Par Gérard Faure-Kapper
Affaire
du Crédit Mutuel Bastille : pris dans les sables mouvants, ils se
débattent et s’enfoncent.
Ce
dossier met à jour une pratique permettant aux banques de se rendre propriétaire
du patrimoine de leurs clients pour une bouchée de pain.
C’est
l’affaire Paris Convention impliquant le Crédit du Nord qui a mis en lumière ce
système basé sur la fraude et l’abus de confiance.
Nous
avons maintenant l’affaire Paris Bastille du Crédit Mutuel. D’ailleurs, fruit
du hasard, les deux noms nous renvoient à une époque où les litiges se
terminaient sur la bascule à charlots par une sensation de fraicheur à la base
de la nuque.
Le
principe est simple. Rendre exigible une certaine somme due par le client, puis
jouer sur les fichages pour lui interdire de se financer ailleurs. Enfin,
prendre les mesures conservatoires pour faire saisir l’immobilier d’une
valeur beaucoup plus importante.
C’est
simple, c’est facile et ça peut rapporter très gros. Et que risque la banque ?
Comme disait Gabin dans le cave se rebiffe : "...20 ans de placard. Les bénéfices ça se divisent, la réclusion, ça s'additionne"
Seulement
pour jouer à ce petit jeu, faut pas être un branque et même disposer d’un bon
bagage juridique, d’une longue pratique des opérations bancaires et d’une
rigueur dans le scénario. En effet, comme au billard, le moindre accroc se paie
et très cher.
Dans
le cas qui nous intéresse, ils n’ont pas légèrement déchiré le tapis vert mais
c’est tout le billard qu’ils ont défoncé.
Je
résume. Une cliente contracte un prêt relais de 175.000 euros sur 2 ans en
attendant la vente d’une maison. Cette somme est garantie par une hypothèque
sur un autre bien.
Le
5 mai 2012, ce prêt est à échéance et le bien n’est pas vendu. Situation
classique qui amène en général la banque à proroger le contrat.
Le
Crédit Mutuel refuse comme il en a le droit. Son arrière-pensée est de faire
vendre l’appartement qui vaut 4 fois plus cher.
Seulement,
ils commettent une série de fatal error et se retrouvent aujourd’hui dans une
situation dantesque.
1ère
erreur : le 5 mai, au lieu d’isoler cette somme sur un compte à part et d’engager
la procédure de recouvrement, ils débitent le compte courant qui se trouve
ainsi en découvert de près de 174.000 euros.
Conséquences :
le prêt relais est ainsi remboursé et le droit à l’hypothèque disparait
naturellement. La banque se retrouve devant un compte débiteur de 174.000 euros
sans aucune garantie et aucun contrat.
2ème
erreur : Afin de ficher la personne, ils rejettent 3 chèques vers le 11
mai. Ceux-ci avaient pourtant été payés avant le 5 mai. Ils ont mis en avant le
fait que la loi leur donnait 10 jours pour refuser un chèque. Ils ont raison en
cas de problème de solde sur le compte mais ce n’était pas le cas. Donc refus
abusif.
3ème
erreur : la lettre dite Murcef, qui prévient le client d’un problème et
lui donne 4 jours pour approvisionner, cette lettre est datée du jour du refus.
4ème
erreur : la lettre du refus du chèque indique un solde, non pas de 3.000
euros au crédit, soit le solde réel, non pas moins 174.000 euros, le solde au 5
mai, mais un solde de 0€.
5ème
erreur : sur le décompte par internet, le débit de 175.000 n’apparaît pas dans les écritures mais
uniquement dans le solde. 2 et 2 ne font plus 4, ça doit être les maths
modernes.
6ème
erreur : la cliente vient de recevoir une lettre qui lui indique que l’échéance
de 175.000 euros… n’a pas pu être payée.
Une
plainte est en cours de rédaction pour que la justice sanctionne un tel
comportement.
Si
un entrepreneur ou un commerçant s’amuse à trafiquer sa comptabilité pour
abuser de la confiance de son client, quel sera son sort ? C’est la Santé
assurée.
Devant ce type de maladresses nous nourrisson à l’APLOMB le projet d’écrire un manuel à
l’attention du personnel des agences, du genre : la banque pour les nuls.
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