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vendredi 15 mai 2015

LIBOR CHF après les études, nous passons à l'acte.


Par Gérard Faure-Kapper

Nous avons reçu déjà un certain nombre de dossiers que nous avons étudiés avec notre avocate. 

On ne peut pas faire plus net. Il y a tentative pour la banque de ne pas exécuter les termes du contrat.

Nous avons aussi étudié les réponses des banques et contacté des "sympathisants" au Crédit Mutuel Est, au Crédit Agricole et à la BNP.

Les services juridiques s'opposent aux directions financières. Evidemment qu'ils savent que la loi est contre eux. Ils ne sont pas complètement idiots, mais financièrement la banque refuse de s'astreindre à perdre des sommes très élevées.

J'ai contacté un de mes amis sur Paris qui est avocat attitré de la BNP. La seule ligne de défense possible est le "cas de force majeure". En fait il n'y croit pas du tout mais compte sur sa force de persuasion.  

A la Confédération du Crédit Mutuel, ils répondront à toutes les attaques devant les tribunaux. Ils savent que si le client va jusqu'au bout, il gagnera. Par contre, ils joueront la durée et les reports d'audience. 

Sinon, aucune banque n'est prête à négocier, ni pas les agences, encore moins par les "médiateurs" nommés par les banques. 

Donc, il faut emprunter les voies judiciaires.

A l'APLOMB nous avons également étudié la tendance de baisse. Tout indique que cette situation va durer des années et les taux risquent de plonger encore plus. 

A moins d'un miracle bien entendu. C'est pour cela que les directions financières brûlent des cierges énormes à Saint Matthieu, le saint patron des banquiers comme je l'ai appris récemment.

CONCRÈTEMENT.

Vous pouvez continuer à nous envoyer vos dossiers. Nous les étudions, et comptons en présenter un maximum le même jour au tribunal. Avec la médiatisation en plus.

OU ATTAQUER ?

Pour les banques commerciales, (BNP, SG etc.) ce sera Paris. Lyon pour le LCL.

Pour les banques mutualistes, chaque Caisse Locale étant juridiquement autonome, ce sera sont Président bénévole qui recevra l'assignation du tribunal dont il dépend. Ainsi, la Fédération ne sera pas l'interlocuteur.

QUEL TRIBUNAL ?

En principe le tribunal de grande instance est compétent, sauf pour les plus petits montants où c'est le TI.

QUAND ?

En juin. En tout cas avant les vacances pour que votre banquier pense bien à vous sur la plage.

QUEL COÛT ?

Se défendre coûte de l'argent, mais, compte tenu du nombre, les experts et avocats seront modérés et surtout la dépense pourra être étalée sur plusieurs mois. En cas de victoire, le tribunal vous accordera probablement "l'article 700" à savoir le remboursement de tous vos frais de justice. 

QUEL OBJECTIF ? 

Obtenir l'indexation du taux sur le LIBOR, comme le prévoit le contrat. Nous pouvons aussi dénoncer la rupture du contrat mais ce sera plus aléatoire.

QUELLES RÉACTIONS ATTENDRE DES BANQUES ?

Vous avez devant vous des gens sans morale, sans honneur, veules et avides de gains, maintes fois condamnés mais toujours présents, bref, on peut tout attendre de cette engeance.

Par contre, ils ont beaucoup de points faibles.

Pour la suite, l'APLOMB est mobilisé à 100% et il faut savoir que, même mort, nous ne décrochons jamais, comme l'animal sublime du vieux Joffre.

www.aplombfrance.fr

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