Par Gérard Faure-Kapper
La
semaine dernière, au tribunal de commerce, un professionnel contre la Banque
Populaire.
Katia
Debay, l’avocate du client m’a fait intervenir en tant qu’expert, afin d’expliquer
à la cour les chiffres et les conclusions de l’étude de l’APLOMB.
Affaire
très classique. Une commerçante est victime de pratiques usuraires de la part
de la Banque Populaire.
Cette
personne m’avait demandé d’expertiser son compte afin de déterminer
principalement le coût de ses découverts ainsi que le Taux Effectif Global qui
exprime le rapport entre les montants, les durées et le coût.
Nous
avons reconstitué le fonctionnement du compte au jour le jour. Nous avons
analysé dans son contexte, en date comptable, toutes les augmentations de
découvert.
Nous
avons repris chacun des frais d’intervention pour le resituer dans son contexte
et apporter la preuve que cette facturation a bien rémunéré l’octroi d’un
découvert.
Bref,
c’est une étude de 146 pages que j’ai expliqué au Président. Il en ressortait
de manière indubitable et irréfutable que les découverts avaient coûté à la
cliente la somme de 31.714,37€ sur une durée de 5 ans.
Le
Taux appliqué par la Banque Populaire naviguait autour de 150%.
L’avocate
en a tiré les conclusions juridiques, à savoir le recalcul au taux légal. Nous
passions ainsi de 31.714,37€ à… 115,50€.
Tout
ce qui précède s’appelle LES FAITS.
Aucun
jugement ne peut être valable s’il ne s’appuie pas sur des faits précis. C’est
le principe même de la justice.
En
face, je m’attendais à ce que la banque m’oppose un de leurs experts. Non pas
un juriste mais un homme de l’exploitation. Nous aurions ainsi croisé le fer,
exercice dont, je ne m’en cache pas, je raffole.
Non,
la Banque populaire n’en a pas eu le courage. La raisons en est simple. Nous
sommes des gens de chiffres et un expert de la banque aurait fatalement été d’accord
avec mes conclusions.
Non,
ils nous ont opposé un avocat qui n’avait aucune notion et aucune compétence en
la matière. Ce n’est pas un reproche, ce n’est pas le job d’un avocat.
Alors
il m’a opposé des jurisprudences, jugements passés sur des affaires
différentes, il m’a opposé la définition des frais d’intervention, pour
laquelle je suis d’accord.
Mais
rien sur les FAITS dont il ignorait absolument tout. La Banque Populaire ne m’a
même pas fait l’honneur de regarder mon étude.
Que
veut dire ceci ? Tout simplement qu’il n’y a aucun obstacle juridique pour
vous faire rembourser tous vos frais d’intervention. Cette commerçante
retrouvera probablement 31.000€ dans sa caisse.
Nous
sommes en liaison étroite avec la plupart des mouvements de commerçants, d’artisans
et de paysans. Après s’être épuisé sur le RSI, ces organisations se tournent vers
les banques.
Se
faire rembourser ses frais d’intervention, c’est facile, c’est pas cher et ça
peut rapporter gros.
Je
suis sorti du Palais du justice et revenu vers le métro en regardant l’imposant
bâtiment. Je ne peux m’empêcher de vous raconter une anecdote. En 1793, la
justice était plus expéditive. Le tribunal révolutionnaire envoyait ses clients
à la guillotine qui fonctionnait au rythme d’une machine à coudre.
Un
soir, L’accusateur public Fouquier-Tinville revient d’un repas chez une
parente, du côté de la rue de Montorgueil, sur la rive droite. Il habitait
alors sur la rive gauche, près de la rue de la Huchette.
Il
passa devant la conciergerie. Ayant des affaires à terminer, il se dirigeant
vers son bureau au Palais. Mais il lui fallait prévenir son épouse. Il remarqua
à l’intérieur, une personne qui marchait prestement le long d’un mur.
Visiblement, c’était un gardien qui terminait son service.
Il
l’interpella. « Holà citoyen, j’ai un service à te demander. Je rentrerais
tard ce soir, peux-tu passer chez moi, tu sais où j’habite, hein, pour prévenir
ma femme ! ». Le personnage avait un grand chapeau et, dans l’obscurité,
acquiesça de la tête.
Fouquier-Tinville
l’accompagna jusqu’à la sortie et lui fit franchir le poste de garde.
La
suite : lorsqu’il rentra chez lui, tout accusateur public qu’il était,
subit les foudres de son épouse.
Celui
qu’il avait pris pour un gardien terminant son service était une jeune
princesse condamnée à mort, et qu’il avait involontairement aidé à s’évader.
(« Vieilles
maisons et vieux papiers » de G Lenotre)
Bonjour M. KAPPER,
RépondreSupprimerj'aurai aimé une réponse pour mon dossier. Impossible d'en obtenir une par mail ou par le site, merci de me tenir informé rapidement afin de prendre mes disponibilités.
Cordialement,
SERVANT Jean-Michel
Votre dossier vous a déjà été envoyé.
SupprimerBonjour,
RépondreSupprimereffectivement, je l'ai eu la semaine dernière et envoyé. Je viens de recevoir la réponse du CIC qui est, évidemment négative (je vous l'ai envoyé par mail).
Merci de m'indiquer maintenant la suite des "opérations" afin de continuer le "combat".
Bien cordialement,
SERVANT Jean-Michel
J'ai fait la réponse aujourd'hui, demain je suis en déplacement et je vous l'envoie vendredi
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