vendredi 17 février 2017

La Banque Populaire déclare mépriser souverainement les tribunaux d'instance



Par Gérard Faure Kapper

La Banque Populaire rafle tout !

Ce titre vient du Figaro (et non du Gorafi comme on aurait pu le penser).

http://sport24.lefigaro.fr/voile/vendee-globe/actualites/banque-populaire-le-sponsor-qui-rafle-tout-842129

Et ils en rajoutent:


J'ai une affaire sous les yeux pour témoigner de la justesse de ces affirmations.

Oui, pour la Banque Populaire rien n'est impossible. (Cette phrase traduite par Audiart serait "les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît")

Un nième affaire de commissions d'intervention à rembourser. Nous avons fait condamner cette banque de nombreuses fois, et les affaires en attente de décision nous rendent encore plus optimistes.

Il y a eu au tribunal, début février, une tentative de conciliation.

Une responsable du contentieux a tout nié en bloc et tout rejeté.

Elle a offert une compensation de 260€.


Première question que je me pose si je suis la banque: soit j'ai tort et je rembourse tout, soit j'ai raison et je ne verse rien.

Car si je propose quelque chose, c'est que je reconnais être en tort.

L'audience est fixée fin février.

Cette personne de la Banque Pop a d'ores et déjà prévenu qu'elle demanderait un report d'audience.

Pourquoi ? Peut-être veulent-t-ils faire une expertise plus approfondie, ou bien étudier une autre proposition, ou encore changent-ils d'avocat ?


Non, c'est parce qu'elle part en vacances. C'est ce qu'elle a déclaré.


S'il y avait un report d'audience chaque fois qu'un employé de banque part en vacances, alors plus aucune audience ne serait possible.


Ensuite elle a déclaré que "de toute façon, nous ferons appel".



Ainsi la Banque Populaire déclare son mépris souverain pour le jugement des juges de première instance. 

Le fait qu'elle déclare faire systématiquement appel indique que la banque se veut au-dessus des lois.


En fait, la Banque Populaire joue sur le fait que sa cliente n'aura pas les moyens de prendre un avocat.


Alors, je vais me permette de susurrer quelque chose à la direction de la Banque Populaire:

(vous confiez vos intérêts à une employée qui ignore qu'il ne peut pas y avoir d'appel pour un jugement du tribunal de proximité) 









jeudi 16 février 2017

Le Crédit Mutuel ne respecte rien et surtout pas les taux garantis de ses placements.


Par Gérard Faure-Kapper

Un Sociétaire du Crédit Mutuel à Molsheim en Alsace avait écouté les conseils avisés de son chargé de clientèle.

Souscrivez un PEP, le taux est garanti pendant toute la durée du contrat à 4,5% !!!

Le client fait une erreur. Il fait confiance au Crédit Mutuel.




L'échéance finale de ce merveilleux placement est fixée au 27 décembre 2040.



Le taux garanti est écrit dans les conditions générales



Mais, mais mais,

en 2006, le Crédit Mutuel revient unilatéralement sur sa signature et sur le contrat.

Le taux garanti passe de 4,50% à 2,50%


Détail rémunération
Montant net en EUR
Taux
Date de création
Taux d'intérêt garanti (2006)
592,87
2,5000 %
01/01/2007
Participation aux bénéfices
320,15
1,3500 %
01/01/2007
Rémunération Nette
913,02
3,8500 %
01/01/2007



Evidemment, c'est plus rentable pour la banque qui pique 2% au passage dans la poche de son client.


Et puis, puisque le client ne va pas au tribunal, on va encore plus loin.

En 2016, le taux garanti passe à 0,50% au lieu de 4,50%... pour voir.

Détail rémunération

Montant net en EUR
Taux
Date de création
Taux d'intérêt garanti (2016)
358,71
0,5000 %
01/01/2017
Participation aux bénéfices
645,68
0,9000 %
01/01/2017
Rémunération Nette
1 004,39
1,4000 %
01/01/2017


Bientôt c'est le client qui devra de l'argent.


Bien entendu, le client réclame auprès de sa Caisse Locale.


Et voici la réponse du Crédit Mutuel:




Bref, y a plus d'sous au Crédit Mutuel.


Ce problème sur les placements vendus comme avec un taux garanti, ne touche pas que le Crédit Mutuel. La plupart des banques ont modifié unilatéralement leur taux soit disant garanti.


Si vous êtes dans ce cas, si vous avez un doute, contactez l'APLOMB.

www.aplombfrance.fr


Ce dossier est actuellement chez notre avocate, Maître Katia Debay, qui va rappeler au Crédit Mutuel que les clauses d'un contrat font loi entre les parties.

















mercredi 15 février 2017

Si le Crédit Mutuel refuse de vous rembourser les frais, voici comment faire annuler leur Assemblée Générale



Par Gérard Faure-Kapper


Vous avez beaucoup de "commissions d'intervention" qui vous sont facturées.


Celles-ci rémunèrent l'intervention du chargé de clientèle qui vous accorde un découvert supplémentaire pour payer une écriture.

Ces frais alourdissent naturellement le coût de votre découvert et en augmente mécaniquement le taux effectif global.


Pour que ce taux n’excède pas les 20%, la banque va omettre de les inclure dans le taux qu'elle annonce.


Elle commet ainsi une infraction.


Au Crédit Mutuel, seul le Conseil d'Administration a le pouvoir de statuer sur votre demande de remboursement. Il ne peut en aucun cas remettre la décision à la Fédération.


L'APLOMB va vous établir un solide dossier pour le présenter au Conseil d'administration de votre Caisse.


Si le Conseil d'Administration refuse d'examiner votre requête, alors vous ferez appel au tribunal.


Mais le Conseil a commis une faute contre le Sociétariat. Il doit être sanctionné.


Vous allez participer à l'Assemblée Générale de votre Caisse. Si l'on vous laisse la parole et qu'on ne vous la coupe pas au bout de 2 secondes, alors vous votez non aux résolutions et refusez de donner le quitus au Conseil d'Administration.


Quelques jours après, vous allez à la Caisse pour demander les documents statutaires, à savoir:

Les statuts de la Caisse

Le compte-rendu de l'Assemblée Générale

Les feuilles de présence avec le nombre de pouvoirs attribué à chaque personne

Les pouvoirs en blanc, et leur utilisation


Vous allez relever probablement des infractions dans l'utilisation et l'attribution des pouvoirs. Le scrutin ressemblera certainement à celui de la primaire du PS.


Il ne restera qu'à demander au tribunal l'annulation de l'Assemblée Générale.


Tout ceci sera suivi par l'APLOMB. Il est de la vocation de notre association de veiller au respect des principes mutualistes tels que développés paradoxalement dans la publicité du Crédit Mutuel.


Pour vous établir un premier dossier destiné au Conseil d'Administration, contactez nous.

www.aplombfrance.fr





lundi 13 février 2017

TEG erroné: suite à négociation avec Katia Debay, la banque verse 40.000€ au client.

Par Gérard Faure-Kapper

6 mois de négociation menée avec diplomatie et fermeté par Katia Debay avec une grande banque.

Résultat: ils acceptent de trancher à 40.000€, soit à peu près ce qui était demandé.

Le protocole a été signé aujourd'hui.

Négocier avec une banque, ce n'est pas un sport de masse, mais notre avocate est championne. Il faut avoir des billes, il faut démontrer qu'un action judiciaire coûterait beaucoup plus cher à la banque.

Elle avait en main un rapport de Jean-Claude Jouffrey. Rapport extrêmement précis notamment sur les calculs. Il est, à ma connaissance, un des très rare à travailler ainsi. Evidemment, c'est aussi un ancien banquier.

De plus, il faut considérer les éléments psychologiques et deviner la stratégie de l'adversaire.

Mais c'est gagné.

Bien entendu, il y a une clause de discrétion qui m'interdit de citer la banque.



Les représentants légaux du Crédit mutuel n'auraient pas capacité à agir. Les prêts sont-ils valables ?


Par Gérard Faure-Kapper

Article n° 1575 du 13 février 2017


L’APLOMB dont la vocation est de garder vivant le concept du mutualisme financier conçu par Frédéric Guillaume Raiffeisen au XIXème siècle, s’est donné pour tâche de chasser les marchands du temple et de nettoyer les écuries d’Augias de l’institution Crédit Mutuel.

Nous avons sorti une arme : inspecter les conditions dans lesquelles les Conseils d’Administration des Caisses Locales ont été élus.

En fait, nous connaissions bien la réponse.

1ère inspection menée par un huissier à la Caisse de Crédit Mutuel de Ruelle (département de Charente), affiliée à la Fédération du Crédit Mutuel du Sud Ouest, liée au Crédit Mutuel de Bretagne ARKEA,.

Rapport sans appel ; le Conseil d’Administration a été élu en violation des statuts. Le nombre de pouvoirs attribué à chaque personne est limité à 1. En réalité, ce chiffre est supérieur.

En conséquence, le Président, représentant légal de la Caisse est contesté.

Ceci, en l’occurrence, à deux conséquences immédiates :

Il ne peut pas représenter la Caisse devant les Tribunaux.

Les contrats de prêt que la Caisse de Ruelle a accordé ne sont pas valables. Les Sociétaires ne doivent que le capital.


Il y a un procès en cours contre cette Caisse de Crédit mutuel. Un crédit accordé est remis en cause.

Voici les conclusions de l’avocat du Crédit Mutuel :

Les citations sont en italique:

« Sur le second moyen d’irrecevabilité tiré du prétendu défaut de qualité à agir de la CAISSE DE CREDIT MUTUELLE de RUELLE :

Les intimés soutiennent que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL de RUELLE n’aurait pas qualité à agir en indiquant que ce défaut de qualité à agir résulterait d’un défaut de capacité à agir du fait de l’absence de légitimité de son président qui aurait été élu en violation des statuts. »

 L’avocat a très bien exprimé le problème. Un rapport d’huissier constate qu’il y a eu violation des statuts dans la mesure où ceux-ci prévoient un pouvoir au maximum est attribué à chaque votant, et que le rapport en constate plusieurs pour une liste nominative de votants.

D’où la violation des statuts.

La réponse à cet argument est percutante :

« Cette argumentation est pour le moins confuse »

En d’autres termes, l’avocat n’a rien compris. L’incompréhension a déjà été utilisée par le passé comme argument.

Landru avait déclaré lors de son procès : « je ne comprends rien à ce que l’on me reproche ». Cet argument ne l’a pas empêché de monter sur la bascule à Charlot.

Puis l’avocat se reprend :

« En tout état de cause, il ne peut être contesté la qualité à agir de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL de RUELLE, dans la mesure où c’est auprès de cette Caisse locale de CREDIT MUTUEL que le prêt objet du présent litige a été contracté. »

On le sait, mais ce prêt a été signé par le ci-devant représentant légal, le Président. Et comme il n’est pas le représentant légal de la Caisse de Crédit Mutuel, celle-ci n’est pas concernée par ce contrat. Même si le prêt a été signé dans ses locaux.

C’est pourtant simple à comprendre.

Nous pouvons considérer qu’il s’agit d’une exception de procédure.

Si la personne morale a capacité à agir en justice, c’est au travers de son représentant légal. Et toute personne morale doit avoir un représentant légal physique.


Qu’en pense le service juridique de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel ?





La polémique est ouverte. Le débat concerne maintenant les juristes. Bon travail Messieurs.

Nullité des actes  de procédure pour irrégularité de fond
Article 117 à 121
Constituent des irrégularités de fond affectant la validité de l'acte :

Le défaut de capacité d'ester en justice ;

Le défaut de pouvoir d'une partie ou d'une personne figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ;

Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice.

Les exceptions de nullité fondées sur l'inobservation des règles de fond relatives aux actes de procédure peuvent être proposées en tout état de cause, sauf la possibilité pour le juge de condamner à des dommages-intérêts ceux qui se seraient abstenus, dans une intention dilatoire, de les soulever plus tôt.
Les exceptions de nullité fondées sur l'inobservation des règles de fond relatives aux actes de procédure doivent être accueillies sans que celui qui les invoque ait à justifier d'un grief et alors même que la nullité ne résulterait d'aucune disposition expresse.
Les exceptions de nullité fondées sur l'inobservation des règles de fond relatives aux actes de procédure doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public.
Le juge peut relever d'office la nullité pour défaut de capacité d'ester en justice.

Dans les cas où elle est susceptible d'être couverte, la nullité ne sera pas prononcée si sa cause a disparu au moment où le juge statue.

samedi 11 février 2017

Le Crédit Mutuel de Laval devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme ?



Par Gérard Faure-Kapper

Nous n'y sommes pas encore, mais nous y allons tout droit.

Je rappelle les faits.

Le 17 janvier 2017, le Conseil d'Administration de la Caisse de Crédit Mutuel de Laval Avesnières prend la décision d'exclure un Sociétaire.

Mon avis de technicien et l'avis de notre avocate, les prétextes sont totalement fallacieux. 

Mais devant cette "condamnation en première instance", il était interdit qu Sociétaire d'être présent et de se défendre.

Conséquences: ses prêts immobiliers deviennent totalement exigible. Sa maison sera saisie. Les conséquences sur sa vie seront terribles.

Le Sociétaire peut faire appel devant l'Assemblée Générale, mais il lui est rappelé que la sanction financière est immédiatement exécutable.

Le Sociétaire va donc faire appel devant l'Assemblée Générale Annuelle.

Selon les statuts du Crédit Mutuel, il sera exclu des débats. Il doit rédiger un mémoire de 4 pages format A4. (Les statut ne précisent pas le pas de la police).

Ce mémoire sera lu par le Secrétaire de séance.

Il sera interdit aux Sociétaires présents de poser des questions et de faire le moindre commentaire.

La sentence sera donc confirmé.


Il n'y a pas, dans l'histoire de l'humanité, un tel exemple de procédure judiciaire. 

Ni les tribunaux de la Sainte Inquisition, ni le Tribunal Révolutionnaire de Fouquier Tinville, ni les procès de Moscou de Vichinski, ni même les tribunaux de Pol pot au Cambodge n'avaient osé aller aussi loin dans le Déni de Justice que l'institution mutualiste du Crédit Mutuel.


Ne ne suis pas dans les secrets de ce Sociétaire, mais il est évident qu'il fera casser cette décision dans une instance normale de notre institution judiciaire.

Le cas échéant, ce sera en Appel.

Sinon, en Cassation.

Et si la Justice Française confirme les méthodes du Crédit Mutuel, donc une justice parallèle qui peut prononcer des sentence extrêmement violentes et aussi lourdes de conséquences, sans que la victime ai le droit de se défendre,

alors, ce sera à la Cour Européenne des Droits de l'Homme de condamner le Crédit Mutuel, non seulement à réparer, avec tous les dommages et intérêts dus, mais à condamner également les Statuts du Crédit Mutuel et ceux qui les défendent.


Voici le détail de l'affaire expliqué dans les "Comptes du Lundi"



vendredi 10 février 2017

Appel à tous ceux qui veulent sauver le mutualisme financier. LISEZ CET ARTICLE !


Par Gérard Faure-Kapper

Nouveau rebondissement dans l'affaire de l'exclusion d'un Sociétaire de la Caisse de Laval Avesnières.

J'avais déjà écrit un article sur cette affaire,

 http://antibanque.blogspot.co.uk/2017/01/les-dangers-du-mutualisme-ou-le-retour.html

Et c'était le sujet des "Comptes du Lundi n°1"



Je rappelle les faits.

Un Sociétaire du Crédit Mutuel de Laval Avesnières est exclu par décision du Conseil d'Administration en date du 17 janvier 2017.

Il faut savoir que l'exclusion de Sociétaire est un fait très rare. Personnellement, je n'ai jamais vu un cas comme celui-ci dans toute ma carrière au Crédit Mutuel.

L'exclusion d'un Sociétaire a un effet immédiat: rendre tous ses prêts immédiatement exigibles. Et comme c'est impossible pour le Sociétaire de rembourser, la maison est saisie pour une bouchée de pain.

L'exclusion est une mesure inscrite dans les statuts. C'est une mesure qui date des débuts du Crédit Mutuel, du temps de Bismarck.

Les statuts prévoient que ce Sociétaire peut faire appel devant l'Assemblée Générale Annuelle.

C'est rassurant de voir que les droits de la défenses sont respectés.

MAIS il y a des conditions de forme.



Vous pouvez plaider votre cause, mais VOUS ETES EXCLU DE VOTRE PROCÈS.



Vous pouvez faire un mémoire pour votre défense, qui sera lu par le secrétaire de séance devant l'Assemblée Générale.

Même Staline, même Robespierre n'ont pas osé aller aussi loin. Nous avons le précédent du procès Danton, mais il avait fait un tel bordel durant l'audience que son exclusion était plus disciplinaire.

Néanmoins, la lecture ouvrira le débat avec les Sociétaires présents.



Ouvrir le débat, c'est répondre aux questions.

NON, les statuts du Crédit Mutuel interdisent de répondre aux questions, donc de les poser sur les sujet couverts par le secret bancaire ou par d'autres obligations légales ou statutaires. 

C'est à dire qu'aucune question ne peut-être posée.

On est sans voix devant un tel déni de justice inscrit dans les statuts.

Mais, conscient du déni de justice, les rédacteurs des statuts rappellent que la procédure permet à la personne exclue d'exercer ses droits à la défense.

Ça, cela s'appelle du SADISME





Evidemment, je ne peux dévoiler toute notre stratégie.


Mesdames et Messieurs les Administratrices et Administrateurs du Crédit Mutuel.

Vous êtes bénévoles, vous vous êtes engagés par idéal philanthropique et moral. Vous vous sentez des citoyens solidaires et œuvrez pour les progrès de l'humanité.

Vous avez trouvé dans le Crédit Mutuel, un moyen de vous investir pour votre idéal.

Mais je sais que parfois vous vous posez des questions. Lors des Conseils d'Administration, vous vous rendez bien compte que votre voix ne compte pas et que tout semble décidé à l'avance.

Aux Assemblées Générales, vous constatez la manipulation des scrutins, vous les voyez défiler ces "pouvoirs en blanc", vous savez qu'ils ont été obtenus par "pression" sur des personnes un peu vulnérables, notamment lors de "journées rencontre".

La Fédération vous a expliqué que votre rôle consiste à "parler du Crédit Mutuel dans votre milieu familial, professionnel ou associatif".

En clair, la Fédération vous utilise comme des commerciaux au black. Pardon, je m'excuse, le terme n'est pas approprié, car vous n'êtes même pas payé.

Finalement, Mesdames et Messieurs les Administratrices et Administrateurs, qu'est-ce que le Crédit Mutuel attend de vous, à part d'ouvrir les paquets de chips à l'Assemblée Générale et d'ouvrir les bouteilles de mousseux ?

Le Crédit Mutuel attend de vous que vous cautionnez ses agissements.

Mais comment pouvez-vous cautionner que l'on va exclure un Sociétaire, qu'il peut exercer sa défense par écrit dans un procès d'où il sera exclu et sans que personne ne puisse poser des questions.

ET POURTANT, C'EST BIEN VOUS QUI AVEZ PRIS CETTE DÉCISION !

Mesdames et Messieurs les Administratrices et Administrateurs, ressaisissez-vous !

Vous savez sans doute que j'ai fait carrière au Crédit Mutuel, qu'au delà de mon statut de salarié j'étais imprégné de cet idéal mutualiste.

Certes le métier de banquier est difficile, il repose sur un très grand professionnalisme, on ne peut distribuer de l'argent à tout le monde.

Mais certaines anomalies et des abus doivent être dénoncés.

L'APLOMB (association pour la légalité des opérations et mouvements bancaire, que j'ai créé il y a sept ans, est l'héritière de l'oeuvre de Frédéric Guillaume Raiffeisen.

Ce bourgmestre allemand a pensé et conçu un idéal et une technique pour lutter contre l'usure, dont est issu le Crédit Mutuel.

En 2018, l'an prochain, c'est le bicentenaire de sa naissance.

Le saviez-vous ? Qui le sait au Crédit Mutuel ? Nous nous le savons à l'APLOMB.

Mesdames et Messieurs les Administratrices et Administrateurs du Crédit Mutuel, rejoignez notre Association.

Vous pourrez, en cas de doute sur les agissements de votre Caisse, obtenir tous les éclaircissements de notre part.

Certes, les Fédérations voient d'un très mauvais œil cette association, tout comme les usuriers du XIXème siècle se sont battus contre Raiffeisen.

Contactez-nous !

http://www.aplombfrance.fr/crbst_12.html


Le Crédit Mutuel, un idéal mutualiste est en péril, seuls vous, vous pouvez le sauver.