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lundi 6 juin 2016

Frais d'intervention: le HSBC se contredit grossièrement devant le tribunal.


Par Gérard Faure-Kapper

Le HSBC nous pose un problème moral à l'APLOMB.

Voici les faits.

Un adhérent de l'APLOMB lui envoie un courrier accompagné de notre étude de compte;

Le client demande à la banque de lui confirmer le calcul de l'APLOMB concernant le coût de ses découverts, soit 718,40€


La première question du client: confirmez-vous ce calcul et avez-vous des observations à formuler ? 



La réponse de HSBC: Nous vous confirmons que les frais énumérés dans votre courrier correspondent bien aux frais indiqués dans notre plaquette tarifaire.

HSBC confirme donc le coût du découvert et donc le TEG erroné. 






La seconde question du client: D'ordre général et sans aucun lien avec ma situation personnelle ni avec ce qui précède: lorsque vous étudiez une demande de crédit que finalement vous refusez, facturez vous votre travail ?


Pourquoi cette question ? Parce que les banques se défendent devant les tribunaux que les frais d'intervention qui rémunèrent l'étude du crédit sont prélevés également en cas de refus dudit crédit.

HSBC est formel dans sa réponse. Nous vous confirmons également que nos études de crédit ne sont pas facturées.



Donc HSBC est très clair devant le client. Les frais d'intervention ne sont prélevés qu'en cas d'acceptation du découvert permettant le paiement de l'écriture.


Ce n'est pas du tout le même discours que HSBC tient dans ses conclusions devant le tribunal. Il dit exactement le contraire au juge.



Dans les faits, effectivement le HSBC ne prélève pas de frais d'intervention en cas de refus. C'était arrivé en 2010, mais l'APLOMB avait démontré que HSBC faisait une double facturation en prélevant une première fois sous le libellé "commissions d'intervention" et une seconde fois en incluant ces frais dans le "forfait de refus". Depuis ils ont cessé cette pratique.   


Et maintenant ils préfèrent le double discours; devant le client on déclare ne pas prélever de frais en cas de refus

Devant le tribunal, ils déclarent prélever ces frais en cas de refus.


Que HSBC se rassure, toutes les banques pratiquent ce double discours pour, comme on dit: "influencer la religion du juge".

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