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jeudi 27 mars 2014
Pour les avocats dont les clients sont en conflit avec leur banque
Vous êtes avocat.
Votre client est en conflit avec sa banque.
Il demande l’arbitrage de la justice et vous êtes chargé de défendre ses intérêts.
Il souhaite :
- Faire valoir ses droits contre une action de recouvrement injuste
- Demander le remboursement de tous les frais prélevés indument
- Dénoncer les ruptures abusives de concours
- Examiner les actes de cautionnement et de nantissement
- Appeler la banque en apurement de passif
- Toutes autres actions en rapport avec le compte bancaire.
L’avocat de la banque vous présentera des conclusions souvent imprécises. Les faits ne sont pas vraiment étayés, les affirmations gratuites pullulent ainsi que les accusations souvent calomnieuses. Votre client se retrouve ainsi en position délicate face au juge.
Détail des recherches, calculs, analyses, expertises, vérifications, permettant de réaliser l'étude.
A partir des extraits de compte et des factures, nous reconstituons la vie du compte au jour le jour et calculons les soldes quotidiens, par les dates comptables et les dates de valeur.
Nous extrayons tous les frais prélevés pour en déterminer l’origine et la raison afin de retenir les frais liés aux découverts.
Nous calculons, au jour le jour, le coût exact des découverts ainsi que le rapport proportionnel entre la durée, le montant et le coût afin de connaitre le taux effectif global et le comparer à celui annoncé.
Le cas échéant, en fonction des soldes quotidiens et des autorisations de découverts éventuelles, nous déterminons le montant du concours réel de la banque.
Le cas échéant, nous examinons les circonstances des ruptures de concours ainsi que leurs conséquences.
Nous étudions la conformité des facturations avec la grille tarifaire et les conditions prévues dans la convention d’ouverture de compte.
Nous examinons sous l’angle technique, les conventions d’ouverture, autorisations de découverts, contrats de crédit, actes de cautionnement et de nantissement ainsi que tous les documents contractuels.
Cette étude fait l’objet d’une synthèse qui vous est remise. Elle vous donnera tous les éléments précis vous permettant de répondre utilement aux conclusions de l’adversaire.
Vous êtes professionnel et recherchez un avocat, notre cabinet vous proposera les services d’un partenaire.
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