Par Gérard Faure-Kapper
Compte tenu des premières réactions à nos actions groupées, nous modifions légèrement la méthode.
Parallèlement aux plaintes déposées, nous allons saisir le conciliateur de justice. Cela permettra de déboucher, soit sur un accord, soit sur l'ouverture d'une négociation, soit sur le renvoi vers le tribunal.
Cette procédure est moins violente qu'une intervention directe à la barre. Pour le tribunal d'instance, il n'est pas nécessaire de faire une assignation par voie d'huissier. De même que le timbre fiscal à 35@ n'est plus indispensable.
Concrètement:
1°) Je vous envoie le formulaire CERFA avec les documents annexes. Nous précisons sur ce formulaire notre demande d'intervention du conciliateur de justice.
2°) Vous déposez ces documents au tribunal d'instance.
3°) Vous êtes convoqué par le conciliateur de justice avec la partie adverse. L'entretien se déroule dans un bureau, dans une ambiance plus détendue qu'à la barre. Vous pouvez alors vous exprimer. Pour cela, vous disposez du support écrit de notre association avec les arguments clairement développés.
Ensuite, soit il y a accord, et la procédure est terminée, soit il y a désaccord et dans ce cas nous retournons au tribunal.
D'autre part.
Nous avons également établi des contacts avec les administrateurs du Crédit Mutuel qui ont juridiquement tous les pouvoirs pour trouver un accord.
ah ah !!
RépondreSupprimerque nous vaut ce revirement de situation, mr KAPPER.
vous indiquez.: ." compte tenu des réactions..." = avez vous eu des réactions négatives ou des pressions externes ?
vous indiquez : .." cela permettra de déboucher, soit sur un accord, soit sur une négociation...." = pourtant vous avez souvent prôné qu'aucune négociation n'était possible, car on ne discute pas la loi , en précisant : " les banques sont considérées comme des délinquantes, au sens juridique du terme ".
maintenant , j'espère que c'est simplement dans le but "d'écourter" les procédures et de faire en sorte que les clients soient plus vite remboursés, car dans ce cas , j'approuve !
mais je doute qu'une confrontation devant un conciliateur et face à un avocat des banques, capable de nous oppresser avec leur arrogance caractérisée et leur termes juridiques appropriés, ne nous mette en situation avantageuse, car chacun n'a pas l'élocution facile, comme vous l'avez.
mais si tous les arguments contradictoires sont stipulés par écrit et avec vos recommandations , cela pourrait peser en notre faveur .
pouvez vous regrouper plusieurs dossiers pour une même affaire ( TEG erroné sur prêt banquaire, commissions abusives, TEG sur 360 J au lieu de 365 ...).
merci à vous.
L'objectif est le remboursement des sommes prélevées illégalement. Effectivement nous ne négocions pas. Il s'avère qu'au tribunal, la confrontation est souvent violente avec l'avocat de la banque. Et même si le dossier est béton, la personne sera déstabilisée et le juge embrouillé. D'où une modification de notre stratégie. Un entretien dans le bureau du conciliateur sera plus rassurant qu'une intervention à la barre devant le public. La personne se sentira ensuite plus à l'aise. Ce type d'intervention permet aussi d'avoir des contre propositions intéressantes (ex 80% des sommes) Là, c'est au client de décider, nous, nous n'intervenons absolument pas. Puis, s'il n'y a pas d'accord, nous pouvons faire intervenir notre avocate pour discuter directement avec la banque. Nous avons obtenu par cette voie de très bons résultats. Ensuite ce sera l'audience, mais tout le travail aura été mâché. Quant aux pressions que je peux subir, elles sont réelles de la part des avocats adverses. Pour information, s'ils veulent m'acheter, mon prix est le même que pour Tapie.
Supprimermerci pour ces précisions.
Supprimermême si ce type d'accord ou de négociation n' a pas le même impact qu'un jugement, il permet d'obtenir une mini satisfaction pour le client, et une grande pour les banques qui ne rembourseront qu'une partie de ce qu'elles ont prélevé illégalement.
tandis qu'un jugement les accablerait , les pénaliserait et les montrerait ouvertement du doigt .
De plus ,cet accord ne permets pas d'obtenir de dommages et intérêts ni de remboursement de frais d'avocat et de procédure !!
mais comme vous dites, le client n'est pas obligé d'accepter la proposition de 80 % ...tout ça se discute et se réfléchi.
quant aux pressions que vous subissez , elles mériteraient châtiment.....je ne connais pas les tarifs de Mr Tapie mais je doute que les banques se plient à ce jeux là.
merci pour tous vos conseils et vos interventions.
405 millions
Supprimerwaouh !!
Supprimerremarquez que ça ne fait pas tant que ça si on divise par les 387 établissements bancaires et les 1200 établissements de crédit ( 25000 agences en tout) ...juste 16200 € par agence, tout confondu !
OU juste pour les banques 1.046.511 € par établissement !.... une goutte d'eau par rapport à ce qu'elles gagnent en escroquant des millions de gens...
vous pouvez demander plus !! (humour)
bonne continuation.