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jeudi 31 janvier 2013

Le Crédit du Nord a mis en place un système permettant de dépouiller ses clients sans craindre la Justice.


Par Gérard Faure-Kapper.

Le Crédit du Nord, filiale de la Société Générale est devenu un spécialiste de cette nouvelle pratique bancaire permettant de réaliser d'énormes bénéfices en dépouillant leurs clients.

Voici la technique qui a été mise en oeuvre dans une affaire parmi d'autres.

Un client sans histoire rembourse normalement un crédit. Il lui reste environ 14.000€.

Le Crédit du Nord, sans aucun préavis, rompt le contrat et exige le versement de 14.000€ sous huitaine.

Pour éviter que le client rembourse, en l'occurrence celui-ci avait la possibilité de débloquer des réserves sur carte, le Crédit du Nord fiche le client à la Banque de France.

Le motif avancé par le Crédit du Nord pour rompre ce contrat est que le client avait fermé son compte courant. Or ledit compte fonctionnait normalement et le client n'avait jamais donné aucun ordre dans ce sens.

Résultat, après 8 jours, le Crédit du Nord peut entamer les poursuites judiciaires pour se payer grassement sur le patrimoine du client. Il lui suffit de "lâcher les chiens" selon une expression chère au Crédit Agricole d'Annecy le Vieux.

Le client a porté plainte. Il a été débouté sans aucune explication. La décision étant exécutoire et, malgré l'appel, ce client aura ses comptes bloqués, des saisies sur ses revenus, etc.

Le dossier complet a été communiqué à l'APLOMB, tout est authentique.

Chaque personne, chaque employé de banque, chaque juriste, m'ont déclaré avec une belle unanimité: "ce n'est pas possible cette histoire, ils n'ont pas le droit de faire ça".

Bien sûr qu'il n'ont pas le droit. mais si ils le prennent, avec leurs moyens et leurs avocats, qui est capable de les contrer ? Le juge me dit-on ? La preuve que non, il a donné raison à la banque. Il faut faire appel. D'accord, mais la première instance étant exécutoire et l'appel ne passera que dans 2 ans. D'ici là, le client sera mort.

Moralité: on n'a que les droit que l'on est capable de défendre. Si vous voulez vous en sortir contre les banques, rayez de votre vocabulaire l'expression "ils n'ont pas le droit". le droit, ils le prennent. 

D'autres affaires comme ça, j'en ai une armoire pleine.

Prenons l'affaire Boulefkhad. C'est de la même veine. la Société Générale n'avait pas le droit de faire ce qu'elle a fait. Et pourtant, elle l'a fait quand même et une entreprise a été liquidé.

Comment réagir ? D'une seule manière: le siège de l'agence. Bruno Boulefkhad est présent devant son agence du matin au soir depuis 8 mois et demi. 

C'est avec des affaires comme celle-ci que l'on comprend mieux le sens de l'arrêté Taubira du 28 août 2012 autorisant la signification à personne par SMS et la jurisprudence du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris du 11 décembre 2012 confirmant que les frais sauvages des huissiers sont légaux et que le fait pour un officier ministériel d'affirmer qu'il a glissé un mot dans la boîte aux lettres de sa victime vaut signification.

Ecoutez-moi bien: la seule raison pour lesquelles les banques ne systématisent pas ces pratiques, c'est que le client a la possibilité de se défendre.

Mais pour cela, il doit être au courant des actions judiciaires.

Grâce à Christiane Taubira, il ne le sera plus.




mardi 29 janvier 2013

Consumer finance lui réclamait 5880€. La banque a été condamnée à lui verser 8.740€. Faites de vos dettes une source de revenus !




Par Gérard Faure-Kapper

Ce fut un des premiers succès de l’APLOMB. En se basant sur le principe, maintes fois vérifié, de la non-conformité des contrats, ceux qui osent gagnent.

Aujourd’hui, nous pouvons affirmer que la quasi-totalité des contrats signés avant 2009 sont non conformes.

La sanction par le tribunal est presque toujours la déchéance du droit aux intérêts.

Sur un revolving qui court depuis une dizaine d’années à 20%, le remboursement des intérêts par la banque fait un joli pactole pour le client.

Est-ce moral de voler les voleurs ? Je ne sais pas mais ce qui est sûr, c’est que la loi est impitoyable pour les honnêtes gens. Dépassez la limitation de 2 ou 3 km/h et l’on ne vous ratera pas.

Alors, nous militons pour l’égalité de tous devant la loi, principe républicain sacrifié sur l’autel des intérêts financiers.

Le jugement que je prends en exemple date du 1er février 2012. Elle a été prise par le tribunal d’instance de Paris XV. L’organisme de crédit n’a même pas fait appel tant l’infraction était évidente et le jugement est devenu exécutoire.

L’avocat de la banque était un ténor, Maître Bohbot. En face, pas d’avocat. Le client ne s’est même pas déplacé.

En préalable, le juge devant « soulever d’office toutes les dispositions du code de la consommation dans les litiges né de son application », l’audience a été très rapide. Le contrat a été déclaré nul dès l’entrée en matière.

Cette audience a été à l’image du match de boxe entre Sowden et Rees le 3 novembre 2000. Celui-ci n’avait duré que… 4 secondes.

L’APLOMB a ainsi marqué son territoire et affirmé sa volonté de faire appliquer la loi par tous, y compris par les puissants.

lundi 28 janvier 2013

Si vous recevez une lettre de refus de rembt des frais: Voici le modèle de réponse.


Par Gérard Faure-Kapper

Vous avez demandé le remboursement de vos frais d'intervention à votre banque et ils refusent.

Une adhérente a reçu cette réponse de HSBC, copié collé de la Fédération Française des Banques que l'on retrouve dans toutes les réponses.

Cette lettre provient de la DIRECTION EXPERIENCE CLIENT. Nous sommes devenus des lapins de labo.



Voici la réponse que vous allez leur envoyer.

C'est sensé être une lettre qui vous est adressée par l'APLOMB et que vous envoyez à la banque pour info.

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APLOMB
Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires





                                                                                  Monsieur (coordonnées de l'adhérent)
                                                                                 
                                                                                 



                                                                                  Paris le 26 janvier 2013
            Madame, Monsieur,

            J’ai analysé avec intérêt la réponse de votre banque concernant les commissions d’intervention.

Comme ils l’expliquent très bien, « cette commission est prélevée dès lors qu’une opération se présente et nécessite un examen, qu’elle donne lieu à un paiement ou un rejet. » Ce sont donc des frais d’étude de crédit.

« Cette commission ne rémunère donc pas le dépassement » Effectivement, ce sont les intérêts proportionnels qui rémunèrent le dépassement.

            « Mais le service distinct par lequel la banque a analysé l’irrégularité survenue sur le compte » Ce sont donc les frais fixes alourdissant le coût du crédit.

Selon le glossaire du Comité Consultatif du Secteur Financier, la commission d’intervention est une : « somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (absence ou insuffisance de provision…). »

Plus précisément et selon la Fédération Bancaire Française (FBF) « ces frais correspondent à la rémunération de l’examen du compte et de la situation du client avant paiement ou non-paiement. »

La décision de payer, donc d’accorder un crédit sous la forme d’un découvert, est le résultat de l’examen du compte rémunéré par ces frais.

Ces frais sont donc considérés par la Fédération Bancaire Française comme des frais d’étude de crédit qui en alourdissent le coût. Ils se retrouvent tout naturellement dans le Taux Effectif Global qu’il conviendra de vérifier.

La reconstitution de la vie du compte et son étude menée par l’APLOMB démontreront, sans aucune ambiguïté que le taux effectif global annoncé chaque trimestre par la banque, est totalement erroné. De plus, et dans la quasi-totalité des cas, il dépassera largement le seuil de l’usure.

            En conclusion, je vous déconseille de discuter avec la banque mais de saisir la justice pour demander son arbitrage. Faites-nous parvenir vos extraits de comptes pour une première étude. Si elle est concluante, vous pourrez saisir notre avocate. Elle vous proposera alors, soit la voie civile ou, plus probablement, la voie pénale pour délit d’usure.

            Avec nos très sincères salutations.

                                                                                              Gérard Faure-Kapper


Association régie par les dispositions de la loi de 1901    Inscription à Paris
7 bis rue Decrès   75014 Paris   01 57 05 86 76 ou 06 08 85 35 47
www.aplombfrance.fr    aplomb@laposte.net



dimanche 27 janvier 2013

Bruno Boulefkhad à gauche met sa vie en jeu. Frédéric Oudéa, à droite, sera responsable. Mais qui est-il ? Tout sauf un monstre froid. Alors ?




Copié/collé du site http://www.challenges.fr/finance-et-marche/20130117.CHA5196/frederic-oudea-pdg-de-la-societe-generale-nickel.html

Les secrets de Frédéric Oudéa, le patron de la Société générale


Cet homme méthodique et cadenassé a fait traverser la crise à la Société générale. Il lui reste à remporter l'adhésion des troupes pour aller de l'avant


De l'ombre à la lumière. En passant au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro le 2 décembre dernier après avoir participé au Monde d'après sur France 3, Frédéric Oudéa, PDG de la Société générale, a franchi le Rubicon. Peu de patrons, encore moins de banquiers, se risquent dans ce type d'émission grand public. A 49 ans, le successeur de Daniel Bouton a décidé de sortir du bois pour faire de la pédagogie sur les banques et l'économie.
Cet homme accessible mais réservé, polytechnicien et inspecteur des Finances, a fait jusqu'à présent un parcours sans faute. "Frédéric Oudéa? C'est un bon camarade, bien dans sa tête, facile à vivre, je ne crois pas l'avoir vu un jour énervé", confie Pierre Mariani, ex-patron de Dexia. "Faire son portrait revient à exploiter les aspérités d'un objet lisse", prévient un de ses anciens compagnons de l'ENA.
«Plus physique que cérébral»
Bigre aurait-on affaire à Monsieur Parfait? "Il l'est au moins dans sa gestuelle, juge Stephen Bunard, synergologue, qui intervient à l'ENA et à l'université Paris-Dauphine, et a observé la prestation de Frédéric Oudéa au Grand Jury. Les gestes, de dominant, sont parfaitement en accord avec le discours. Il est contrôlé, mais ce n'est pas un monstre froid." De taille moyenne, râblé torse puissant... On se dit qu'il y a peut-être quelque chose à chercher du côté du sport. "Je suis plus physique que cérébral", reconnaît étonnamment le banquier, passionné de football. "Nos vacances régulières sur les plages de La Baule-les-Pins, bien tranquilles à l'époque, donnaient lieu à des parties endiablées,raconte Jean-Baptiste Oudéa, son jeune frère, installé à Singapour. C'est là qu'il a développé le goût de ce sport et où il a très tôt pris ses marques de capitaine." A l'époque, sa famille - un père gastro-entérologue, une mère chercheuse à l'Inserm, puis à l'Agence nationale de recherche sur le sida - est installée à Nantes et passe ses week-ends à La Baule.
Plus tard, dans les années 1990, on retrouve Frédéric Oudéa meneur de jeu de l'équipe de foot des anciens de l'ENA. "Il était souvent capitaine, se souvient Guillaume Cerutti, président de Sotheby's France. Il n'était pas expansif mais son abattage et son abnégation faisaient qu'il était très aimé, très respecté." Frédéric Oudéa joue une ou deux fois par semaine jusqu'en 1997, date à laquelle il se blesse au genou et doit se rabattre sur le tennis. Un sport qu'il pratique avec son épouse l'ancienne championne Amélie Castera (Essec, ENA), directrice du marketing à Axa. "Ce qui est bien, c'est que je peux jouer avec elle sans retenir mes coups", s'amuse-t-il. Quant au foot, Frédéric Oudéa le pratique encore au moins une fois par an avec l'équipe de l'inspection des Finances. Histoire de battre la Cour des comptes...
Voilà donc un financier qui ne pratique pas le golf. Ni le rugby un sport depuis longtemps associé à la Société générale. Patron du CAC 40, il ne va même pas à l'Opéra! "En revanche, j'aime beaucoup la Salle Pleyel", s'excuse-t-il presque. Il parraine aussi le festival de musique classique Moments musicaux de Gerberoy, village picard où se trouve la maison familiale. "Il est très simple, dans le sens le plus sain et le plus convivial du mot, explique Nicolas Dautricourt, violoniste renommé, qui organise la venue des artistes au festival. Je n'ai besoin que de cela: quelqu'un d'attentif qui soutient notre action."
La larme du sphinx
Loin de la musique qui adoucit les moeurs, Frédéric Oudéa a été propulsé aux commandes de la Société générale dans le bruit et la fureur. Il était directeur financier lorsque, début 2008, éclate l'affaire Kerviel qui élimine Jean-Pierre Mustier, son concurrent le plus sérieux au sein de l'organigramme. Dès mai 2008, il est nommé directeur général. Lorsque la décision est annoncée au comité de direction du groupe, Frédéric Oudéa ne peut retenir une larme. C'est la seule fois où il laissera transparaître une émotion. On le comprend, la Société générale, qui avait aussi investi massivement dans les subprimes, était alors au bord du gouffre. Un an plus tard, il est nommé PDG, alors que Daniel Bouton, son mentor, doit démissionner. A l'été 2011, une violente attaque boursière remet la banque au tapis...
Ces années de navigation périlleuse ont sans doute compté triple pour cet homme courageux - il a un peu grossi s'est un peu dégarni -, resté calme alors que le typhon s'abattait sur le navire. Impassible dans la tourmente, Frédéric Oudéa l'est aussi sur des eaux plus tranquilles, à tel point que les salariés de la Société générale ont du mal à se reconnaître dans ce patron qu'ils qualifient de "sphinx" tant il est difficile de savoir ce qu'il pense vraiment. Depuis qu'il a exprimé, le 15 novembre dernier aux entretiens de l'Autorité des marchés financiers, sa crainte que les banques françaises soient bientôt semblables à des "canards à tête coupée", il a hérité d'un nouveau sobriquet en interne: certains facétieux le surnomment Lecanard.com, lui reprochant d'être trop dans la communication.
Son autre surnom, Hugo Boss, fait référence au look toujours parfait de Frédéric Oudéa, bien placé dans un récent classement mondial des "managers sexy". "Je m'étonne que cette information parue sur Internet ait fait autant de buzz", dit le PDG, pas vraiment mécontent de la chose... Sexy? En tout cas, il porte des costumes Ermenegildo Zegna, les seuls dont la coupe convienne à sa stature. "Mais je ne suis pas du tout tendance, ajoute-t-il aussitôt. J'ai encore des affaires d'il y a quinze ans, notamment des chemises achetées quand j'étais à Londres."
"Ni dur ni insensible"
Il faudrait plus que des surnoms pour perturber l'inoxydable patron de la Société générale qui a le tutoiement facile, mais reste un bloc de granit. "Je ne suis ni dur ni insensible, mais je ne surjoue pas dans le registre de l'émotion, finit-il par reconnaître. Je suis dans le respect, et je n'ai pas d'ego surdimensionné." Il fait même des efforts pour paraître sympathique. Tous les trois mois, il organise un dîner pour les 55 membres du comité de direction. Les nouveaux entrants doivent chanter une chanson de leur choix. "Cela met une bonne ambiance", assure Frédéric Oudéa. Lui-même peut alors pousser la chansonnette - il a d'ailleurs failli participer à l'une des trois chorales de la Société générale. Très années 1980, il aime Jean-Jacques Goldman et Michel Berger, notamment Le Paradis blanc. Une chanson régressive où Berger rêve d'un univers "comme avant, comme dans mes rêves d'enfant".
Ceux du jeune Frédéric Oudéa ont été brutalement assombris par la mort de son père en 1976, suivie d'autres décès familiaux. Il avait alors 13 ans et deux frères plus jeunes que lui. "Les Noëls de notre petite enfance correspondaient souvent au deuil d'un parent d'une famille plutôt peu étendue, nous obligeant à remettre beaucoup de choses à leur juste valeur", se souvient Jean-Baptiste Oudéa. C'est alors que l'aîné de la fratrie, sans doute devenu adulte trop tôt, s'est blindé. Il acquiert la conviction absolue de la fragilité de l'existence et développe le sentiment impérieux qu'il faut se concentrer sur l'essentiel et négliger les futilités. Ne pas perdre une seconde d'une vie qui peut être courte et consacrer toute son énergie à un objectif: "Make the most of each day". "Il est comme ça dès le matin, cela peut être fatigant", avoue l'un de ses proches.
Résistant au stress
Frédéric Oudéa ignore les chemins de traverse, passe son bac à 16 ans, se retrouve polytechnicien et inspecteur des Finances à 24. Dans le modèle maternel - sa mère, veuve, a élevé seule ses trois fils tout en menant sa carrière de chercheuse -, il a certainement puisé son énergie et sa capacité de résistance au stress. En 1993, il rejoint l'équipe de Pierre Mariani, alors directeur de cabinet d'un jeune ministre du Budget, Nicolas Sarkozy. Là, il est en charge des Affaires sociales, européennes et agricoles. Ce qui lui vaudra d'être décoré... du Mérite agricole!
Frédéric Oudéa se souvient d'un autre contact avec le monde paysan. "J'ai fait mon service militaire dans l'artillerie nucléaire, remémore-t-il. La nuit, il fallait sortir un char de 30 tonnes, l'armer d'un missile Pluton, et le faire avancer dans les champs. Je devais discuter avec les agriculteurs pour leur demander de mettre un champ à disposition." Aucun récit épique d'une poursuite nocturne du jeune polytechnicien par un paysan armé d'une fourche ne suivra: "Je recevais un très bon accueil", affirme celui pour qui, par principe, la vie est belle.
C'est en 1995 que Frédéric Oudéa croise son vrai destin: il est repéré par Daniel Bouton et rejoint la Société générale, où il est formaté comme étant l'un des hauts potentiels susceptibles de diriger un jour l'établissement. Envoyé à Londres, où sa passion du foot l'aide à "socialiser", il revient à Paris comme responsable de la supervision et du développement du département actions. "Après le krach des valeurs Internet de 2000-2001, on m'avait demandé de renforcer mon équipe de direction, se souvient Vincent Taupin, alors à la tête de la filiale Fimatex, aujourd'hui président d'Alma Consulting Group. Je voulais récupérer Frédéric Oudéa. On m'a fait comprendre qu'il était promis à un autre destin."
En 2003, Oudéa est nommé directeur fnancier du groupe. Trop haut, trop vite? "Il aurait dû ne rester qu'un an ou deux à ce poste, puis être nommé patron du réseau France, juge un ancien administrateur du groupe. Il aurait alors acquis une très forte légitimité." Un inspecteur des Finances affecté à la banque de détail? Impensable sans doute pour Daniel Bouton...
Si les fantassins du réseau ne se reconnaissent pas dans ce parcours météorique, d'autres reprochent aussi à leur général d'avoir mal choisi sa garde rapprochée. Avoir bombardé des personnalités extérieures - notamment Bernardo Sanchez Incera, venu de Monoprix - au sein du comité exécutif sans chercher à valoriser les ressources internes crée un certain malaise. "Dans Paris, il se murmure qu'il n'est pas assez bien entouré, qu'il n'a pas assez de poids lourds autour de lui",indique le même administrateur. "J'assume ce choix managérial, c'est nécessaire pour promouvoir la diversité, faire respirer l'organisation, rétorque Frédéric Oudéa. Une banque internationale dont le comité exécutif ne comprend ni femmes ni étrangers ne me semblerait pas correctement dirigée." Cette volonté d'ouverture ne va pas jusqu'à recruter des autodidactes: sur les douze membres du comité exécutif, cinq sont polytechniciens, et sept sont passés par Science-Po ou l'ENA. "A part Jean-François Sammarcelli, aucun ne sait remplir un dossier de crédit", persifle un directeur d'agence.
"Les salariés peuvent être critiques, rétorque Alain Minc, mais au moins ils sont vivants!" Ils ont même fait grève le 8 janvier. La Société générale, elle, est toujours là, alors que les concurrentes européennes censées la dévorer toute crue sont mortes ou en piteux état. Sauf BNP Paribas, l'éternelle rivale, et Banco Santander. "Je n'ai qu'un objectif: faire sortir la Société générale par le haut de cette période très difficile", affirme Frédéric Oudéa. Méthodique, travailleur et organisé, il a fait passer la crise à sa banque. Et maintenant? Gérer 130.000 salariés et redonner la fierté à ce corps social traumatisé et nostalgique est son nouveau défi. Et cette fois, il a du temps.

samedi 26 janvier 2013

Affaire Cassey, affaire Boulefkhad. En perdant la liberté de la Presse, la France est devenue une dictature.



Par Gérard Faure-Kapper

Affaire Cassez. Tous les médias nationaux en parlent. 25 minutes dans chaque JT permettant de vendre les produits dérivés dans la presse écrite.

Affaire Boulefkhad. Un homme est en train de mourir devant l'agence de la Société Générale de Lons le Saunier. Le président directeur général de cette banque, Frédéric Oudéa, a reçu d'innombrables lettres de citoyens. Poubelle bien sûr.

Tous les médias nationaux sont informés au jour le jour mais ont décidé de se taire. Seuls les réseaux sociaux colportent l'indignation nationale.

La Société Générale a volontairement manœuvré pour couler une entreprise saine. La Société Générale s'est enrichie dans cette affaire. Un homme a été ruiné et une famille détruite.

Depuis plus de 8 mois, il arrive le matin et reste jusqu'au soir devant cette agence. Il affronte actuellement des températures de moins 10. Seule sa solide constitution lui permet de survivre, mais combien de temps.

Certes, les médias locaux diffusent cette information, mais aucun média national.

Tous ont été contacté récemment par une administratrice de l'APLOMB. C'est peine perdue. Ça n'intéresse personne, y compris ceux qui ont une réputation de liberté d'expression comme le Canard Enchaîné.

Florence Cassez, c'est plus simple et plus spectaculaire. Une pauvre femme emprisonnée arbitrairement au Mexique. C'est l'occasion de faire briller la France, pays des droits de l'homme face au Mexicains, barbares sous-développés d'après la presse française.

Ceux qui ont séjourné dans ce pays, comme ma fille, peuvent témoigner que ce peuple est admirable et que l'on s'y sent beaucoup plus libre qu'en France.

Mais c'est beaucoup plus vendeur pour les journalistes français d'abaisser ce pays pour grandir le nôtre.

Autre exemple de désinformation. En Russie, trois rockeuses profanent une église. Elles sont emprisonnées. La France se déchaîne contre cette dictature et réclame leur libération à corps et à cris.

Et les médias vendent du papier.

Faut-il comprendre qu'il faut libérer tous ceux qui sont emprisonnés en France pour avoir profané des églises, des temples, des synagogues ou des mosquées ? Non, et heureusement. Et pourtant, pourquoi cette différence de traitement de l'information.

Bruno Boulefkhad, administrateur de l'APLOMB va continuer son siège jusqu'à la mort, dans l'indifférence totale des journalistes parisiens qui n'ont pas l'autorisation de la censure pour en parler. 

Les Français qui découvrent chaque matin les sommes prélevés illégalement par leur banque devraient comprendre que seule la victoire de Bruno pourra faire cesser ce racket.

Si Bruno disparaît dans l'indifférence générale, alors il n'y plus aucun espoir d'échapper à cet esclavage économique organisé par le gouvernement au profit des banques.





jeudi 24 janvier 2013

Crédits annulés par les tribunaux: les banques contre-attaquent violemment.



Par Gérard Faure-Kapper

De procédures en procès, l'APLOMB a clairement démontré que la plupart des crédits signés avant 2009 sont irréguliers. Si les tribunaux rechignent à annuler les capitaux dus, par contre ils n'hésitent pas à supprimer l'ensemble des intérêts.

Sur un revolving qui court depuis des années, c'est très souvent l'organisme de crédit qui doit faire un chèque.

Les organismes de crédit réagissent brutalement. Le plus souvent, ils proposent un nouveau contrat qui remplace et annule le précédent.

Sinon ils confient les dossiers à des cabinets de recouvrement et des huissiers qui, fort de leur immunité judiciaire, enfreignent totalement la loi.

Voici comment ces huissiers travaillent et réussissent à saisir les comptes de leur victime. Et surtout, comment ils légalisent une procédure qui ne l'est pas grâce au soutien sans faille de la ministre de la justice. Je prend au hasard un dossier.

Il s'agit de l'étude J. chargé de récupérer un dossier BNP

Sur le fond, il s'agit d'un dossier contracté il y a 25 ans et qui était déjà remboursé.

La BNP savait qu'elle devrait effectuer une savante manœuvre pour récupérer une somme fantaisiste d'environ 3.500€.


Elle a mandaté 2 huissiers différents pour le même dossier, et qui ont agit de concert.

7 mars 2012, Lettre de l’étude de Maître D. informant qu’ils sont mandatés par BNP pour saisir le Tribunal pour obtenir un jugement à l'encontre du client. Pour éviter ceci, ils proposent de rembourser 3.553,36€. 
  
28 mars 2012, soit 21 jours plus tard, un jugement est signifié directement sous forme exécutoire par un autre huissier, Maître J. Le client n'a jamais été convoqué à aucune audience. C'est une décision visiblement prise à huis clos en dehors de la victime.  

12 avril 2012, soit 15 jours plus tard,  Mtre J. informe de sa venue avec un serrurier pour un procès-verbal de saisie vente pour le lendemain. 

Mai 2012. Sous la menace, la victime verse 800€ à Maître J.  

10 juillet 2012 : Convocation de Maître J. marchandant la dette et promettant une forte remise s'il est payé. Néanmoins, il n’en précise pas le ni de la dette, ni de la remise.  

Le 3 septembre 2012, Maître J. exige la somme de 3.098,82€. Il donne 24 heures de délai.  

Le 4 septembre 2012, Maître J. se présente chez la victime pour la saisie. 
Il profite de cette occasion pour lui signifier l’ordonnance portant injonction de payer exécutoire 

Le 4 décembre 2012, Convocation du conciliateur de justice La somme réclamée est maintenant de 3.426,34€
Il est rajouté 100€ d'intérêts pris une seconde fois. Sur les 800€ versés par la victime, il reste 700€ que Maître J. facture en frais.


ANALYSE DE LA MANŒUVRE:

La BNP a mandaté 2 huissiers différents. La pression est doublée.

L'huissier principal n'a pas signifié au client l'ordonnance portant injonction de payer. Celui-ci n'a pas pu faire valoir ses droits.

Cette ordonnance, qui est pourtant à la base de toute la procédure, n'a été délivré que le jour de la saisie.

Les versements effectués par la victime ont été encaissés directement par l'huissier à son profit.

C'est un déni de justice qui est pourtant imparable.


Cette nouvelle "procédure" est devenu courante et utilisée dans toute les affaires où la dette n'existe pas. 

Pour les autres dossiers qui nous ont été confiés, nous retrouvons un certain nombre d'actes de violence.

Dans le sud, un huissier force le portail et la serrure d'une maison. Il fouille partout, notamment dans les tiroirs. Il laisse une lettre n'ayant aucune valeur juridique. Qu'est-il reproché à cette femme seule qui vivait là ? Rien, mais il y a quelques années elle fréquentait un homme qui avait contracté un crédit. Elle n'était nullement concernée.
Cette femme a eu le courage de porter plainte pour violation de domicile. Il est plus que probable que cette plainte sera classée.

Dans les Alpes, un huissier informe qu'il va faire sauter une porte avec des explosifs.

Dans le Nord, une huissière falsifie un contrat pour obtenir un jugement exécutoire pour la saisie d'un véhicule.

En Ile de de France, Un huissier propose à un client un versement mensuel. Le client verse chaque mois. Au bout de 6 mois, l'huissier lance une procédure de saisie. Les sommes versées ont disparu.

Certains cabinets font appel à des plateformes téléphoniques situées au Maroc pour harceler, menacer et insulter d'honnêtes citoyens.

En Bretagne, pour une petite facture de cantine impayée, une femme se fait insulter chez elle par un huissier qui lui déclare " On en a marre de payer pour vous, des femmes comme vous faudrait les stériliser".

Tous les autres dossiers sont du même genre. 

Mais que fait la police ? Elle se met systématiquement à la disposition de l'huissier.

Mais que fait la justice ? Elle légalise les actions illégales et charge encore plus les victimes. 

Que faire pour contrer cette violence et sauvegarder son droit le plus élémentaire à la défense ? Dans un premiers temps, envoyez cette lettre aux créanciers et suivez le mode d'emploi.

http://antibanque.blogspot.fr/2013/01/le-test-du-vaccin-anti-surendettement.html

Pour les commerçants, artisans ou entrepreneurs c'est pire encore. Les organismes comme l'URSSAF, le RSI, la CIPAV, la RAM et autres peuvent se passer de la justice. Une signature suffit pour une exécution
sommaire et les huissiers débarquent.


















mercredi 23 janvier 2013

Le test du vaccin anti-surendettement est un succès total. L'APLOMB va le diffuser en masse.



Par Gérard Faure-Kapper

Le test du vaccin anti-surendettement est un succès total. L'APLOMB va le diffuser en masse.

Criblé de dettes, plus vous remboursez aux maisons de crédit et plus vous devez. Si vous remboursez à un huissier ou cabinet de recouvrement, les sommes disparaissent dans les poches de l'officier ministériel assermenté sous forme de "frais".

Vous êtes pris dans la spirale infernale, dans un trou noir d'où personne ne revient. Vous êtes entre les griffes de la mafia du surendettement. Tant que vous ne serez pas SDF, ils ne vous lâcheront pas.

Un huissier nous a déclaré spontanément: "si nous respectons la loi alors il nous sera impossible de faire cracher les gens." (Un huissier parisien fiché chez nous). 

Le laboratoire de l'APLOMB a mis au point l'antidote, le vaccin miracle, à la fois préventif et curatif. Il a été testé avec succès devant les tribunaux. Il est maintenant diffusé dans le grand public.

Pour le concevoir, nous sommes parti de deux constatations:

D'abord 90% des organismes de crédit n'ont plus le dossier complet. Ce sont des offres anciennes, souvent signées sur un coin de table dans une foire exposition. Lors des regroupements de sociétés, ils ont été "perdus" dans les déménagement. Que de turpitudes et de tourments pour ces banquiers si sûrs d'eux.

Puis sur les 10% de contrats retrouvés, 90% sont irréguliers.

Comment se faire vacciner ?

Ecrivez la lettre suivante et envoyez-la en recommandé avec accusé de réception à la maison de crédit concernée.



Messieurs,

Afin de mettre à jour mon dossier et suite à la perte de ces éléments, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir la copie des éléments suivants:

L'exemplaire prêteur de l'offre de prêt.
Le tableau d'amortissement original (sauf revolving)
L'extrait de compte reprenant tous les mouvements sur le compte.
Les ordres de déblocage signés par moi même.
En cas d'augmentation des réserves, les avenants au contrat d'origine signés.

Nous vous demandons de nous faire parvenir ces documents sous quinzaine.

Dans cette attente, veuillez croire, Messieurs, en l'expression de nos sentiments les plus sincères.




Envoyez cette lettre et conservez précieusement la copie et le retour de l'accusé réception. (N'espérez pas de réponse)

Voilà, vous êtes vacciné.

Si la vie devient difficile, si votre pouvoir d'achat baisse au point que vous ne pouvez plus honorez vos engagements, demandez alors l'arbitrage de la justice.

Si vous ne pouvez plus payer, l'huissier commence sa danse du ventre avec son lot d'intimidations et de menaces. Rien.

Il obtient du juge d'instance une ordonnance portant injonction de payer.

Vous faites alors opposition dans le mois qui suit.

Lors de l'audience qui s'en suit, vous pourrez brandir la preuve de votre envoie en recommandé:

"Monsieur le Juge, j'ai demandé à l'organisme de crédit ces contrats et documents sans lesquels il est impossible de déterminer le montant de la dette présumée ainsi que son existence juridique. Je n'ai pas eu de réponse."

La réaction du juge est alors automatique. Il demande à l'organisme de crédit de fournir ces document et reporte l'audience.

Soit l'organisme va les fournir. L'APLOMB est en mesure de les faire expertiser. Le résultat sera très souvent une conclusion de nullité.

Soit il n'est pas capable de les fournir. Alors, l'affaire s'arrête là.

Un huissier m'avait rappelé que je n'étais pas avocat. Certes, mais Pasteur n'était pas médecin, il était chimiste. Il est tout de même venu à bout des chiens enragés.









 

lundi 21 janvier 2013

APPEL A MANIFESTER LE 28 JANVIER 2013



Par Gérard Faure-Kapper

APPEL A MANIFESTER

Lundi 28 janvier 2013
de 9 heures à 17 heures
Devant la Caisse nationale du RSI
264 av du Pdt Wilson
93210 LA PLAINE ST DENIS

http://www.sauvonsnosentreprises.fr/actualite-127-manifestation-paris.html


L'APLOMB s'associe pleinement à cette initiative.

Au delà de cette manifestation, l'APLOMB recherche d'autres solutions pour la survie des commerçants, artisans et professionnels.

Outre les charges insupportables du RSI et des différentes caisses stériles, l'APLOMB préconise le respect par le gouvernement français des lois et directives européennes garantissant la libre concurrence des sociétés d'assurance.

La décision de petits entrepreneurs français de s'expatrier n'est plus dictée par une quelconque volonté d'échapper au fisc mais par la nécessité de vivre de son travail et de pouvoir accomplir les actes les plus élémentaires permettant la survie du corps humain: manger, se loger, se chauffer et se soigner.

La situation d'esclavage actuelle où les entrepreneurs sont obligés de travailler pour payer des "caisses" dispendieuses à l'excès, ne mène qu'à la mort.

L'APLOMB a choisi la vie... à n'importe quel prix.



Pour vos besoins de blanchisserie, une seule adresse, la Banque Populaire Côte d'Azur



Copié/collé du site:
http://www.sudouest.fr/2013/01/20/la-banque-encaissait-en-fermant-les-yeux-940180-4585.php

Côte d'Azur : la banque encaissait en fermant les yeux

Peu regardante sur l'origine des fonds déposés et retirés à ses guichets, la Banque populaire Côte d'Azur a été condamnée.



Jusqu'en 2008, les détenteurs de capitaux qui souhaitaient trouver un établissement peu regardant sur l'origine de leurs fonds avaient tout intérêt à s'adresser à la Banque populaire Côte d'Azur. Absence de justificatif de domicile, absence d'information sur l'activité et les revenus des clients, absence de copie de pièce d'identité… Sur les 199 dossiers examinés dans cinq agences, par un contrôleur de la Banque de France, 85 présentaient de graves anomalies au regard des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment et au financement du terrorisme.
Silence coupable
L'Autorité de contrôle prudentiel, (ACP), le gendarme des métiers de la banque et de l'assurance, a infligé le 10 janvier dernier un blâme et une amende de 500 000 euros à la banque régionale mutualiste. La sanction peut paraître modérée si on la rapporte au contenu des observations figurant dans cette décision, révélatrice du laxisme existant dans certains secteurs de la profession. Au sein de la Banque populaire Côte d'Azur (BPCA), la déclaration pourtant obligatoire des mouvements financiers suspects ne faisait pas partie de la culture maison.
À Nice, deux retraits en espèces de 25 000 euros chacun apparaissent dans le dossier d'un client à la tête d'une société de distribution d'eau et de location de logements. Sur une fiche, il est indiqué au crayon à papier : « Dessous de table, opération exceptionnelle qui ne devrait pas se reproduire ».
À Cannes, un médecin russe vire sur un compte 642 000 euros en provenance de la Suisse, avant de recevoir des fonds des Émirats arabes unis. Alors que ces mouvements n'ont aucune justification économique, la banque ne prévient pas Tracfin, la cellule anti-blanchiment.
Idem pour cet industriel de la viande qui encaisse plusieurs chèques d'un casino d'une valeur de 925 000 euros et procède à d'importants retraits en espèces, pour cet « ouvrier d'usine » italien qui retire 350 000 euros, ou ce capitaine de bateau à qui la BPCA remet 595 000 euros en liquide, lors de six opérations distinctes. Plus grave encore, alors qu'elle n'ignore pas que l'un de ses clients turcs est lié au PKK, une organisation alors jugée comme terroriste par l'Union européenne, elle ferme les yeux sur différentes remises de chèques falsifiés.
Absence de vigilance
Les banques ont aussi l'obligation d'exercer une vigilance constante sur les opérations dont elles sont le support, et de recueillir un certain nombre d'informations sur leurs clients. Un impératif qui laissait quelque peu à désirer à la BPCA. Passe encore le cas de ce concessionnaire automobile dont nul ne cherche à savoir pourquoi il verse 93 000 euros, en espèces, sur son compte, ou celui de ce ressortissant italien qui apporte 183 000 euros en liquide sans qu'on lui demande rien.
Mais comment expliquer le désintérêt dont fait l'objet une employée de banque américaine, domiciliée à Londres, dont le nom est apparu par le passé dans une affaire de blanchiment ? Elle ne suscite pas la moindre curiosité. Pas plus qu'un énigmatique intermédiaire chargé d'acheter deux immeubles à Saint-Jean-Cap-Ferrat pour une valeur de 12,4 millions d'euros, alors que la BPCA ignore l'origine des fonds et l'identité de ceux qui se cachent derrière le mandataire
Bien qu'ayant contesté l'intégralité des griefs, la Banque populaire Côte d'Azur a depuis rectifié le tir et développé des dispositifs de façon à être en phase avec la réglementation (1). Ce n'était qu'une question de volonté et de moyens pour un établissement qui gère plus de 200 000 clients. En 2007, sur les 30 000 alertes recensées émanant des employés de la banque, 3 % seulement avaient été traitées par le service de contrôle, qui ne comprenait que deux personnes et ne disposait d'aucun outil informatique performant.
(1) La banque a fait appel de la décision.

dimanche 20 janvier 2013

Emission de l'APLOMB sur VIVRE FM lundi 21 janvier. Comment le CA a ruiné 15 familles.


Par Gérard Faure-Kapper

Lundi 21 janvier 2013, de 10 heures à 11 heures, sur VIVRE FM (93.9 en Ile de France ou en direct sur www.vivrefm.com).

Emission mensuelle de l'APLOMB.

Ce lundi, nous recevrons une association de 15 familles complètement ruinées par les banques.

Parmi celles-ci, le Crédit Agricole, la GE Money banque et le Crédit Immobilier de France. En fait, toujours les mêmes.

La méthode: des gens pas très nets ont vendu des maisons individuelles à des familles de la région parisienne.

Le principe est simple. On vous fait un crédit total et même plus. Ce sera le locataire qui paiera les mensualités. Vous n'aurez rien à débourser.

Résultat, les gens se retrouvent endettés avec une moyenne de 2 millions chacun pour des salaires de l'ordre de 2 ou 3.000€.

Et pourtant, aucun n'a jamais rencontré les banquiers.

Et pour cause, ces grands groupes bancaires étaient dans la combine, comme dans l'affaire Apollonia.

Demain vous entendrez tous les détails de cette escroquerie dont chacun peut-être victime.



5.160% record absolu battu par la Banque Courtois.


Par Gérard Faure-Kapper

La Banque Courtois, appartenant au groupe Crédit du Nord, vient de battre le record absolu du taux usuraire: 5.160%.

C'est en effet ce que je viens de calculer sur le dossier d'un client. j'ai même refait trois fois les calculs.

Le Crédit du Nord était déjà reconnu comme la banque la plus chère de France. Cette filiale de la Société Générale en tire même une certaine fierté: "au moins chez nous, y a pas de pauvre..."

Est-ce un hasard si le client en question a vu son compte transféré d'office dans une autre banque de la famille: la Société Marseillaise de Crédit.

Devrais-rappeler que le délit d'usure, qui ici est avéré, est puni par 45.000€ d'amende, 5 ans d'interdiction d'activité bancaire et 2 ans de prison pour le responsable.

Je lui conseille de demander les Minguettes, ils ont refait le chauffage.

En tout cas, nous tenons notre champion 2013.

Manipulation de cours, escroquerie et faux en écriture. La BNP, de nouveau au cœur de la tourmente.




Copié collé du site
http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/01/09/fraudes-bnp-paribas-vise-par-une-enquete-sur-un-produit-d-epargne_1814488_3234.html#xtor=RSS-3208


BNP Paribas visé par une enquête sur un produit d'épargne


Un placement proposé en 2001 par BNP Paribas, promettant aux épargnants de récupérer le capital investi au bout de 10 ans est au cœur d'une enquête desservices de la répression des fraudes menée après la plainte d'un souscripteur. Un couple de parfumeurs d'Alfortville et leurs enfants ont porté plainte pour "pratique commerciale trompeuse" contre la banque après avoir récupéré en juin 2011 moins que leur capital investi 10 ans plus tôt dans ce produit baptisé "BNPGarantie Jet 3", a révélé RTL.
La banque mentionnait dans ses documents commerciaux, joints à la plainte, "la certitude de récupérer à l'échéance des 10 ans votre investissement" et promettait "la possibilité de tripler votre capital en 10 ans", avec Jet 3, un fonds commun de placement. Or les plaignants ont investi 600 000 francs en 2001, soit 91 469 euros, dans ce produit et leur investissement ne valait plus que 83 054 euros dix ans plus tard après décompte des frais de gestion.
ALLÉGATIONS TROMPEUSES
Un rapport de la direction départementale de la protection des populations, service de la répression des fraudes sollicité par le parquet, estime que "les allégations présentes dans la brochure publicitaire (...) affirmant que ce placement financier est 'assorti de la garantie de récupérer le capital investi quoi qu'il arrive' sont trompeuses", selon ce document.
"Dans aucun document, il n'est explicitement indiqué que le montant garanti à la fin du contrat n'est pas égal au montant investi par le consommateur mais à cet investissement déduction faite des frais perçus par les sociétés du groupe BNP Paribas", poursuit-il. La banque prenait en effet des frais de gestion annuels et des frais d'entrée dans le contrat d'assurance-vie.
Le directeur financier de BNP Paribas inculpé en Belgique

Le directeur financier du groupe BNP Paribas, Lars Machenil, a été inculpé en Belgique dans le cadre de l'enquête sur la débâcle du bancassureur belgo-néerlandais Fortis, démantelé en octobre 2008 et en partie nationalisé par les Pays-Bas, l'autre partie ayant été rachetée par le français BNP Paribas, selon les quotidiens L'Echo etDe Tijd. 

M. Lachenil a été nommé en mars 2012 directeur financier de BNP Paribas, il occupait en 2008 ce poste chez Fortis et est le sixième cadre de Fortis à être inculpé dans ce dossier, instruit depuis quatre ans et visant à déterminer les responsabilités dans la chute du groupe. Précédemment inculpé, Filip Dierckx est actuellement vice-président du comité de direction de BNP Paribas Fortis. Ils sont accusés de manipulation de cours, escroquerie et faux en écriture.

vendredi 18 janvier 2013

Encore un directeur du CIC en prison pour avoir détourné les économies d'une personne âgée.



copié/collé du site CBANQUE http://www.cbanque.com/actu/35356/le-chef-une-agence-cic-condamne-a-2-ans-de-prison-avec-sursis-pour-escroquerie

Le chef d'une agence CIC condamné à 2 ans de prison avec sursis pour escroquerie

L'ex-chef d'une agence bancaire CIC à Lyon, soupçonné d'avoir détourné plus de 70.000 euros en subtilisant la carte bancaire d'une octogénaire, a été condamné à deux ans de prison avec sursis, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Sa peine, infligée mercredi pour « abus de confiance », a été assortie d'une mise à l'épreuve durant trois ans et d'une obligation de travailler et d'indemniser les victimes.
L'homme de 56 ans a en effet été condamné à verser 58.000 euros de dommages et intérêts à son ancien employeur, qui l'a congédié depuis la découverte de l'escroquerie.
L'ancien chef d'agence, qui aurait souffert d'une addiction aux jeux et avait donc besoin de liquidités, avait reconnu partiellement les faits en garde à vue en septembre dernier. Il a reconnu avoir commandé une carte de crédit pour sa cliente, mais il s'en servait à son profit. La police avait commencé son enquête après le décès en février 2012, à 88 ans, de la victime, qui vivait seule, lorsqu'un ayant droit avait émis des doutes au vu de ses relevés bancaires. Peu avant sa mort, son conseiller bancaire lui avait annoncé qu'elle n'avait plus suffisamment d'argent pour rester à domicile avec des employés de maison et qu'elle devait aller en maison de retraite.
Le banquier indélicat, absent lors de son procès mercredi, a assuré lors de l'enquête avoir restitué à la vieille dame une partie des sommes retirées avec sa carte bancaire. Les investigations de la police n'ont pu porter que sur les trois dernières années, non frappées par la prescription.

Les conseillers financiers escroquent les personnes âgées. Soyez vigilent, ne laissez jamais vos aînés seuls face à eux.



copier collé du site: http://www.midilibre.fr/2013/01/17/le-conseiller-financier-depense-les-220-000-eur-de-l-octogenaire,628472.php

Hérault : le conseiller financier dépense les 220 000 € de l’octogénaire


En garde à vue, interrogé par la brigade financière de la sûreté urbaine de Montpellier, il n’a pas été très bavard. Surtout pour expliquer ce qu’il a fait de l’argent... Mais ce courtier de 50 ans n’a pas pu nier avoir dépensé l’intégralité du contrat d’assurance-vie qu’un de ses clients, un octogénaire de La Grande-Motte, lui avait confié, soit 220 000 €.
Début 2009, la victime, âgée de 86 ans, lui confie ce portefeuille pour le faire fructifier, tout en lui demandant juste de lui verser 6 000 € deux fois par an pour compléter sa retraite. Il ne savait bien évidemment pas que cet escroc avait déjà sévi en 2004 à Rivesaltes (P-O) où, banquier, il avait été condamné pour escroquerie et blanchiment d’argent...
Bruno D., plutôt que de faire fructifier le capital, commence dès le mois de mars 2009 à détourner l’argent sous la forme d’un premier virement de 30 000 € pour son propre compte.
"Il a fait des faux relevés pour tromper la victime"
Un enquêteur du commissariat
"Ce conseiller en placement et gestion de patrimoine a falsifié les ordres de virement à son profit" indique-t-on au parquet de Montpellier.
"Il a vidé progressivement le compte et il a fait des faux relevés pour tromper la victime", complète un enquêteur du commissariat. Le piège a fini par se refermer en fin d’année. L’homme a envoyé ses vœux au retraité qui, avec insistance, lui demandait le versement des 6 000 € qui n’arrivait pas...
Mis en examen pour “escroquerie, faux et usage de faux” 
"Quand il a envoyé les vœux, il a essayé de gagner du temps mais il ne savait plus comment faire pour verser de l’argent qu’il n’avait plus", poursuit le policier. Ce qui ne l’a pas empêché de prendre ses cliques et ses claques et de déménager près de Bordeaux. C’est là que la Sûreté départementale l’a cueilli, mardi, après le dépôt de plainte du fils de la victime. En garde à vue, il a vaguement affirmé avoir eu des dettes à rembourser alors que dans son nouveau logement, canapé et télé étaient flambant neufs. Il a été mis en examen mercredi soir pour “escroquerie, faux et usage de faux” et l’enquête va se poursuivre : il aurait notamment aussi spolié son propre beau-père d’une quinzaine de milliers d’euro