Nombre total de pages vues

jeudi 5 février 2015

Votre entreprise sera liquidée et la banque vous attaque en tant que caution. Comment contester ?



Par Gérard Faure-Kapper


L'APLOMB est souvent sollicité pour cette question. L'entreprise est liquidée et la banque vous réclame le remboursement des prêts dont vous êtes caution.

Pouvez vous le contester.

Ceci nécessite une étude du dossier, mais souvent la caution est contestable pour plusieurs raisons.



1°) La forme. Le document vous engageant est-il rempli correctement, lieu, date, mentions obligatoires, paraphes, signature.

2°) Vous êtes vous engagé clairement sur un montant ? Vous devez être caution pour une somme précise, sur une durée précise et dans des conditions précise.

3°) Avez-vous été informé à temps de la défaillance du débiteur principal.

4°) Dans le cas précis où vous êtes caution personnelle de votre SARL ou EURL. Lorsque vous avez signé la caution, aviez-vous d'autres revenus ou un patrimoine suffisant pour faire face à l'engagement. Si vous n'aviez rien d'autre que l'espérance des gains futurs de la SARL, ce n'est pas bon. Le banquier savait très bien qu'en cas de faillite, vous ne pourriez faire face à vos engagements puisque plus de revenus.

5°) La caution n'est-elle pas disproportionnée. Si vous n'avez que le minimum vital et que la banque vous engage pour 1 million d'euros, c'est grotesque.

6°) La somme que vous devez est-elle contestable. Est-elle calculée à partir d'un TEG erroné. Dans ce cas, la banque ne peut pas vous poursuivre. Et pas ecpérience, je peux dire que c'est toujours le cas.

7°) Après votre faillite, êtes-vous encore solvable. En principe non, vous avez tout mis dans votre business.



Si vous êtes appelé en tant que caution, votre situation mérite une analyse approfondie. Mais dans de nombreux cas, il y a faute quelque part et vous pouvez contester.

2 commentaires:

  1. C'est ce que je suis en train de contester , les premières conclusions de mon avocat demandes 100 000 € de dommages et intérêts avec annulation des cautions qui sont disproportionnées , je vais lui demander d'inclure le TEG erroné car calculé sur 360 jours ...

    RépondreSupprimer
  2. Si on arrive a prouver la faute du banquier dans la faillite de mon commerce , les autres organismes (bailleur , fournisseurs , urssaf , impots ) peuvent se retourner contre la banque ?

    RépondreSupprimer