Stratégie gagnante de l'APLOMB, le Crédit Mutuel de Lagny vient de tomber pour la même raison que les autres.

Par Gérard Faure-Kapper

Le 10 novembre 2014, le tribunal d'instance de Lagny sur Marne a débouté le Crédit Mutuel de Lagny de toutes ses demandes.

Dossier classique. Commissions d'intervention provoquant un Taux Effectif Global de 141%.

Certes, l'avocat du Crédit Mutuel a fait ses effets de manche habituels, en invoquant des jurisprudences hors sujets, des "services d'examen de compte" non prévus aux conditions générales et impossible à définir, des frais injustifiables, etc.

Il semble que le temps où les banques régnaient en maître sur les tribunaux soit bien révolu.

Lyon, Paris XII, Douai, Thionville, Laval, Créteil, Lagny, et j'en oublie, le bon sens et la logique triomphe.

Ce n'est pas un hasard. Le secret des victoires des militants de l'APLOMB: une étude très rigoureuse et des démonstrations mathématiques aux errements juridiques non maîtrisés des banques.

Un juge ne se contente pas d'affirmations gratuites. Il veut des preuves. Alors nous lui fournissons.

L'étude de l'APLOMB, c'est un travail lourd d'analyse. Nous reprenons et examinons toutes les écritures (la moyenne est de 5.000), nous recalculons les soldes au quotidien. Nous reprenons les soldes de la veille et du lendemain de frais d'intervention pour démontrer que ceux-ci ont rémunérés l'octroi d'un nouveau découvert. Nous analysons par les dates comptables pour se placer dans la position du chargé de clientèle lors de sa décision, puis par dates de valeur pour le recalcul du TEG.

Et puis, la partie la plus difficile, nous écrivons une synthèse claire, simple et évidente, permettant à n'importe quel profane de comprendre d'un seul coup d'oeil.

En face, qu'avons nous. Les banques sont incapables de répondre à cette étude. Ils sont trop habitués à appuyer sur une touche pour recueillir les chiffres, mais sont incapables de faire ce travail à la main et de les expliquer.

Alors, nous avons des avocats qui utilisent les ficelles habituelles.

Les frais sont conforme aux conditions tarifaires. Ca, nous ne l'avons jamais remis en cause.

La jurisprudence du 22 mars 2012 dit que... En fait elle dit que si les frais ne sont pas liés au découvert, ils n'entrent pas dans le calcul du TEG. Nous sommes bien d'accord.

Le 8 juillet 2014, les frais sont pris également en cas de refus. C'était vrai pour la banque en question, mais faux dans tous les autres cas.

Et tout le reste...

Nous, nous abattons notre carte maîtresse: l'étude. Simple, claire, n'ouvrant pas de brêche à la moindre contestation.

Alors, le juge demandera à la banque si elle est d'accord avec les chiffres.

L'avocat dira non, mais sera incapable de dire pourquoi il n'est pas d'accord. Recemment, j'ai vu l'avocat de la Banque Populaire se déchaîner à Versailles contre cette étude: "c'est un torchon qu'on nous oppose..". Puis j'en ai pris plein la tête, mais il ne lui a pas été possible de remettre en cause ce type d'étude, reconnu mainteannt par de nombreux tribunaux.

Le juge pourra aussi demander une contre-analyse. La banques sera incapables de la fournir, 2 plus 2 faisant 4 pour tout le monde.

Finalement, le juge donnera raison au client, beaucoup mieux armé et préparé que la banque.

Pour les adhérents de l'APLOMB la rigueur menée explique les délais très long que nous demandons.

L'explication de notre raisonnement est donné dans cette vidéo.