuel « Enseignant » de Nancy confirme la thèse de l’APLOMB
sur l’irrégularité des ASSEMBLEES GENERALES du Crédit Mutuel.
Par Gérard Faure-Kapper
C’est
une affaire très grave qui remet en cause tout le fonctionnement du Crédit
Mutuel : la régularité des Assemblées Générales.
Nous
avons soulevé ce problème pour le Crédit Mutuel de Laval Avesnières. Un
Sociétaire a constaté que le résultat des votes était de plus de 500 oui alors
que le nombre de participants n’était que de moins de 100.
Ce
sociétaire a demandé la copie du rapport de cette AG. Le Crédit Mutuel a
purement et simplement refusé.
Voici
l’article.
En
cause, ce sont les « pouvoirs en blanc ». Ces pouvoirs sont obtenus
lors de « journées découvertes ».
En
poursuivant plus loin nos investigations, le Crédit Mutuel de Bretagne confirme
bien qu’il y a des « assemblées générales portes ouvertes ». C’est
totalement irrégulier par définition, par hypothèse, par fonction et
par logique.
Mais
le Crédit Mutuel le confirme, au travers de conclusions judiciaires rédigées
par leur avocat.
Ensuite,
Un sociétaire de la Caisse de Crédit Mutuel « Enseignant » de Nancy,
souhaite exercer son droit de contrôle, et demande la même chose à sa Caisse.
Voici sa demande
Afin
d'exercer mon droit et devoir de contrôle,
JE
VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR ME FAIRE PARVENIR COPIE DU COMPTE-RENDU DE LA
DERNIERE ASSEMBLEE GENERALE.
Je vous
demande également de me donner accès au "pouvoirs" éventuels des
sociétaires absents.
Recevez
Monsieur , mes salutations mutualistes les meilleures.
XXX
Sociétaire
non convoquée à l'AG statutaire.
La
réponse est réconfortante de franchise.
…/…
Vous auriez ainsi l’occasion, entre autres
choses et selon votre souhait, de consulter le Procès-Verbal de notre Assemblée
Générale qui ne vous sera pas envoyé, l’article 8 de nos statuts ne prévoyant
que la possibilité, pour nos sociétaires, de « consulter » le
registre de délibérations de l’Assemblée Générale.
Donc le
Crédit Mutuel interdit aux Sociétaires de contrôler leur Assemblée Générale. (Une
simple « consultation » n’étant pas suffisante pour étudier le document.)
.../...
Nous pourrions aussi évoquer avec vous les
droits des Sociétaires mais également leurs devoirs car si vous évoquez souvent
vos droits, vous semblez totalement ignorer que l’adhésion à une banque
mutualiste implique également des devoirs vis-à-vis de la communauté que nous
formons pour en défendre les valeurs. Mais peut-être ce dernier mot vous est-il
tout à fait étranger ?...
Par
ailleurs, il me semble vous avoir déjà précisé, par le passé, que
l’article 11
(alinéa B) de nos statuts ne prévoient pas la possibilité, pour un
sociétaire, de donner procuration pour les votes de l’Assemblée Générale.
Veuillez croire,
Monsieur, en mes sincères salutations.
Président du
Conseil d’Administration
CME 54
DONC,
l’article 11 (alinéa B) ne prévoit pas la possibilité de donner des pouvoirs
pour les votes.
Dans
ce cas, comment expliquer les résultats de la Caisse de Laval Avesnières :
5 fois plus de vote OUI que de présents.
Il
est donc légitime pour les Sociétaires de vouloir vérifier la régularité de
leur Assemblée Générale.
Il
semble évident qu’un bon nombre d’Assemblées Générales doivent être annulées.
Et selon la formule bien connue: "Nous avons interrogé la Direction du Crédit Mutuel qui n'a pas souhaité s'exprimer sur le sujet".
C'est un peu normal, ils sont trop occupés à rédiger leurs CV.
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