mercredi 22 novembre 2017

Commissions d'intervention. Le point sur les plaintes auprès de la repression des fraudes.


Par Gérard Faure-Kapper

Depuis un mois, nous avons lancé 717 saisines de la Repression des fraudes.

Elles concernent presque tous les département et les principales banques.

Objet: Dénoncer les banques pour une pratique frauduleuse, voir délictueuse consistant à omettre les frais fixes dans le calcul du TEG des découverts.

Objectif: obtenir un rapport de la repression des fraudes confirmant cette infraction.

Ce document sera alors transmis au médiateur.

Nous sommes à disposition de ces services de l'Etat pour apporter toutes les précisions techniques et juridiques.


Après moins d'un mois, nous commençons à avoir des réponses (le délai normal est entre un et deux mois).

Nous n'avons qu'un département qui a pris la même position des banques.

Par contre, les réponses se partagents entre les approbations, les demandes de renseignements supplémentaires et surtout de la transmission du dossier à la direction générale à Paris.

Katia Debay et moi-même avons contacté cette direction afin d'être entendu et apporter tous les éclaircissements techniques et juridiques


Vous qui avez un dossier en cours à l'APLOMB, tenez moi au courant des réactions de la RdF et transmettez moi tous documents reçus.




lundi 20 novembre 2017

L'URSSAF. Elle frappe où elle veut, quand elle veut !


Par Gérard Faure-Kapper


S'attaquer à l'URSSAF, c'est s'en prendre au système de santé, à la solidarité nationale, aux valeurs de la République, et même au Bon Dieu en personne.

Dans ce cas, pourquoi, depuis des années, des entrepreneurs protestent vigoureusement et dénoncent les dérivent de ce système.

Ils accusent cet organisme de provoquer sciemment la ruine de professionnels par un système qui interdit toute contestation.

L'APLOMB n'était jamais entré dans cette polémique, chaque association ayant sa spécialité.

Seulement, nous venons d'être victime de cet organisme. 

Nous apportons la preuve que ce système se cache derrière des bons sentiments et des idéaux humanistes pour être une arme de destruction massive, instrumentalisé par "l'ennemi sans visage" contre les citoyens.


Le 9 novembre 2017, alors que le président de l'APLOMB, moi-même, était à la barre du tribunal correctionnel pour avoir "diffamé" le Crédit Mutuel (j'avais écrit qu'ils étranglaient les petites entreprises par des pratiques usuraires).


C'est le moment qu'à choisi l'URSSAF pour saisir les comptes de l'APLOMB.


La dette de l'URSSAF serait de 7.402€.

Pendant que les autres associations d'usagers sont largement financées par l'Etat en échange de leur "modération" vis à vis des banques, l'APLOMB n'a jamais eu un centime de subvention.

Je me suis donc replongé dans la comptabilité.

Nous avons eu une personne embauchée pendant 25 mois.

A ce titre, nous devions la somme de 5.844€ à l'URSSAF.

Nous avons payé en tout 5.632€

Oui, nous leur devons la somme de 211€.


Nous sommes très loin des 7.402€ qu'ils nous réclament, et pour lesquels ils ont bloqué le fonctionnement de l'APLOMB en saisissant les comptes.


Curieusement, j'ai consacré une après midi à appeler huissiers et URSSAF.

Une seule réponse, "payez, puis introduisez une réclamation".

Une réclamation ? Pour quoi faire? leur démontrer qu'ils ont tort et qu'ils se sont trompés?

Mais ils le savent bien qu'ils se sont trompés, qu'ils ne peuvent pas justifier ne serais-ce que le 10ème du montant réclamé.


Je sais que l'action de l'APLOMB provoquera une guerre totale entre les banques et nous. En plus des plaintes habituelles, nous observons un boycot total des médias et l'hostilité affichée des autres associations.

Nous avons en plus l'instrumentalisation de l'URSSAF.


Messieurs, vous nous avez déclaré une guerre où tous les coups sont permis.

Nous l'acceptons car cette guerre, nous l'avons déjà gagnée.









vendredi 17 novembre 2017

La Banque Populaire prise en flagrant délit de double facturation


Par Gérard Faure-Kapper

En analysant le jugement ayant conduit à une magnifique victoire du client sur la Banque populaire, il y a un point particulier qui ne nous a pas échappé.

Dans sa défense la Banque Populaire affirme, par exemple, "... de sorte que les autres facturations, de l'ordre de cinquante, seraient justifiées par des opérations de rejet de paiement..."



Ils affirment donc prélever des commissions d'intervention lors du rejet de paiement.


MAIS, si l'on prend ce qui est compris dans le "forfait de refus", prélevé EGALEMENT pour facturer ledit rejet, on peut lire que la commission d'intervention EST DEJA COMPRISE dans ce rejet.



Ce qui est la preuve que la Banque Populaire facture 2 fois la commission d'intervention pour une même opération.

N'importe quel entrepreneur qui se rendrait coupable de telles pratiques, serait immédiatement accusé d'escroquerie.


Ces anomalies ressortent dans les analyses comptables très poussées que nous réalisons. Ces analyses nécessitent des compétences que nous n'avons jamais trouvé à la Banque Populaire.




Nouvelle victoire de Maître DEBAY et de l’APLOMB. 37.287,80€ remboursés et 6.000€ d'art 700




Par Gérard Faure-Kapper

Cette victoire, nous l’attendions. C’était un dossier complexe avec 28.000 écritures à étudier. Le rapport faisait plus de 800 pages.

De plus, curieusement, le tribunal du commerce nous avait déboutés.

Par contre, les juges de la Cour d’Appel de Paris ont étudié plus sérieusement le rapport. Il n’y a eu que très peu de discussion.


Un rapport très complet et très professionnel, des conclusions minutieusement préparées, et surtout, une plaidoirie d’anthologie de maître Katia Debay.


Cette jurisprudence est la troisième de la Cour d’Appel de Paris.

Aujourd’hui, plus aucune banque ne peut nous contrer, et pour cause, 2 plus 2 font 4. Nous avons raison sur le fond, on le démontre et on le prouve.

Parallèlement à ça, les réponses de la répression des fraudes tombent les une après les autres.

Les banques sont totalement isolées. Aucune autorité, n’oserait aller dans leur sens.


Nous remplissons notre mission et atteignons nos objectifs : obtenir le remboursement de toutes les commissions d’intervention.

Et ce jugement va renforcer notre démarche auprès de la répression des fraudes.

La banque qui appartient à ses clients, une réalité dès avril 2018 au Crédit Mutuel de LAVAL


Par Gérard Faure-Kapper

« Je rêve d’une banque qui ne me prenne pas de commissions d’intervention et qui me rembourse toutes celles déjà prise… »


Au printemps 2018, ce sera une réalité au Crédit Mutuel de Laval-Avesnières.




Pourquoi le Crédit Mutuel appartient à ses clients ?

Ce n’est pas qu’un slogan publicitaire, c’est une réalité juridique. Chaque Caisse de Crédit mutuel est indépendante et possède son propre RCS. Elle est dirigée par un Conseil d’Administration élu par tous les Sociétaire en Assemblée Générale.



Quels sont les prérogatives de ce Conseil.

Il a les pouvoirs les plus étendus. Sa principale prérogative est :

(article 18 alinéa 4 des statuts) 
"Statuer sur les demandes d'emprunt et contrôler la conformité de leur réalisation et de leur remboursement..."
  
C’est donc ce Conseil qui a tous pouvoirs pour décider du remboursement de vos commissions d’intervention.



Que se passe-t-il dans la réalité.

Le Conseil d’Administration délègue cette question auprès de la Fédération qui, bien entendu, refusera tout remboursement.




Pourquoi une liste de nouveaux administrateurs est candidate à Laval Avesnières.

Cette équipe va appliquer strictement les statuts. Elle examinera chaque réclamation en entendant le sociétaire et en prenant sa décision en fonction des faits.




Quels sont les obstacles à ces candidatures.

Une manipulation du scrutin maintes fois dénoncé : l’utilisation des pouvoirs en blanc et des votes par correspondance. Pour Laval, il y a en moyenne une quarantaine de participants à l’assemblée générale. Leurs votes sont noyés dans une masse d’environ 400 pouvoirs en blanc.

Ces pouvoirs appuient le pouvoir en place.

J'avais dénoncé ce fait par écrit en mai 2017. Le Crédit Mutuel a porté plainte pour diffamation et m'a cité à comparaître le 21 septembre 2017 au TGI de Laval. Curieusement, la veille, le Crédit Mutuel s'est désisté.

Il savait que le tribunal risquait d'examiner de très près cette question.




Comment ces « pouvoirs en blanc » sont obtenus ?

Le Crédit Mutuel organise, avant l’assemblée, des « journées découverte » dont le but est de recueillir ces pouvoirs en blanc qui feront taire toutes velléités démocratiques.

Les Sociétaires, mal informés des conséquences, signent à la demande du personnel.




Comment rétablir une démocratie véritable ?

Si l’utilisation des pouvoirs en blanc n’est pas répréhensible en soi, l’initiative doit venir du Sociétaire, sans aucune sollicitation ni pression.

Dans certaines fédérations, comme en Alsace, vous avez une dizaine de pouvoirs pour une centaine de participants. Situation normale.

Il faut donc dénoncer cette utilisation en Mayenne.




Comment dénoncer ?

Vous qui êtes sociétaire du Crédit Mutuel, si le personnel de la Caisse vous propose de signer un pouvoir en blanc, vous devez le signaler.

Pour ce faire, vous pouvez remplir un formulaire de témoignage en expliquant les circonstances dans lesquels ce pouvoir vous a été proposé.

Vous trouverez le formulaire en suivant ce lien





Qu’allez-vous faire de ces témoignages ?

Ils seront mis à disposition des Sociétaires que l’on pourra qualifier d’actif.

Chacun de ces témoignages sera un motif d’annulation de l’Assemblée Générale.




En conclusion

Cette campagne permettra de rétablir les règles démocratiques dans la gestion des Caisses de Crédit Mutuel.


Le Conseil remplira alors son vrai rôle, notamment être un recours pour les Sociétaires qui contestent les opérations, et notamment les taux pratiqués.





Ainsi, le Crédit Mutuel sera vraiment la banque qui appartient à ses clients.

jeudi 16 novembre 2017

Pour la "repression des fraudes", aucune ambiguïté. Les banques sont en infraction.



Par Gérard Faure-Kapper


Après l'envoi massif de 717 dénonciations de banques auprès des services de la repression des fraudes, les réponses de ce services sont sans aucune ambiguïté.

Oui les banques sont en infraction, oui elles doivent intégrer ces frais dans le TEG, non, elles ne peuvent pas dépasser le seuil de l'usure sinon elles commettent un délit.

Après l'avis souverain et définitif de la justice (cour d'appel de Paris du 5 mai 2017, décision obtenue par Maître Katia Debay), c'est la "repression des fraudes qui confirme.

Conséquences: les clients particuliers et professionnels sont fondés à demander le remboursement de toutes leurs commissions d'intervention prélevées par leur banque depuis l'ouverture.

Vous pouvez nous envoyez vos dossiers. Contactez-nous à partir de ce site:

http://www.aplombfrance.fr/crbst_10.html


Voici une des réponse reçue par un adhérent.







Et voici l'extrait de la cour d'appel de Paris par Katia Debay.