Par Gérard Faure-Kapper
Lutter contre le
fléau de l'usure, chancre de la société économique, l'APLOMB s'y consacre sans compter
depuis plus de 3 ans.
L'APLOMB se revendique de l'oeuvre de Frédéric Guillaume
Raiffeisen, l'homme qui au XIXème siècle a arraché les paysans allemands des griffes des usuriers.
C'est lui qui a fondé les premières Caisses Mutuelles de
Dépots et de Prêts insuflant les fondations de ce qui est devenu le Crédit Mutuel, Le Crédit Agricole et la
Banque Populaire.
Ces trois organismes
sont passés au cours des 30 dernières années sous le contrôle des
financiers qui dépouillent le peuple comme jadis les usuriers.
Vous qui avez un compte dans une de ces banques mutualistes,
vous avez le pouvoir de changer cette situation au cours de la prochaine
assemblée générale.
Il vous suffit de réclamer un vote à bulletin secret et de ne pas donner quitus au Conseil
d'Administration pour sa gestion.
Dès lors vous entraînerez automatiquement une réaction dans
le même sens de toutes les victimes qui demanderont à leur tour des comptes et
le remboursement de tous leurs frais.
Je prends exemple sur le Crédit Mutuel mais c'est la même
chose pour les autres banques mutualistes.
Comment est structurée une Caisse de Crédit Mutuel ?
A la base, c'est une association locale à but non lucratif gérée
par un conseil d'administration et un conseil de surveillance bénévole, et dont
les membres sont élus parmi et par les sociétaires.
Afin de pratiquer l'activité bancaire, qui est un vrai
métier, les Caisses Locales se sont fédérées entre elles. Les Fédérations
mettent à la disposition des Caisses Locales des moyens matériels (notaments
locaux) et humains (des cadres et employés de banque)
Ce sont eux qui vont faire fonctionner la Caisse locale de
Crédit Mutuel.
MAIS, la
responsabilité civile est pénale reste assumée par le Président du Conseil
d'Administration.
Chaque année, le Crédit Mutuel (partie associative),
organise, comme toutes les autres associations, une Assemblée Générale des
Sociétaires.
Lors de cette Assemblée, une résolution est passée aux voix:
le Conseil d'administration demande le quitus pour sa gestion passée.
C'est ce quitus qu'il
faut lui refuser.
Pourquoi ?
Malgré « l’emballage
fédéral » qui donne une impression « d’agence » faisant partie d’un
« groupe », la responsabilité civile et pénale est supportée par le Président
qui est l’autorité représentative.
Lors de l’Assemblée
Générale annuelle, il demande le « quitus » aux Sociétaires.
Si ce quitus est donné,
et il l’est toujours dans l’euphorie des votes de fin de séance d’Assemblée,
alors qui devient responsable ? Vous, les Sociétaires.
Que peut-il se passer ?
Là vous jouez avec le
feu. Il est établi que le Crédit Mutuel pratique des taux usuraires pour les
découverts. Ces taux sont masqués par le fait que la banque « omet »
volontairement d’inclure les frais fixes composants le coût de découvert.
Jusqu’à présent, personne
ne portait plainte pour ce délit. Les choses sont en train de changer.
La plainte sera contre x.
Le Président peut se retourner alors contre l’Assemblée Générale ayant donné le
quitus.
C’est-à-dire vous.
Que faire ?
Pour vous prémunir, je
vous conseille d’envoyer dès maintenant cette lettre au Président de la Caisse
de Crédit Mutuel en précisant « personnel confidentiel ».
Monsieur le Président,
Je suis Sociétaire de votre Caisse Locale. Des
associations comme l’APLOMB (association pour la légalité des opérations et
mouvements bancaires) et la presse en général ont attiré mon attention sur les
pratiques usuraires des banques en général et du Crédit Mutuel en particulier.
Vous n’ignorez rien de l’héritage culturel de notre
institution et une telle accusation, si elle est avérée, n’est pas tolérable.
Voici la méthode.
Les Sociétaires bénéficient de crédits sous forme de
découverts.
Quand ils calculent le coût de leurs découverts, ils additionnent
les frais proportionnels (les intérêts ou agios) ainsi que les frais d’interventions
débités sous diverses appellations.
Le rapport proportionnel montants, durées, coûts donne un taux appelé TEG.
Dans de très nombreuses situations, pour ne pas dire dans
tous les cas, ce rapport dépasse très largement le seuil de l’usure fixé
trimestriellement par la Banque de France (environ 20%).
Cette situation est constitutive d’un délit sévèrement sanctionné
par la loi.
Les études montrent clairement que les banques « omettent »
volontairement de ne pas considérer les frais fixes dans le coût pour cacher le
taux réel.
Pourtant le
comité consultatif du secteur financier en donne la définition suivante :
Somme perçue par la banque
en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du
compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de
paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance
de provision…).
La Fédération Bancaire Française et les banques confirment
cette définition dans leurs conclusions :
La
commission d’intervention n’a d’autre objet que de rémunérer le service
d’examen du compte nécessaire à la décision de payer ou de rejeter l’opération.
Selon les banques, ces frais sont donc une composante du
coût du « crédit » en rémunérant un « service annexe ». Ils
doivent se retrouver dans le rapport proportionnel exprimé par le Taux Effectif
Global.
Par contre, si l’agent décide de ne pas
« prêter » les fonds et refuse le paiement de l’écriture, il ne prendra
pas de frais. En effet, il ne peut
facturer un service qu’il a refusé de rendre.
Certaines banques respectent ce principe d’intégrer les
commissions inhérentes aux découverts dans le TEG. D’autres non et ont été
condamnées pour cela.
Monsieur le Président, avec tout le respect que je vous
dois, je pense que vous seriez bien inspiré d’émettre cette réserve sur les
pratiques d’usure présumées auprès de la Fédération et de transmettre mon
inquiétude à ce sujet.
Vous comprendrez aisément que je regrette de ne pouvoir
vous donner quitus lors de la prochaine Assemblée Générale et je compte sur
votre diligence pour exprimer les inquiétudes des Sociétaires.
Je vous prie de croire, monsieur le président, en l’expression
de mes sentiments mutualistes les meilleurs.
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