CA, CM, BP : En tant que Sociétaire, vous êtes solidairement responsable en cas de condamnation pénale. Modèle de lettre à envoyer au Président de votre Caisse.

CA, CM, BP : En tant que Sociétaire, vous êtes solidairement responsable en cas de condamnation pénale. Modèle de lettre à envoyer au Président de votre Caisse.

Par Gérard Faure-Kapper

Monsieur le Président.

Les médias font échos de nombreux procès de Sociétaires contre leur Caisse Locale. L’accusation principale est « délit d’usure présumé »

Cette information est inquiétante car elle remet en cause les fondements du mutualisme à la base de votre engagement et de notre adhésion.

Pourtant cette information est vérifiée. Les institutions mutualistes ont été créées au XIXème siècle par Frédéric Guillaume Raiffeisen pour arracher les paysans des griffes des usuriers.

Ces mêmes institutions mutualistes se rendraient coupable quotidiennement de ce délit d’usure, chancre du système économique, contre lequel elles prétendent lutter.

En conséquence, Monsieur le Président, je vous demande de passer aux voix la résolution suivante lors de l’Assemblée Générale :

« Les Sociétaires de la Caisse Locale que je préside demandent solennellement aux instances fédérales et nationales de notre mouvement, de veiller, avec la plus grande rigueur, à ce que le taux effectif global reflétant le coût des découverts (frais proportionnels plus frais fixes) ne dépasse en aucun cas le seuil de l’usure légal fixé trimestriellement par la Banque de France (actuellement aux alentours de 20%). »

En vous remerciant d’accéder à cette requête dans l’intérêt de notre mouvement, veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments mutualistes les meilleurs.