Nouvelle condamnation du Crédit Agricole de Lorraine pour des prêts toxiques

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Le Crédit agricole de Lorraine (CAL) a été condamné, ce jeudi à Metz, pour démarchage illicite et irrégularités dans une affaire d’emprunts immobiliers en francs suisses mais remboursables en euros, qui se sont avérés ruineux pour plusieurs dizaines d’investisseurs.

«A ma connaissance cette décision condamne pour la première fois une banque française pour des crédits structurés en monnaie étrangère, c’est une grande victoire», s’est félicité l’avocat des plaignants, Me Arnaud Mathieu-Métayer.

La chambre civile du tribunal de Metz a prononcé la nullité de la plupart des 12 prêts examinés jeudi, estimant qu’ils avaient fait l’objet d’un démarchage illicite. Dans d’autres dossiers, elle a ordonné des dommages-intérêts partiels pour des irrégularités comme le défaut d’information. «La nullité a pour conséquence de laisser à la charge de la banque la perte de change et les intérêts conventionnels, l’emprunteur n’ayant plus qu’à rembourser le seul capital emprunté d’origine en euro, comme un prêt à taux zéro», a expliqué Me Arnaud Mathieu-Métayer.

D’autres audiences sont prévues ultérieurement pour près d’une trentaine de dossiers restants mais «les moyens étant les mêmes, on peut subodorer que ce seront les mêmes décisions qui seront rendues», selon l’avocat.