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samedi 25 février 2012

Banques. Un nouvel argument de poids devant les tribunaux : la suspicion légitime.


Cette notion juridique, qui dans son sens stricte concerne les tribunaux, est utilisée dans son sens large contre les banques.

Devant un juge, jusqu’à présent, la banque se présente entourée de son prestige et de sa puissance. Défendeur accusé injustement par un client retors et fourbe, qui veut, par rouerie et frustration, inspirer pitié auprès de la justice pour spolier la banque de fonds honnêtement acquits.

Seulement ça ne marche plus. Les juges y voient très clair et n’ont souvent pas besoin d’explications complémentaires pour faire la part des choses. De plus, le juge est aussi client d’une banque et donc a aussi accumulé de l’expérience pour savoir de quoi il en retourne.

La suspicion légitime, en la matière, va s’appuyer sur un faisceau de faits concordants pour affirmer qu’à priori, au départ de la course aux qualités du banquier, l’honnêteté et la bonne foi seraient plutôt en fond de grille.

Concrètement, et les jugements en attestent, tous les tribunaux sont d’accords pour constater que les frais sont illégaux et que la banque se rend coupable d’un délit d’usure.

Parallèlement, il ne se trouvera pas un seul employé d’agence, pas un seul service qualité et autres services clients des banques, pour l’affirmer haut et fort.

Malgré tous les jugements de condamnation, ils s’accrochent à des arguments éculés du genre : c’est légal parce que les frais sont repris dans les conditions tarifaires. Selon eux, il suffit de prévoir l’assassinat du client dans ses tarifs pour rendre le crime légal.

Par contre, nos avocats reprennent le contrepied de cet argument : le fait d’avoir inscrit ces frais illégaux dans votre grille tarifaire est une preuve de la préméditation et de la volonté de se mettre en infraction.

D’où cette notion de suspicion légitime qui rencontre un accueil de plus en plus compréhensif chez nos magistrats.

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