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mardi 7 février 2012

Surendettement : le cauchemar est terminé. Une jurisprudence du 1er février 2012 permet à chacun de s’en sortir.


Surendettement : le cauchemar est terminé. Une jurisprudence du 1er février 2012 permet à chacun de s’en sortir.

Nous travaillons depuis 2 ans sur ce problème aigu du surendettement. La solution était pourtant évidente mais difficile à mettre en œuvre. Il était nécessaire d’avoir des succès décisifs devant les tribunaux. C’est fait.

Le problème du surendettement touche des millions de personnes qui voient leurs ressources aspirées dans un grand trou noir. Il ne leur reste juste de quoi ne pas mourir de faim, et encore.

Pour sortir de ce cauchemar il n’y avait qu’une solution : le dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Les dispositions légales permettent au moins de mettre la personne à l’abri des vautours.

Par contre, le client reconnaît implicitement devoir tout cet argent aux différents organismes. La Banque de France ne va qu’organiser les remboursements en les prolongeant dans le temps.

C’était la solution du « plaider coupable ».

L’APLOMB a introduit une autre notion : le « plaider non coupable ».
Le client ne reconnaît pas, à priori, devoir tout cet argent et demande qu’on lui prouve. Dans ce cas, il acceptera de payer.

Et ça change tout.

Les banques savent que les frais qui composent la dette sont illégaux. Elles n’iront pas en justice car elles risquent de perdre le compte débiteur et seront obligées de rembourser l’intégralité des frais depuis 5 ans.

Pour les organismes de crédit, c’est pire encore. De tous les dossiers que j’ai étudiés, je n’en ai jamais trouvé un qui étaient irréprochable. Dès lors, si l’organisme de crédit veut aller voir le juge, il a de grandes chances d’être débouté de sa demande.

C’est pour cette raison que ces organismes utilisent la pression, le chantage, l’intimidation, la menace, le harcèlement et la violence psychologique pour faire craquer leur client.

C’est la vérité si je mens IV.


L’affaire qui a engendré cette jurisprudence est la suivante.

Un client fait un crédit en 2005 auprès d’un organisme.

Suite à des difficultés, il accumule trois ou quatre mensualités de retard en 2009. Un huissier le relance. Il paye son retard.

Normalement, l’huissier doit remettre le dossier à l’organisme de crédit pour qu’il revienne en gestion normale.

Au lieu de ça, l’huissier essaye de pomper au maximum le client. Tous les 15 jours, il contacte celui-ci pour les motifs les plus divers : « l’assurance vient de tomber, envoyez moi 120 euros » puis « il y a des frais, envoyez moi 150 euros », et ainsi de suite.

Après avoir payé 2 fois, et flairant l’arnaque de la part de l’officier ministériel, le client stoppe tout paiement.

Fin 2011, l’organisme de crédit assigne son client en justice et lui réclame 22.000 euros.

A l’audience, le client ne se présente pas. Un simple oubli de sa part.

Néanmoins le juge a constaté que l’offre préalable datée de 2005 ne comportait pas de bordereau de rétractation.

Bien que l’organisme a fait mentionner par son client « je reconnais être en possession de ce bordereau, etc. » le juge a estimé que les documents devaient être en tout point conformes.

Le juge a donc retiré de droit aux intérêts de l’organisme de crédit. Celui-ci est condamné à verser 8.500 euros à son client. Ce dernier, non seulement ne doit plus rien, mais va retoucher les intérêts.


Et des failles comme celle-ci, il y en a dans tous les dossiers.


Si vous êtes étranglé par vos crédits et votre banque, contactez nous sur contact@aplombfrance.fr
En 2 ou 3 mois, vous retrouverez une vie normale.

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