Quelle est la validité d'une assemblée générale qui n'a pas convoqué tous les sociétaires.

Par Gérard Faure-Kapper

Il s'agit de la question d'un adhérent de l'APLOMB.

"Je suis sociétaire du Crédit mutuel de Laval. Je n'ai pas reçu de convocation à l'assemblée générale de ma Caisse. Prévenu la veille par un de mes amis, je m'y suis présenté. J'ai constaté que mon nom ne figurait pas sur la liste. Pour arranger les choses, le Directeur l'a aimablement rajouté. Néanmoins, je me pose la question de la validité de cette assemblée générale".

L'assemblée générale des sociétaire est une obligation statutaire au Crédit Mutuel.

Certaines formes doivent être respectées pour qu'elle puisse délibérer valablement.

La convocation doit parvenir à chacun, au moins 15 jours à l'avance ou être publié dans un journal d'annonces légales.

Ce délai donne le temps nécessaire à chacun, de ^prendre connaissance des comptes et autres éléments.

Vous ne l'avez pas reçu, donc il conviendrait de vérifier dans quel journal la convocation a été publiée.

Si la convocation a été publiée normalement, se pose le problème de votre présence. Le rajout à la main de votre nom constitue la preuve de l'anomalie. Normalement ils n'auraient pas dû vous rajouter.

Il s'agit d'une question intéressante sur laquelle nous allons plancher avec notre avocate. Il est vrai que cela peut conduire à l'annulation pure et simple de l'assemblée générale.

Dans ce cas, elle devra être reconvoquée. Tant mieux pour les sociétaires qui auront droit aux petits fours une seconde fois.


J'en profite pour parler également d'une nouvelle méthode utilisée par le Crédit Mutuel.

Les sociétaires sont invités à venir à leur Caisse pendant une sorte de "journée portes ouvertes". Pourquoi pas. Ce qui est gênant, c'est que les clients sont invités à donner leur pouvoir en blanc.

La méthode est plus que douteuse. Elle permet au Conseil et à la Direction de s'arroger des pouvoirs absolus. De mémoire, cette méthode a déjà été utilisée dans le passé, et je sais que le brave Général Idi Amin Dada y avait recours.

Heureusement, le Crédit Mutuel ne va pas jusqu'à jeter les sociétaires mécontents aux crocodiles.

Mais nous allons aussi nous pencher sur cette question.

Finalement l'APLOMB devient un service "inspection générale" externe à la banque. Les sociétaires ne peuvent qu'en tirer des bénéfices.