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dimanche 10 juillet 2011

Huissiers : dérive inexorable et inquiétante de toute une profession.



Huissier : un métier difficile, pas toujours compris, mais respecté des citoyens. Un huissier a prêté serment, il est reconnu officiellement comme auxiliaire de justice. Cette image est obsolète.

Aujourd’hui, les huissiers trouvent plus rentable de se mettre au service, non pas de la justice, mais des organismes financiers. A l’instar des « cabinets de recouvrement » ils utilisent l’intimidation, la pression, le harcèlement et la menace pour parvenir à leurs fins : faire payer à tout prix et quelles qu’en soient les conséquences humaines ou économiques.

Un débiteur doit payer ce qu’il doit à son créancier, nous sommes tous d’accord. Mais il ne doit payer que ce qu’il doit. Or, pour une petite dette, c’est tout le patrimoine de la personne qui peut être saisie.

C’est une particularité du droit qui n’a pas échappé aux institutions financières. A l’instar du Crédit du Nord qui est précurseur dans ces manœuvres à la limite de l’escroquerie, les autres groupes bancaires suivent. L’objectif : à partir d’une petite créance, et par le jeu des effets multiplicateurs des intérêts et frais, c’est une somme très importante, que devra le client.

Cette somme est transmise à l’huissier qui doit la récupérer par tous moyens.

Le seul et unique moyen légal pour un créancier est de mandater un huissier pour qu’il demande et obtienne du juge d’instance une « ordonnance portant injonction de payer ». Pour cela, il faut un dossier nickel et souvent le juge retire tous les frais imputés à tort au client.

Puis l’huissier présente cette ordonnance au client qui a un mois pour faire opposition. Enfin, il est invité à se défendre devant le tribunal.

Devant le côté très aléatoire d’imputer au client des sommes qu’il ne doit pas, les huissiers ont calqué leurs démarches sur les « cabinets de recouvrement » dont les méthodes sont totalement illégales.

J’ai, entre autre, un dossier de notre association. Il s’agit d’une Ste civile immobilière qui doit environ 600 euros au fisc.

Sachant que cette SCI n’a aucun patrimoine, l’huissier du trésor n’a pas hésité à menacer le gérant d’une saisie de ses propres meubles, même en son absence.

Le patrimoine du Gérant n’a rien à voir avec celui de la société, mais l’huissier va jouer sur l’ignorance du client. Il ment délibérément pour essayer de saisir le mobilier. Cette opération étant beaucoup plus rentable que de demander le paiement de la créance.

Autre exemple sur une méthode qui m’a été signalé de nombreuses fois. Pour une créance, au demeurant discutable, de 850 euros, 4 huissiers se sont présentés chez le client et ont fait l’inventaire pour saisie de32.000 euros de meubles et d’objets divers.

La suite, l’huissier procède à la saisie, règle les 800 euros de dettes. Par contre, impossible de savoir ce qu’est devenu la marchandise.

Pour les entreprises, c’est pire encore, c’est un véritable trafic institutionnel.

Inutile de s’étendre sur les drames humains qui conduisent des familles au désastre et les intéressés au suicide. Et malheur à celui qui dénoncerait ces pratiques criminelles et romprait la loi du silence.

Après le « livre noir de la banque », j’ai entamé le « livre noir du recouvrement de créance ». Tous les témoignages seront les bienvenus.

Quelle issue à ces problèmes ? Ce qui est prévisible, sous la pression des lobbys, les parlementaires voteront sans le savoir, tout en fin de séance, un petit texte dans lequel l’institution judiciaire délèguera aux huissiers l’ensemble des procédures.

www.aplombfrance.fr

3 commentaires:

  1. dans mon cas ma concubine a contracté un crédit de 2000 euros en son nom et en mon nom (a mon insu )elle encaisse l'argent sur son compte elle finie par perdre son emploi pour cause d'un avc ne pouvant plus payer l'organisme la saisie en tribunal et elle gagne mais ils font appel et parait-il j'aurai été jugé moi et elle et j'aurai été condamné à payé 4000 euros ors je n'ai jamais reçu de convocation pour me présenter à aucun tribunal et maintenant j'ai un huissier qui se présent e chez moi et me menace de saisir mon véhicule en me le gageant donc comment est-ce possible ? sur le rapport de la décision de justice il est écrit que je suis marié!!! hors je suis en concubinage depuis plus de 10 ans certes mes ma compagne ne porte pas mon nom et moi je n'ai jamais fait de crédit donc voila la belle justice de ce pays !

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  2. il me reste 1245 euros à verser à Sofinco, ils ont mandaté Mireille benton-piercy qui m'a menacer de récupérer cette somme en me prenant tout mes biens, en me harcelant de courrier et de téléphone.
    Elle a exigée que je paie tous les mois le 3 de chaque mois 55euros.
    Malheureusement cette date ne me convient pas, je paie donc tous les mois 55euros le 28 de chaque mois.
    Madame Mireille Benton Piercy me harcèle simplement parce que je ne paie pas le 03 de chaque mois, comme elle, elle a décidé, mais bien sûr, ils vont dire qu'il y a un accord entre les deux parties ce qui n'est pas vrai!!!
    Ne vous laissez pas faire, pour ma part, il n'ya pas eu d'accord signer de ma main, tout se fait à l'orale.

    Pour moi, maintenant, tout traitement avec cette huissier se fera par écrit et envoyer par lettre d'accuser de réception.

    Si elle continue cette harcèlement alors que je paie cette dette, je porterais plainte pour harcèlement et intimidation.

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  3. Pour ma part, je dois verser des dommages et intérêts à une voisine avec qui j'ai eu un différent. Malgré mes tentatives de démarches (en LRAR avec copie à son avocat) à l'amiable pour payer les 1900 € en plusieurs fois (hé oui, je n'ai pas un salaire de ministre...), celle-ci m'a malgré tout envoyé un huissier. Et la pluie des frais en tout genre a commencé à tomber. A ce jour, alors que je verse tous le 20 du mois la somme de 50 €, les frais continuent à pleuvoir (intérêts échus, frais de gestio, blablabla...).
    Quelle honte! De ce fait, au lieu de règler cette histoire au plus vite, je stagne.
    Existe t-il un moyen pour que ces frais s'arrêtent?
    D'avance merci.

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