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jeudi 18 juillet 2013

Nous avons la jurisprudence fatale qui oblige les banques à rembourser leurs clients.



Par Gérard Faure-Kapper

Nous avons la jurisprudence fatale qui oblige les banques à rembourser leurs clients.


Hier soir, le 17 juillet 2013 à 22 heures 57, le vice-président de l’APLOMB m’envoie par mail la dernière jurisprudence de la cour de cassation.

C’est à la banque de prouver que les commissions d’interventions ne rémunèrent pas l’étude du dossier du client aux fins de payer ou non une écriture.

4 ans de travail intensif, obstiné et acharné trouvent ainsi leur récompense en cette fin de soirée de messidor de l’an 221 de notre République.  

Cette jurisprudence sera subtilement intégrée et mélangée aux autres ingrédients patiemment récoltés au fil des jugements et des réactions des banques.

C’est tout l’art de notre avocate, sans qui rien n’aurait été possible, d’achever cette œuvre citoyenne de Résistance aux banques avec un professionnalisme procédant de divin.


Pour résumer l’action de l’APLOMB


Récupération des commissions d’intervention et autres frais :

Reprise de l’ensemble des écritures, reconstitution de l’historique et de la vie du compte, calcul quotidien du taux effectif global reflétant le coût réel des découverts.
Avec cette étude, notre avocate rédige l’assignation et la soumet à la juridiction compétente.
La banque nous transmet sa défense sous forme de conclusions.
On les achève et nous demandons le remboursement de tous les frais prélevés depuis l’ouverture du compte..


Révision des contrats de prêts immobiliers.

Etude approfondie de tous les éléments de l’opération et recalcul du taux effectif global en fonction de tous les paramètres.
S’il y a une anomalie, nous demandons au tribunal le remboursement de l’ensemble des intérêts versés et le recalcul du prêt au taux légal.


Révision de tous les prêts, personnel, consommation, découvert, revolving…

Reprise de tous les contrats et vérification approfondie de tous les points clés. En fonction des anomalies et irrégularités (dans presque tous les cas), nous demandons l’annulation du contrat et/ou le remboursement de l’ensemble des intérêts.


Neutralisation des huissiers et cabinets de recouvrement qui vous pourrissent la vie.

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En septembre, l'APLOMB et une autre association agréée, soumettra à l'arbitrage des tribunaux, la première action collective en justice. 
Contactez-nous si vous voulez être de ce combat.


L’APLOMB est légaliste. Nous avons toujours refusé tous compromis avec le système bancaire. Nous avons toujours dénoncé les associations qui tentaient de discuter avec cet « ennemi sans visage ».

Et ça a payé.

Les conséquences économiques pour notre pays paraissent irréelles tant elles sont bénéfiques. C’est 100 milliards d’Euros qui doivent être remboursés par les banques et reversées dans l’économie, relançant ainsi la consommation et l’investissement.

SOUTENEZ L’APLOMB !

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L’APLOMB est une association loi de 1901 qui ne vit qu’avec les dons et cotisations de ses membres et sympathisants.

Pour continuer notre action, nous avons besoin de votre soutien pour couvrir nos frais (loyers, reprographie, courrier, téléphone, etc…)
Vous pouvez adhérer à notre association (65€ annuel)
Ou faire un don du montant que vous voulez, 
5€, 10€, 20€, 30€...

Au nom de toutes les victimes des banques, nous vous remercions.

Pour payer avec votre carte, cliquez sur ce lien.
https://www.apayer.fr/aplombfrance

9 commentaires:

  1. je règle avec ma carte bancaire, MAIS ma banque va de suite savoir que nous entreprenons à son encontre une action et va se préparer à réagir, comment régler autrement que par chèque, carte bancaire pour garder l'anonymat de nôtre action???.

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    1. Moi je leur ai dit cash que j'adhérais à l'association APLOMB. De toute façon au point ou j'en suis, ils peuvent me faire quoi ??? prendre ce que je n'ai pas ??? déjà fait !!!

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    2. Bonjour,
      Vous pouvez par mandat, mais l'expérience l'a prouvé, quand ils savent que la personne est militante de l'APLOMB,l'effet réfrigérant et immédiat et ça calme tout le monde. Après, vous n'avez plus besoin de cirer vos chaussures, ils s'en chargent

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  2. Bravoooooooo !!!
    Youpiiiiiiii !!!

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  3. Merci, je leur laisserai cirer mes pompes. Donc que dois je faire puisque, pour moi tu as mon dossier en main.

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    1. je vais te contacter. Dans un premier temps, envoi d'une lettre leur demandant d'expliquer la raison des frais

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  4. ok, merci, j'envoie cette lettre je leur laisse 8 jours pour répondre, après je te dis par MP.

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  5. Bonjour
    J ai découvert votre site en cherchant a me renseigner sur la notification de la déchéance du terme pour un crédit immo.
    Je vous encourage a continuer votre combat pour dénoncer les abus bancaires qui sont légion ces derniers temps.
    Mon cas est un peu particulier et vous le soumettre me permettra d y voir un peu plus clair,si je le puis bien sur.
    Cordialement

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  6. Bonjour
    Pouvez vous s'il vous plait m'indiquer les références de l'arrêt de la Cour de Cassation en question
    Merci d'avance

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