Par Gérard Faure-Kapper
L’été sera Meurtrier pour les banquiers. Jérôme Kerviel
assigne la Société Générale aux prud’hommes Il a le soutien sans faille de
Jean-Luc Mélenchon qui déclare :
"Je combats le
système financier, pas ses salariés".
"Ce qui est encore
plus immoral, c'est de voir une banque se servir de la condamnation d'un de ses
employés pour obtenir 1,7 milliard d'euros de cadeau".
"La
toute-puissance de la finance, que je ne cesse de combattre, s'applique
totalement dans le cas de Jérôme Kerviel".
"Mettre à nu la
collusion entre les hauts étages de la finance et l'Etat".
"Les dirigeants et
ceux qui, au sein de l'Etat, ont été complices de cette opération devront tôt
ou tard s'expliquer".
L’été sera meurtrier pour les banquiers. Mardi 2
juillet, le parti qui soutien Jacques Cheminade, « Solidarité&Progrès »
lance avec l’APLOMB, une opération d’envergure dans une grande ville de l’ouest
parisien.
L’objectif
est d’instruire des milliers de dossiers de clients afin de les présenter le
même jour au tribunal d’instance. Nous lançons ainsi lancer la première grande « action judiciaire regroupant des
plaintes individuelles ». C’est une variante des « actions
collectives en justice » que les députés sont incapables de voter sans les
nombreux amendements commandés par les lobbys bancaires qui rendront cette loi inefficace.
L’été sera meurtrier pour les banquiers. Ceux-ci avaient
trouvé la parade aux accusations de délit d’usure, en mettant en avant la
jurisprudence créée par la cour de cassation du 22 mars 2010. Celle-ci
affirmait que les « commissions d’intervention » ne sont pas liées à
une opération de crédit et n’entrent pas dans le calcul du TEG.
L’APLOMB
ne conteste pas l’arrêt. Dans le cas jugé, la décision s’appuie sur les termes
de la convention de compte du « Crédit Agricole Mutuel de Charente-Maritime
et des Deux Sèvres ». Il faut savoir que pour chaque banque les
conventions sont différentes.
D’autre
part, et c’est le plus important, le plaignant n’apportait pas la preuve du
motif de la facturation. Ainsi l’arrêt ne s’applique pas aux autres cas.
L’APLOMB,
avant chaque assignation, prendra bien soin de demander au juge la délivrance d’une
« ordonnance portant injonction de fournir », afin que la banque
détaille chacun des frais prélevés sur le compte.
L’été sera meurtrier pour les banquiers. L’APLOMB est
soutenu par des syndicats représentatifs des employés de banque. Ceux-ci nous
ont assurés de nous donner leurs témoignages sur la description détaillée du « traitement
particulier » générateur de commissions d’intervention.
L’été sera meurtrier pour les banquiers. Plusieurs
dossiers complexes suivis par l’APLOMB font ressortir des opérations de
virement initiés par la banque sans la signature du client. Ces entreprises en
difficulté faisant l’objet d’un contrôle fiscal se retournement naturellement
vers la banque pour les accuser d’avoir géré à leur place les finances de la
société.
Oui, l’été sera meurtrier pour les
banquiers.
on apelle ça la gestion de fait Mr KAPPER
RépondreSupprimerquelles sont les conséquence dans le cas d'une faillite la banque est responsable des dettes du chef d'entreprise voire risque des sanctions pénales je prevoit une grosse ofensive contre la banque populaire 3 dossiers 2 liquidation judiciaire vais m occuper du cas tribunal commerce je dois etre complet pour chaque cas individuel n etant pas association declarée d utilité publique concernant les demandes écrites la stratégie de la banque est le mutisme l intervention du parquet est absolument nescessaire l'implication des dits conseillers est indispensable pour etablir leur niveau de délégation et établir que le systhème mis en place est bien mis en place de façon généralisé l'extorsion des dites sommes par un traitement personnalisé doit etre prouvé grace a leur systhème CYBERPLUS ceci étant fait pour les 3 dossiers implique la preuve de cette organisation mafieuse cela devrait vous aider pour la suite mr da cruz président ADAUB
Ayant gagné contre une banque française grâce mon Avocat Maître Lucchi Florence au Bareau de Paris, je vais sous peu vous soumettre un cas qui vas faire jurisprudence :) il sera très utile dans notre lutte commune contre les organismes bancaires.
RépondreSupprimerGipteau Sébastien.