Confessions d’un cadre de la BNP : la plainte qui les glace d’effroi…

Par Gérard Faure-Kapper

J’ai eu une longue conversation avec un ami, cadre à la BNP et syndicaliste. Il m’a confié des informations sur l’ambiance dans les services juridiques.

Pour les frais d’intervention, les frais de refus et autres, ils savent qu’ils sont illégaux mais que seule une action judiciaire bien menée les obligera à rembourser. Ils sont conscients que le pourcentage de cette clientèle ne dépassera jamais les 1%. Donc, pas d’affolement de ce côté-là.

S’il y avait une grande action de masse, ils obtiendraient une amnistie comme en 1996.

Par contre, ils savent qu’il y a un problème sur les offres de prêt immobiliers émis entre 2001 et 2008. Et là, si le problème est porté à la connaissance du grand public, c’est une catastrophe pour la banque.

Ce problème l’APLOMB en avait déjà parlé en début d’année. Voici le détail.

Sur une offre de prêt, le Taux Effectif Global doit être clairement indiqué.

Sur les offres en question il y a l’usage du conditionnel : « …dans ces conditions, le TEG serait de 5.82% (par exemple). »

Le TEG n’est donc pas donné avec certitude.

L’usage du temps conditionnel implique une condition. Il serait de… si ? Seulement le contrat n’apporte pas de réponse à cette condition.

Le TEG n’étant pas indiqué avec certitude, la sanction judiciaire est la déchéance de l’ensemble des intérêts, le capital emprunté est recalculé au taux légal en vigueur au moment du jugement (soit 0.77% actuellement).

J’ai pris plusieurs situations. La nouvelle mensualité sera entre le tiers et la moitié de la mensualité prévue.

La perte pour la banque se chiffre en milliards.

Tout ça à cause du rédacteur de ces offres de prêts immobiliers. Il devait être absent le jour où ils avaient étudié le conditionnel à l’école.