samedi 10 décembre 2016

Quand les directeurs du Crédit Mutuel détournent les courriers destinés au Président



Par Gérard Faure-Kapper

12 courriers ont été envoyés récemment à 12 Caisses de Crédit Mutuel.

Il s'agissait d'interrogations des Sociétaires quant aux taux pratiqués sur les découverts.


Les litiges concernant ce type de réclamation sont du ressort exclusif des Conseils d'Administrations des Caisses Locales.


Seuls les administrateurs ont le pouvoir de statuer sur les demandes de remboursement des frais d'intervention.

C'est clairement énoncé dans les statuts. Pour prendre l'exemple de la Fédération Maine Anjou Basse Normandie, c'est stipulé au titre IV (le conseil d'administration), article 18 alinéa 4:


"statuer sur les demandes d'emprunt et contrôler la conformité de leur réalisation et de leur remboursement".


Un découvert est un emprunt, le Sociétaire conteste la conformité de son remboursement dans la mesure ou le TEG convenu n'est pas conforme au TEG réel.

Le Conseil d'Administration bénévole de la Caisse a donc toute latitude pour décider du remboursement des commissions d'intervention.


Encore faut-il que ledit Conseil puisse examiner la requête.


Dans les 12 cas que nous avons traités, cela s'est avéré impossible, car le Directeur de l'agence avait délibérément choisi de ne pas transmettre la réclamation et l'avait fait suivre à la Fédération qui n'a strictement aucun pouvoir à ce sujet.

Que risque le Directeur ?

Il est clair et évident qu'il a commis une faute grave. L'article 292 du règlement général de fonctionnement stipule:


"Le Directeur ou gérant répond des dommages qui peuvent résulter de sa négligence, de son imprudence ou d'une faute et de tout préjudice résultant de la violation de ses obligations légales ou statutaires."


Ainsi, du fait de sa faute, le Sociétaire perd la chance de se faire rembourser directement par le Conseil.

Il devra aller en justice. Celle-ci condamnera la banque. Mais que de temps et d'argent perdu.


J'avais déjà, en avril 2014, écrit au Conseil d'Administration de la Caisse de Crédit Mutuel d'Abbeville pour le dossier d'un adhérent.

Le courrier avait été détourné vers la Fédération.

En septembre, je l'avais rendu public.

C'est pour cette raison que la Fédération a porté plainte pour diffamation et m'a fait mettre en examen. Réaction presque normale d'une banque vis-à-vis d'un de ses anciens cadres.

La juge d'instruction avait d'ailleurs relevé que le Crédit Mutuel "instrumentalisait" la justice pour régler ses comptes internes.

Mauvaise manœuvre, car le sujet des commissions d'intervention et le pouvoir des Conseils d'Administration sera débattu, non pas en petit comité technique comme je le souhaitais, mais sera au cœur d'un procès pénal à la 17ème correctionnelle de Paris.

L'audience est prévue le 9 novembre 2017.






vendredi 9 décembre 2016

Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes : sitôt née et déjà un malaise


Le problème qui va se poser pour les Banques Pop face à l'APLOMB, c'est d'unifier leurs systèmes de défense.

Par exemple pour les frais d'intervention, les 3 services juridiques se défendent de manière différente et contradictoire.

En fonction du service juridique et du service clientèle qui prendra le dessus, nous serons parfaitement à l'aise pour attaquer les deux autres.

A moins que vous voulez négocier. Dans ce cas, vous allez économiser le cabinet d'avocat de Lyon qui vous coûte la peau des genoux. 

Copier/collé du site de La Tribune

Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes : sitôt née et déjà un malaise

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L'issue des assemblées générales des trois entités "Loire et Lyonnais", "Alpes" et "Massif central" de Banque populaire qui se sont déroulées le 7 décembre et ont entériné la fusion Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes - plus important assemblage du groupe mutualiste dans l'Hexagone avec 3 800 salariés et 732 millions d'euros de PNB -, n'est pas celle qui était attendue. Au long fleuve tranquille annoncé se sont imposés quelques hauts creux, provoqués par d'importantes discordes sur la gouvernance. Si bien que pour l'heure le bureau n'est pas composé et les vice-présidents ne sont pas nommés.


Daniel Karyotis, désormais directeur général de Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, avait raison de prévenir le 6 décembre lors de la conférence de presse sous embargo : il fallait attendre le lendemain soir, qui scellait les assemblées générales des trois établissements ("Massif central", "Loire et Lyonnais", "Alpes"), pour officialiser la naissance d'une fusion appelée à réunir 3 800 salariés, à générer un PNB de 732 millions d'euros, à consolider 2,6 milliards d'euros de fonds propres et 23 milliards d'euros d'encours de crédit.
Oui, il avait raison d'être prudent, car la réalité des événements n'a pas franchement correspondu aux attentes. Et la colère a surgi lorsqu'il s'est agi de déterminer le fonctionnement de la gouvernance. Laquelle, pour l'heure, fait l'objet de discordes aux répercussions insoupçonnées.
Répartition des équilibres contestée
L'ancien directeur général de BPCE en charge des finances Daniel Karyotis a été, comme convenu, désigné directeur général du nouvel ensemble. Le président de Banque Populaire Massif central, Dominique Martinie a été, comme convenu, intronisé président, les présidents de comités - risques, audit, etc. - ont été, comme convenu, installés. En revanche, comme il n'était pas convenu, ni la composition du bureau ni la nomination des deux vice-présidents n'ont été arrêtées.
En cause, confient nos sources, une "impréparation criante" et une figure présidentielle qui semble concentrer l'embarras. Au moment de déterminer la composition du bureau et de confirmer Jean-Marie Chanon et Lionel Baud - jusqu'alors présidents des établissements "Loire et Lyonnais" et "Alpes" - au poste de vice-président tel qu'il avait été arrêté les mois précédents pour épouser les équilibres territoriaux au sein de la gouvernance, le premier des deux, avocat et ancien bâtonnier du Barreau de Lyon, aurait fait connaître son attente d'être "enfin informé précisément du périmètre de compétences et de responsabilité" affectée à cette fonction.
Gouvernance en cause
L'organisation de la gouvernance cristallise en effet particulièrement la complexité du nouvel édifice. Jean-Marie Chanon avait succédé au début de l'année à un Jean Brunet-Lecomte que le fonctionnement personnel, fortement décrié, avait contraint à la démission. Les parts de marché et le "poids" que chacun des trois établissements composant la BP Auvergne Rhône-Alpes revendique dans son territoire révèlent d'importantes disparités qui, selon les détracteurs de la nouvelle organisation, ne se reflètent pas suffisamment dans la composition de la gouvernance.
Et au sein de la BP des Alpes, établissement "absorbant" qui pèse 40 % de l'ensemble, rayonne particulièrement sur sa zone, et qu'incarnait un charismatique directeur général : Pascal Marchetti, l'embarras est palpable, quand bien même les administrateurs "alpins" ont obtenu huit sièges - contre six aux "Lyonnais" et quatre aux "Auvergnats".
Un président rémunéré 100 000 euros
Le 7 décembre, à l'issue de l'ultime assemblée générale constituant le nouveau groupe, des administrateurs ont réclamé que le bureau soit élargi à certains présidents de comités. "N'est-ce pas normal, à l'aune des enjeux économiques, financiers, sociaux de la fusion ? Fallait-il que le bureau soit réduit en catimini aux trois président et vice-présidents ?", questionne un administrateur.
"L'inflexibilité répétée" de Dominique Martinie devant cette réclamation provoquera l'éruption finale. Laquelle ne devrait pas été apaisée par la projection de sa rémunération - "environ 100 000 euros à la tête de BP Massif central ; que dire de ce qu'elle devrait être aux commandes du nouvel ensemble ?" - sur les doutes portant sur sa totale implication opérationnelle dans cette nouvelle responsabilité régionale - il est également président de la Fédération nationale des Banques populaires, basée à Paris.
Si bien que pour l'heure, la nouvelle Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes ne dispose ni de bureau ni de vice-présidents. Lesquels pourtant sont appelés à exercer un rôle de maillage, d'influence, de réseaux d'autant plus majeur que le président demeurerait à Paris et que le directeur général, qui en provient, découvre le territoire.
L'encre des bans à peine sèche, l'installation du mariage semble démarrer de manière chaotique. Nonobstant une "autre" réalité : l'appréciation positive que suscitent le profil et les méthodes de Daniel Karyotis - qui n'était pas joignable au moment du bouclage - parmi les salariés, à la lecture de la manière dont il est parvenu à ériger en seulement quelques mois et sans heurts sociaux les fondations d'une "fusion à trois" forcément sensible.

Comment les banques et l'AFUB ont piégé les clients avec la création des médiateurs



Par Gérard Faure-Kapper


"Nous avons créé le rôle de médiateur pour régler les litiges bancaires."

L'AFUB était fière d'avoir contribué à cette "avancée majeure" dans le règlement des conflits.

"Nous avons su négocier avec les banques disaient-ils."

Négocier avec les banques ? "Um mit dem Teufel essen, benötigen Sie einen langen Löffel"
("Pour dîner avec le Diable, il faut une longue cuillère")

On ne négocie pas avec les banques car on se fait systématiquement... léser.

C'est donc ce qui s'est passé.



L'APLOMB a "testé" les médiateurs. Nous avons joué le jeu et envoyé, avec des adhérents, des dossiers techniques pour solliciter leur médiation.

Échec total. Dans la plupart des cas, le médiateur s'estimait incompétents. Dans les autres, ils se contentaient de faire un copié/collé des conclusions d'avocat.

L'explication est très simple.

Si vous créez un rôle de médiateur pour les litiges avec les garagistes, vous prendrez un mécanicien expert.

S'il doit régler des litiges sur l'electro-ménager, sur l'immobilier, sur les cuisines équipées, sur les Iphones, sur les voyages...

Dans tous les cas, vous prendrez un homme de l'art, un spécialiste technique qui sait de quoi il parle, qui est capable de bien cerner le cœur du litige et d'apporter une solution.

Vous agirez ainsi, si vous voulez trouver une solution au problème.


Mais si vous, banquier, vous savez que vous avez systématiquement tort, alors vous ne prendrez pas un homme de l'art, mais un juriste.

Pourquoi ? Parce qu'un juriste est un professionnel pour noyer le poisson.

Parce qu'un juriste n'abordera jamais les faits ni le fond du problème dont il ignore tout.

Les médiateurs des banques sont tous des juristes éminents.


Le litige qui lui est présenté est, en l'occurrence, un problème technique: "combien les découverts ont coûté, quel est le descriptif des facturations de frais d'intervention, comment exprimer un rapport proportionnel entre les montants, la durée et les coûts des découverts, etc".


C'est ça le cœur du litige. C'est de ça que la banque doit parler.


Pour cela, il faut un minimum de compétence, notamment bien connaître l'esprit des tarifications des grilles tarifaires et pouvoir décrire avec exactitude le travail effectué en agence.

Parler de ça avec un juriste, autant parler du temps de cuisson d'une baguette de pain à un carreleur.


A l'APLOMB, je me charge de faire les études techniques et d'établir les faits, à savoir calculer le coût des découverts.

Mes compétences ? J'ai fait ce travail dans une agence bancaire pendant près de 20 ans. De plus, en 1992, alors que j'étais responsable du marketing dans une fédération du Crédit Mutuel, j'ai eu la tâche d'établir la première grille tarifaire. Mon travail consistait à détailler le travail effectué en agence et de le tarifer. C'est ainsi que j'avais prévu ces "frais de décision de paiement", devenu en 2008, frais d'intervention, pour échapper à la jurisprudence du 5 février 2008.

Donc je sais de quoi je parle.

Mais j'en parle à un "médiateur", donc un juriste. Les seules réponses qu'il puisse apporter, c'est de retrouver ça et là des "jurisprudences" dans des affaires qui n'ont rien à voir, afin de déclarer que les clients ont tort.

Aucun médiateur n'a jamais examiné les faits de manière contradictoire.


J'ai sous les yeux un rapport de médiation en provenance de la BNP. la médiatrice s'est contenté de faire un copié collé des conclusions d'un avocat.

C'est n'importe quoi, et c'est volontaire. Si la BNP m'avait opposé un technicien, il serait tombé d'accord avec moi.

En fait, pourquoi les banques et l'AFUB ont créé le rôle des médiateurs en y nommant des juristes ? C'est tout simplement pour gagner entre 4 et 8 mois. Ce temps est nécessaire pour pouvoir dénoncer les découverts et virer le client.

Heureusement, le passage devant le médiateur n'est pas obligatoire. Le décret d'avril 2015 n'oblige qu'à une concertation avec la banque. Ceci est réglé en 3 semaines avant de présenter le dossier au tribunal.



jeudi 8 décembre 2016

Si vous êtes harcelé par un huissier, écoutez cette interview chez Eric Brunet


Maryline Vidal. 

Elle travaille avec l'APLOMB en tant que responsable des recouvrements de créances abusifs.

Ecoutez son interview par Eric BRUNET sur RMC.




MARYLINE  VIDAL


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60% des dettes impayées depuis plus de 2 ans ne sont plus recouvrables !!!


Si vous êtes dans ce cas, contactez l'APLOMB



mercredi 7 décembre 2016

La cour de Cassation vient d'être rattachée au gouvernement. La Liberté, c'est fini.


Par Gérard Faure-Kapper

Une "démocratie moderne", comme se targuait d'être la France, se définissait comment ?

Séparation stricte des pouvoirs: L'exécutif (le gouvernement), le législatif ( les Assemblées), le judiciaire (l'institution judiciaire).

A ceci pouvait être rajoutée la liberté de la presse.



La première grande atteinte fut le quinquennat. Ainsi, les députés étaient élus en même temps que le Président. Dans l'euphorie de l'élection, cela garantissait une majorité de la même couleur tout au long du mandat présidentiel.
Plus de séparation entre l'exécutif et le législatif.

La seconde grande atteinte fut l'acquisition de tous les médias qui comptent par de grands groupes contrôlés par les banques (quand ce n'est pas la banque elle-même comme au Crédit Mutuel).
Plus de liberté de la presse.

Avec le décret du 5 décembre 2016 mettant la cour de cassation, plus haute juridiction, sous le contrôle direct du gouvernement.
Plus de séparation entre l'exécutif et le judiciaire.



Comme a pu le dire Thomas Mann après l'élection du Führer, "nous sommes entré dans la nuit".

Oui, va-t-on me dire, dans les faits la liberté était déjà consommée. Certes, disons que la dictature est maintenant officialisée.

5 décembre 2016, retenez bien cette date, c'est la fin officielle de la démocratie et l'entrée en dictature.

Ainsi, c'est une nouvelle phase dans la lutte contre les prérogatives du système bancaire. L'APLOMB plus que jamais poursuivra le combat. 

Voici le site du Point d'où je tiens cette information.

http://www.lepoint.fr/justice/la-cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-07-12-2016-2088662_2386.php


et le décret officialisant l'entrée en vigueur d'un régime dictatorial.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E3CE351492C94DC2443567618680C3C2.tpdila20v_2?cidTexte=JORFTEXT000033538164&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033537421








mardi 6 décembre 2016

Les banquiers se plaignent des incivilités, mais faut admettre qu'ils les cherchent...


Par Gérard Faure-Kapper

Le Crédit Agricole (et aussi les autres banques), enregistrent un nombre croissant « d’agressions » à l’encontre de ses salariés.

Tant et si bien que la banque recherche des solutions techniques pour parer à ce phénomène.


Nous voyons bien là toute l’incompétence des personnes chargées de cette question. Bien sûr, on peut prévoir des trappes au guichet qui s’ouvrent sous des clients mécontents pour les faire tomber dans un cul de basse fosse, un peu comme dans le film « Le tatoué ».

On peut aussi imaginer un système pour y introduire des crocodiles, comme du temps d’Amin Dada en Ouganda.


Mais ça ne servira à rien.

Il y aura de plus en plus d’incivilités et d’agression dans le futur, et c’est normal.


Personnellement, je n’ai jamais été agressé du temps où je dirigeais mon agence. Jamais de chez jamais.




Voici l’explication.

Comme le montre le tableau ci-après, l’immense majorité des agressions à pour cause un refus de décaissement.

S’agissant de clients qui avaient l’argent sur leur compte, j’avais trouvé la solution : je leur donnais leur argent.


Aujourd’hui, ça semble extraordinaire : donner à un client son argent.

(Je n’aborde pas le sujet du compte débiteur, ça c’est autre chose. Et puis, refuser de donner de l’argent a celui qui n’en a pas sur son compte, n’a jamais donné lieu à une agression. Encore que, ça m’est arrivé une fois. C’était mi-septembre 1977 au Crédit Lyonnais de Chatou, dans les Yvelines. L’homme qui n’était pas client, a exigé que je lui donne le contenu de la caisse. Je lui ai donné car il avait un argument très fort qui s’appelait P38.
Ceci me rappelle une réplique d’Audiard, "Dans les situations critiques, quand on parle avec un calibre bien en pogne, personne ne conteste plus. Y'a des statistiques là-dessus." (Jean Gabin).)

Je m’égare. Revenons au sujet.


A l’APLOMB, les exemples foisonnent de refus de décaissement.

Les excuses du banquier sont diverses. Voici un florilège :


« L’argent est destiné à payer la mensualité du prêt »

En agissant ainsi, l’employé décale les dates de prélèvements convenues par contrat. Il risque ainsi une dénonciation du contrat de prêt.

« C’est en prévision des prélèvements éventuels »

Cela s’appelle de l’immixtion dans la gestion du compte client. Le risque c’est en cas de faillite ou de surendettement, la responsabilité de la banque risque d’être engagée.

« Le chèque remis l’autre jour, n’est pas encore encaissé ».

Pour ce faire, il suffit de demander un avis de sort, ou même de téléphoner à l’autre banque pour être rassuré.

« Le salaire n’est arrivé qu’aujourd’hui ».

Donc l’argent est sur le compte et est disponible.

« Le Directeur n’est pas là ».

Certainement en RTT. Mais vous, l’employé, vous êtes payé pour prendre la décision. Si l’argent est sur le compte, vous devez décaisser.

« C’est pour quoi faire cet argent ? »

Probablement pour aller aux putes. Cher employé de banque, occupez vous de vos fesses.




Pour conclure, mesdames et messieurs les employés des agences, si vous continuez à refuser de donner à vos clients, leur propre argent, ne vous étonnez pas que les incivilités vont augmenter.

Par contre, si vous faites votre travail de banquier, à savoir décaisser les fonds disponibles à la demande du client, alors tout ira bien, vous aurez une clientèle aimable et fidèle, condition indispensable pour continuer à faire du bon business.






lundi 5 décembre 2016

La Banque de la Réunion est impuissante sur le fond, alors elle joue la forme. L'audience est reportée.


Par Gérard Faure-Kapper.

Nouveau rebondissement dans l'affaire d'Estelle à La Réunion.

Il s'agit de frais d'intervention non compris dans le TEG. Affaire devenue banale pour l'APLOMB puisque nous avons enregistré 7 victoire consécutives.

Suite à une première démarche auprès de la banque, celle-ci nous avait répondu quasiment en confirmant nos interrogations. Elle n'avait pas de remarque à faire sur le coût du crédit, et donc sur le TEG qui n'est qu'un rapport proportionnel.

La première audience était prévue fin novembre. La banque ayant négligé de prendre un avocat l'a fait au tout dernier moment. Résultat, le tribunal reporte au 5 décembre.

Le 29 novembre, l'avocat envoie des conclusions. Celles-ci sont traitées très rapidement par Estelle.

En effet, l'avocat n'a évoqué que de vagues hypothèses et n'est jamais entré dans les faits. De plus, il a totalement contredit la première réponse de la banque. Enfin, il a même inventé un journal officiel.

Donc à cette audience à laquelle Estelle s'était présentée, tout était clair, tous les arguments avaient été évoqués. Le juge n'avait plus qu'à donner son verdict, à savoir le remboursement des frais.

C'est une petite affaire. Il n'y a pas plus de 2.000€ en jeu.

Pour ceci, la Banque de la Réunion, maintenant Caisse d'Epargne a pris un premier avocat à Aix. Celui-ci a fait des conclusions.

Le budget pour la banque est déjà supérieur à l'enjeu. Mais, c'est bien connu, l'argent ne compte pas pour une banque, et pour cause, c'est le nôtre.


Ce matin, surprise à l'audience. La Banque de la Réunion avait saisi le bâtonnier de l'île pour se défendre.


Changement de stratégie. Ils n'attaquent plus sur le fond car l'étude est incontestable.


Ils attaquent sur la forme, notamment le fait que le "contradictoire" n'a pas été respecté (ce qui est faux). Ils demandent une recommunication des pièces en respectant à la lettre la forme (bordereau d'envoi, etc...)


Pour traiter un litige de 2.000€, on se croirait en cour d'assise.

Quant à l'addition pour la banque, elle a dû exploser. Un bâtonnier c'est très cher.

Qu'importe le coût, la banque ne veut pas être condamné, à aucun prix.

Nous allons donc leur retransmettre le dossier technique, again and again.



Au delà de cette affaire qui en est l'illustration, il y a un réel problème avec les procédures.

Afin de décharger les tribunaux, un décret est sorti en avril 2015.

Concernant les litiges bancaires, il oblige notamment les plaignants à se  rapprocher de leur banque, de leur exposer leurs griefs.

Cet article 56 est clair. La réponse, ou non réponse de la banque vaut conclusion.

En l'occurrence, la Banque de La Réunion a répondu, et n'a absolument pas contesté les faits.

Mais a refusé de rembourser.

Donc, en toute logique, la cliente se présente devant le tribunal de proximité, en demandant au juge de condamner la banque pour des faits qu'elle n'a pas contesté.


Cette procédure ne fait pas l'affaire des avocats. En effet, ils sont sortis du circuit sur un marché très rentable: celui des banques.

Alors, les avocats décident de forcer la nature et de passer outre cet article 56. Ils font comme si la conciliation, pourtant exigée par le tribunal, n'avait jamais eu lieu.

Que dire, que faire, sinon se plier aux exigences des avocats.