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samedi 2 juillet 2011

Nouvelles dispositions législatives pour la protection des usagers de la banque: Les banques contestent déjà

Nouvelles dispositions législatives pour la protection des usagers de la banque applicables au 1er juillet 2011.

Les banques contestent déjà le point principal : une facturation mensuelle doit reprendre tous les frais que la banque réclame au client.

Ce document mensuel a été créé pour recueillir l’autorisation du client pour débiter son compte du montant des frais.

Cette disposition évidente est appliquée à l’ensemble des entreprises. C’est le droit de tout un chacun de contrôler ses factures.

Comme pour toutes les entreprises, le client donne, le cas échéant son accord pour débiter son compte.

A ce jour, et malgré le rappel du Garde des sceaux en mars 2011, malgré la déclaration de Bercy, malgré la signature de la Fédération bancaire, malgré les accords signés, malgré l’évidence de la chose, les banques s’y opposent toujours. Pas officiellement bien-sûr, mais subrepticement, au quotidien, dans chaque agence.

Lors des négociations avec les autres acteurs de la vie économique, les banques ont pourtant accepté cette loi.

Aujourd’hui, les contacts de syndicalistes dans les différentes banques nous amènent à penser que les banques ne respecteront pas leurs accords et vont continuer à débiter le compte de leurs clients sans son autorisation préalable et expresse.

C’est pour cette raison que l’APLOMB prend l’initiative et invite à la mobilisation de chaque client.

Si votre banque ne respecte pas ses obligations et ses engagements et continu à débiter votre compte de toutes sortes de frais, vous devez lui envoyer cette lettre en recommandé.

Soit il vous rembourse et vous présente la facture pour recueillir votre accord.

Soit il refuse. Dans ce cas, contactez notre association. Nous établirons immédiatement une assignation pour demander ce remboursement par les voies judiciaires.

Ne permettez plus à quiconque de se servir dans votre porte-monnaie !

www.aplombfrance.fr

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