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lundi 17 septembre 2012

On s'y attendait, certains tribunaux passent du côté des banques.



Par Gérard Faure-Kapper

Pour asservir le peuple français, les banques avaient mis la main sur l'Assemblée Nationale. Leurs lobbyistes parcourent les couloirs, sympathisent avec les attachés parlementaires pour développer leur influence sur le vote des élus du peuple.

Ainsi ils ont fait passer la dépénalisation du délit d'usure pour les professionnels le  2 août 2003, date décidément maudite. En 1996, alors que les banquiers étaient acculés dans leurs derniers retranchements, il se sont fait voter une loi d'amnistie.

Les banquiers ont conquis le corps des huissiers, officiers ministériels et publics assermentés. Ceux-ci font régner la terreur parmi la population, harcèlement, intimidation, menaces, insultes, violence. Le racket est une industrie florissante.

Par ricochet, ils ont soumis les forces de l'ordre, les huissiers ayant le pouvoir de requérir la force public.

Il n'y avait que l'institution judiciaire qui tenait bon. Le droit à la défense a toujours été sacré et c'est même une condition pour que la justice soit.

Un tribunal d'instance de Paris vient de franchir le pas.

Axa revendiquait une créance auprès d'un client. Celui-ci avait tout pour contester valablement.

1ère étape: AXA mandate un huissier pour récupérer une créance.

2ème étape: l'huissier obtient une ordonnance portant injonction de payer. La signification de l'acte de justice ne se fait plus. Elle est remplacée par une lettre simple.

3ème étape, le client qui a connaissance, par hasard, de ce document fait immédiatement opposition auprès du tribunal compétent, 15 jours après. Il est dans les délais car il a un mois.

Normalement le tribunal stoppe la procédure et le convoque à une audience pour qu'il s'explique et plaide sa cause.

Pour la première fois à ma connaissance, le juge refuse de tenir compte de cette opposition et délivre une ordonnance exécutoire pour que l'huissier saisisse.

Ce déni de justice est un des premiers d'une longue série. Chaque jour nos droits étaient rabotés.

Aujourd'hui, c'est le droit le plus fondamental qui est bafoué, le droit de se défendre.

Mais la France a d'autres soucis autrement plus graves. Closer sera-t-il condamné pour avoir montré les poumons de la futur Reine d'Angleterre.


1 commentaire:

  1. La justice bourgeoise, c'est connu, est avant tout au service de la finance et protège les intérêts des riches et des puissants et c'est pour cela que je préconise de tout autres moyens d'action : multiplication des procédures contre les établissements, boycott, occupation des agences.

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