Par
Liberté Sociale dans
Actualité le 16 Février 2015 à 17:50
Afin de soutenir Monsieur et Madame X.
Liberté Sociale était au tribunal de la Cour d'Appel ce lundi 16 février 2015.
Le dossier des époux X, dossier tant attendu par nombre de personnes concernées, a dû attendre la fin du cortège des dossiers de la journée pour requérir l'attention des juges présents ce jour, juges au demeurant extrêmement concentrés sur ce cas, ce qui paraît logique tant les enjeux sont importants.
Vers 15h45, l'avocat des époux prend la parole pour une vingtaine de minutes, non avare en détails précis et arguments concis.
Le tour vient à celui du RSI, qui semble assez surpris par l'argumentation juridique de son collègue. Sa plaidoirie durera environ 5 minutes. Les pièces des deux parties seront attentivement étudiées par les juges.
La Cour d'Appel de Limoges a mis en délibéré pour le 23 mars prochain.
À suivre...
Reçu de la CADA confirmation que l'URSSAF n'avait pas non plus d'existence légale et donc qualité à faire appel de cotisations. Ca commence à sentir le roussi pour tous ces voleurs.
RépondreSupprimerà paris le 9 mars avec les pendus. on va e
Supprimern finir avec le rsi
Je souhaite qu'il n'y ait pas d'influences sur le juge et qu'il pourra appliquer les lois en Son âme et conscience
RépondreSupprimerArrêt très attendu !
RépondreSupprimer